Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les co…n° 946 · Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales11 mars 2025Scrutin ordinaire205 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 944 · Profession d'infirmier10 mars 2025Scrutin ordinaire142 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 93810 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement…n° 918 · Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français6 mars 2025Scrutin ordinaire83 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (prem…n° 914 · Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole6 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole…n° 9136 mars 2025Scrutin ordinaire95 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothé…n° 912 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours6 mars 2025Scrutin ordinaire155 / 0adopté
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de…n° 9066 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre …n° 898 · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus6 mars 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs …n° 8876 mars 2025Scrutin ordinaire139 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentn° 2136 mars 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurn° 21020 févr. 2025Scrutin public344 / 0—
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.n° 842 · Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues19 févr. 2025Motion de censure181 pourrejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la R…n° 84118 févr. 2025Scrutin ordinaire95 / 0adopté
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81817 févr. 2025Scrutin ordinaire48 / 0adopté
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81717 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81617 févr. 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81517 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 0adopté
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81417 févr. 2025Scrutin ordinaire51 / 0adopté
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81317 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 0adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.n° 791 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202512 févr. 2025Motion de censure121 pourrejeté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 790 · Projet de loi d'urgence pour Mayotte12 févr. 2025Scrutin solennel451 / 0adopté
sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article…n° 19212 févr. 2025Scrutin public247 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique…n° 740 · Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves10 févr. 2025Scrutin ordinaire92 / 0adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.n° 739 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202510 févr. 2025Motion de censure115 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.n° 694 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20255 févr. 2025Motion de censure122 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.n° 693 · Projet de loi de finances pour 20255 févr. 2025Motion de censure128 pourrejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commi…n° 692 · Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique4 févr. 2025Scrutin ordinaire163 / 0adopté
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotten° 1874 févr. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsn° 1864 févr. 2025Scrutin public336 / 0—
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union …n° 69130 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour…n° 68530 janv. 2025Scrutin ordinaire79 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importatio…n° 68430 janv. 2025Scrutin ordinaire77 / 0adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haien° 18430 janv. 2025Scrutin public323 / 0—
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et …n° 68329 janv. 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer le…n° 68129 janv. 2025Scrutin ordinaire97 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du ca…n° 658 · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie28 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastra…n° 65428 janv. 2025Scrutin ordinaire139 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 653 · Contre toutes les fraudes aux aides publiques27 janv. 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
« Par décision du 20 décembre 2024, le Conseil d’État a ajusté à la baisse le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) annulés par… »n° 64727 janv. 2025Scrutin ordinaire102 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 13 sur 267 · 10 663 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.