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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L’article 15 du présent projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la… »n° 214628 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 70rejeté
« Cet amendement reprend une disposition essentielle de la législation belge sur l’aide à mourir, en introduisant l’obligation pour le médecin de… »n° 195022 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 70rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes… »n° 15616 mai 2025Scrutin ordinaire110 / 70adopté
« Ce dispositif ajoute une charge de travail inutile aux magistrats en leur demandant une décision spécialement motivée pour réaliser une dérogation. »n° 12403 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 70rejeté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première …n° 11951 avril 2025Scrutin solennel472 / 70adopté
« Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans… »n° 93610 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
« Le présent amendement a pour objet de permettre à la personne morale unique de recourir aux services d’un prestataire technique pour la conception… »n° 78511 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 70rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention d'une décision négative du syndicat de copropriétaires comme un motif… »n° 66329 janv. 2025Scrutin ordinaire49 / 70rejeté
« Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. »n° 57821 janv. 2025Scrutin ordinaire100 / 70adopté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR , vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir… »n° 3518 nov. 2024Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
« Cet amendement vise à supprimer les réductions d’impôts accordées au titre du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants. »n° 3418 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 70adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »n° 25516 mars 2023Scrutin public259 / 70—
« Le présent amendement vise à renforcer l’attractivité fiscale de la France en matière de crypto-actifs, en facilitant leur utilisation comme moyen de… »n° 9622 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire14 / 69rejeté
« La France compte 258 prélèvements obligatoires de nature fiscale juridiquement distincts. »n° 9611 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 69rejeté
« La France s’est fixé des objectifs ambitieux de décarbonation, d’électrification des usages et de développement de capacités de production… »n° 9549 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire26 / 69rejeté
« Par le biais de cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien, un avantage à la fois onéreux pour les… »n° 9541 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire25 / 69rejeté
« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement , qui fragilisent l’existence des Conseils… »n° 9099 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». »n° 9048 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose l’instauration d’une contribution supplémentaire à la charge des entreprises… »n° 9010 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 69rejeté
« Inexistante au sein des recettes fiscales des collectivités territoriales avant 2018, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) y occupe désormais une… »n° 8885 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 69rejeté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose le rétablissement d'un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé, intégrant un… »n° 8857 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 69rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en attendant de convaincre que le barème… »n° 8856 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de ramener de 12 000 à 1 500 euros le plafond annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi… »n° 8767 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Alors que nous devons relancer l’appareil productif et permettre à chaque Français d’améliorer sa condition tout en préservant les finances… »n° 8749 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose que le lieu de travail de la victime présumée ne puisse être modifié en tant que mesure… »n° 8625 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite attirer l’attention sur la nécessité de renforcer drastiquement les… »n° 8453 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 69rejeté
« Or cet article prévoit que la perpétuité soit encourue qu’à la condition que le viol ait été commis en concours avec d'autres viols commis sur… »n° 8397 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire5 / 69rejeté
« 332-16 du code du sport permet à un préfet d’interdire de stade un supporter à titre préventif. »n° 8110 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire27 / 69rejeté
« Les interdictions administratives de stade contestées devant le juge administratif sont annulées dans 75 % des cas. »n° 8109 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 69rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 3 du présent… »n° 8060 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l’absence d’un mécanisme… »n° 8045 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 69rejeté
« L'amendement vise à supprimer cet article qui prévoit d'enfermer la dénonciation de ces nullités dans dans un délai de 3 mois, contre 6 mois… »n° 7951 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 69rejeté
« Ces alinéas prévoient que la cour d'assises qui statue en appel serait composée d'un président et de deux assesseurs, sans jury populaire. »n° 7910 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 69rejeté
« Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du… »n° 7666 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 69rejeté
« Cet amendement tend à ce que le médecin puisse refuser d'accéder à la demande de suicide assisté ou d'euthanasie de la personne s’il soupçonne que… »n° 7658 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Cet amendement vise à créer, dans la Constitution, un titre spécifique consacré à la Corse. »n° 7410 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 69rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afi…n° 7358 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 69rejeté
« L'article 5 crée une procédure de signification fictive permettant d'exécuter une peine de confiscation contre un condamné délibérément introuvable. »n° 7280 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 69rejeté
« L’alinéa 4 a pour objectif « d’habiliter les piégeurs agréés à concourir, sous le contrôle de l’autorité administrative, à la mise en œuvre des… »n° 7126 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 69rejeté
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnali…n° 7038 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 69rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.