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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. »n° 369913 nov. 2025Scrutin ordinaire163 / 75adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la bascule du régime d’indemnisation des arrêts de travail des assurés… »n° 36759 nov. 2025Scrutin ordinaire103 / 75adopté
« Sous couvert d’« efficience » et de « responsabilisation », cette réforme instaure en réalité une incitation financière à la réduction des actes et… »n° 36589 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 75rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la participation de droit aux communautés professionnelles territoriales de santé… »n° 36349 nov. 2025Scrutin ordinaire170 / 75adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’incompatibilité entre l’exercice d’un mandat de conseiller communautaire et l’exercice d’un emploi salarié dans… »n° 29849 juil. 2025Scrutin ordinaire62 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement le droit de la personne placée en rétention de demander l'assistance… »n° 28812 juil. 2025Scrutin ordinaire41 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »n° 28781 juil. 2025Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« Cet amendement vise à favoriser le déploiement du stockage d’électricité, en particulier en colocalisation avec les installations de production… »n° 257119 juin 2025Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle… »n° 243316 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le dispositif aux étudiants afin de faciliter le don du sang de cette catégorie de la… »n° 22534 juin 2025Scrutin ordinaire62 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des travailleurs de plateformes aux plateformes de… »n° 22122 juin 2025Scrutin ordinaire101 / 75adopté
« Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets routiers structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à… »n° 214328 mai 2025Scrutin ordinaire81 / 75adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à étendre l'exemption de comptabilisation de la consommation des sols à tous les projets d'intérêt… »n° 213228 mai 2025Scrutin ordinaire77 / 75adopté
« Cela crée un vide de protection dans les cas où le patient est en situation de fragilité ou sous influence et/ou des abus ou dérives sont suspectés. »n° 204923 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 75rejeté
« La coexistence d’une démarche d’aide à mourir et d’un protocole de soins palliatifs intensifs soulève une incohérence éthique. »n° 203723 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 75rejeté
« L’objet de cet amendement est de s’assurer de l’acceptation ultime de la personne. »n° 201323 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 75rejeté
« Un contrôle a priori protège les patients vulnérables et permet le repérage de cas éventuels de médecins qui seraient anormalement enclins à valider… »n° 198622 mai 2025Scrutin ordinaire32 / 75rejeté
« Cet amendement vise à subordonner l’information de la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec assistance au consentement exprès de… »n° 197022 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 75rejeté
« Le médecin traitant n’est pas un simple exécutant de la volonté du patient : il est un acteur central de la démarche, qui en garantit l’intégrité. »n° 196622 mai 2025Scrutin ordinaire36 / 75rejeté
« Cet amendement vise à permettre expressément au patient, lorsqu'il en manifeste clairement le souhait, de demander à ce que la notification de la… »n° 193521 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 75rejeté
« L’arrêt du 4 octobre 2022 de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), Mortier c/ Belgique, tend à montrer qu’une euthanasie réalisée à l’insu… »n° 193421 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 75rejeté
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 181819 mai 2025Scrutin ordinaire40 / 75rejeté
« Amendement de cohérence, visant à distinguer la notion de suicide assisté (la personne qui le demande se donne la mort) du suicide délégué (qui… »n° 178417 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 75rejeté
« En employant la terminologie d’aide à mourir, cette proposition de loi contrevient à l’objectif constitutionnel d’intelligibilité de la loi. »n° 177917 mai 2025Scrutin ordinaire49 / 75rejeté
« Cet amendement entend simplifier et clarifier le pilotage de la politique nationale de soins palliatifs en confiant au ministère chargé de la Santé… »n° 165514 mai 2025Scrutin ordinaire19 / 75rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter… »n° 162112 mai 2025Scrutin ordinaire81 / 75adopté
« Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées… »n° 15726 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 75adopté
« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en… »n° 134410 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 75rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 11941 avril 2025Scrutin solennel436 / 75adopté
« Le groupe Horizons et Indépendants est attaché au principe de disposer d’un élément de contrainte visant les propriétaires de logements mis en… »n° 67029 janv. 2025Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4248 nov. 2024Scrutin ordinaire55 / 75rejeté
« Le présent amendement, au titre de l’effort au redressement des finances publiques, propose que le montant de fraction de TVA affecté aux EPCI ne… »n° 3898 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 75rejeté
« Amendement d’appel Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs publics et les fournisseurs d’accès à internet investissent des sommes très importantes… »n° 3718 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 75adopté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3468 nov. 2024Scrutin ordinaire67 / 75rejeté
« Le législateur a, cependant, introduit une dérogation totale ou partielle à cette règle pour les véhicules électriques. »n° 3107 nov. 2024Scrutin ordinaire76 / 75adopté
« Dans un rapport de l'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins publié en janvier 2023, 27 millions de… »n° 2555 nov. 2024Scrutin ordinaire69 / 75rejeté
« Cet amendement vise à soutenir le parcours résidentiel et l’accès au logement dans les Outre-mer, en incitant à la construction de logements… »n° 15426 oct. 2024Scrutin ordinaire55 / 75rejeté
« La loi n° 2022‑140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet ») a posé le principe selon lequel le juge doit… »n° 8325 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire41 / 76rejeté
« Il fait de la victime une actrice informée de sa procédure, sans créer aucune charge. »n° 8297 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire12 / 76rejeté
« Cet amendement vise à créer les conditions d’une procédure qui est délibérément ignorée par la rédaction de cet article. »n° 7659 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 76rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.