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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 8029 nov. 2022Scrutin public264 / 65—
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire… »n° 9111 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires… »n° 9050 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 66rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales sur les salaires dépassant 2 SMIC. »n° 8970 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe parlement LFI prévoit une réforme globale des droits de succession à travers : - La mise en place d’une redistribution… »n° 8848 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une contribution exceptionnelle sur les super héritages, applicable jusqu’au 31 décembre… »n° 8847 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour permettre une progressivité de l’impôt… »n° 8839 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 66rejeté
« Par ce dernier amendement de repli, nous proposons de relever à 3% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour relever le taux de 12,8 % à… »n° 8824 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 66rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever de 10 % le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de le passer de 12,8 % à… »n° 8823 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 66rejeté
« Cet amendement soutenu par le Groupe socialistes et apparentés vise à abaisser à 40 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne… »n° 8771 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 66rejeté
« Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre… »n° 8768 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 66rejeté
« Le présent amendement anticipe l'entrée en vigueur de la disposition relative au plafonnement des commissions (article L. »n° 8692 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 66rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose que l'Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales inclue parmi… »n° 8451 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 66rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le transfert de compétence relatif à l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux des… »n° 8327 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire49 / 66rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer les ajouts du Sénat visant à étendre le périmètre de la procédure administrative… »n° 8120 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme visant à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires… »n° 8081 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 66rejeté
« Il s’agit d’un amendement du Gouvernement en première lecture qui a été rejeté. »n° 7665 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 66rejeté
« En commission des affaires sociales, lors de la seconde lecture, l’amendement AS 673 adopté indiquait qu’il s’agissait d’un amendement « rédactionnel… »n° 7626 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 66rejeté
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de profession…n° 7034 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 66rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un véritable droit à la légitime défense des troupeaux en sécurisant juridiquement les éleveurs face à… »n° 6929 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire94 / 66adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’alinéa 2 de l’article 10, qui prévoit que les mesures de compensation… »n° 6880 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 66rejeté
« Le présent sous-amendement vise à supprimer le transfert vers l’État de la mission de production et distribution de produits médicaux nécessaires à… »n° 6714 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 66rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire… »n° 6335 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6261 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire64 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6260 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6259 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6258 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire63 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6257 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire64 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6235 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 66rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle… »n° 6226 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 66rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle administratif et… »n° 6225 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire34 / 66rejeté
le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renfor…n° 6214 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les… »n° 6107 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 66rejeté
« L’article, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie et le suicide assisté sous l’expression « aide à mourir », en permettant à une personne de recourir… »n° 566023 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 66rejeté
« Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et pas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute… »n° 563523 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 66rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser et à rendre pleinement effective la vérification de l’existence éventuelle d’une mesure de protection… »n° 558920 févr. 2026Scrutin ordinaire34 / 66rejeté
« Il n'y a aucune garantie de l’existence de ce registre au moment de l’entrée en vigueur de la loi. »n° 558820 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 66rejeté
« La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique… »n° 539412 févr. 2026Scrutin ordinaire51 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer une proposition de loi manifestement contraire à la Constitution et qui tend à… »n° 52902 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 66rejeté
« Depuis des siècles, les monuments du centre des monuments nationaux incarnent la grandeur du patrimoine français. »n° 506215 janv. 2026Scrutin ordinaire56 / 66rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.