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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) au… »n° 7930 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 52rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir que le président d'une cour criminelle départementale doit exercer ou avoir… »n° 7912 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire41 / 52rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le délit d’entrave et d’incitation à l’aide à mourir, mais avec 2… »n° 7807 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 52rejeté
« Cet amendement impose au professionnel de santé qui constaterait l’existence de pressions exercées sur la personne demanderesse de l’aide à mourir… »n° 7753 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 52rejeté
« La vérification de l'identité de la personne qui se fera administrer une substance létale est indispensable pour éviter toute dérive. »n° 7747 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 52rejeté
« Cet amendement vise à allonger le délai de réflexion entre la notification de la décision médicale et la confirmation de la demande de… »n° 7697 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 52rejeté
« L’objectif est de s’assurer du mieux possible qu’il ne s’agit pas simplement d’une période de découragement ou de désespoir et donc d’une volonté… »n° 7696 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 52rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que les personnes atteintes de schizophrénie ne peuvent recourir au suicide assisté ou à l’euthanasie. »n° 7590 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 52rejeté
« La légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie ne saurait pallier les carences persistantes de la politique de prise en charge des troubles… »n° 7589 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 52rejeté
« Le présent amendement vise à compléter l’article afin de préciser que la personne doit être indemne de maladie psychiatrique ou neurodégénérative. »n° 7587 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 52rejeté
« Le présent amendement vise à ce que la suppression du mécanisme de plafonnement tous régimes applicable au complément différentiel de retraite… »n° 7314 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire4 / 52rejeté
« Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la… »n° 7187 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 52rejeté
« Par cohérence avec l’article 18 de ce projet de loi, qui renforce la répression du vol commis sur une exploitation agricole ou dans un lieu affecté à… »n° 7139 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 52rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les sanctions pour vol lorsque celui‑ci est commis sur un lieu affecté à une activité de chasse, ou dans un lieu dans… »n° 7138 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 52rejeté
« Cet amendement vise à préserver les projets agricoles familiaux contre un risque d’entrave administrative excessive. »n° 7123 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 52rejeté
« Cet amendement reprend la version initiale de l’article présenté en conseil des ministres et le complète d’une version retravaillée des mesures de la… »n° 7102 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 52adopté
« Dans de nombreux territoires ruraux, des obstacles naturels ou biologiques modifiant l’écoulement des eaux peuvent provoquer des inondations répétées… »n° 6821 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 52rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’emploi de navires civils au profit des forces armées en cas de crise, notamment dans le cadre… »n° 6684 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 52rejeté
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une…n° 6586 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 52rejeté
« Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire. »n° 6570 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 52rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lect…n° 6530 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire82 / 52adopté
« Le présent amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel remis au Parlement en matière d’école inclusive. »n° 6505 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 52rejeté
« Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels. »n° 6294 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 52rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à subordonner le maintien des dispositions en vigueur sur les prolongations du maintien en… »n° 6250 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 52rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des… »n° 6249 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 52rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6248 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 52rejeté
« Cet amendement du rapporteur pour avis vise à supprimer le renforcement des peines encourues en cas de fraude fiscale aggravée. »n° 6001 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire66 / 52adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de modifier les plafonds de pénalités applicables aux… »n° 5892 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire18 / 52rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise entend revenir sur une régression adoptée en commission, permettant aux agents de… »n° 5879 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire24 / 52rejeté
« Cet article vise à faire des MDPH et des services départementaux chargés de l'instruction des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)… »n° 5875 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire16 / 52rejeté
« Le changement climatique transforme profondément les conditions d’exercice du travail agricole. »n° 5838 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire36 / 52rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que les sommes perçues par EDF au terme des enchères imposées comme mesures compensatoires sur son… »n° 53335 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 52rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »n° 495712 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 52rejeté
« Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités… »n° 486418 déc. 2025Scrutin ordinaire12 / 52rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481817 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 52rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient… »n° 481717 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 52rejeté
« Par cet amendement, le groupe insoumis souhaite opérer des corrections sémantiques, indispensables pour éclairer au mieux le débat public. »n° 481417 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 52rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l'article 11 quinquies B introduit au Sénat, qui instaure une taxe sur les sucres ajoutés dans les préparations… »n° 45184 déc. 2025Scrutin ordinaire102 / 52adopté
« Le présent amendement vise à doter le conseil de protection sociale des artistes auteurs d’une forme juridique comparable à celle du conseil de… »n° 44592 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 52adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur les restrictions proposées par le Gouvernement aux dépenses éligibles… »n° 414621 nov. 2025Scrutin ordinaire64 / 52adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.