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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réduits d'accise sur l'électricité prévus à l'article L.312-71 du code des impositions… »n° 9547 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire50 / 40adopté
« Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1re nécessité. »n° 9488 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire28 / 40rejeté
« Le mécénat d’entreprise ouvre droit à une réduction d’impôt sur les sociétés, à hauteur d’un taux de 60 % pour la fraction inférieure ou égale à 2… »n° 9456 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 40rejeté
« Le présent amendement vise à pérenniser le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (CIJV) en supprimant son bornage temporel, tout en… »n° 9448 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 40rejeté
« Cet amendement vise à réajuster le crédit d’impôt prévu à l’article 220 decies du code général des impôts, relatif aux dépenses d’achat de carburants… »n° 9446 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 40rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière… »n° 9423 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 40rejeté
« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI visent à conditionner le CIR, mais plus largement les aides publiques aux entreprises à un… »n° 9338 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 40rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et… »n° 8899 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202720 oct. 2026Scrutin ordinaire164 / 40adopté
« Le présent amendement vise à rendre explicitement éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les dépenses d’entretien et… »n° 8884 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire45 / 40adopté
« Le présent amendement reprend l’article 2 de la proposition de loi n°2175 de Paul CHRISTOPHE et Marie-Charlotte GARIN visant à mettre fin au devoir… »n° 8511 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 40adopté
« Le présent amendement vise à étendre les garanties linguistiques prévues notamment par l’article 7 aux personnes faisant l’objet d’une expertise qui… »n° 8482 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 40rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir la disposition permettant le recours à la visioconférence en matière d’expertise dans les territoires où le… »n° 8480 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 40adopté
« Le présent amendement vise à renforcer les outils à la disposition des maires et des préfets pour mettre fin aux installations illicites de gens du… »n° 8220 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire4 / 40rejeté
« Le dispositif de l'article 7 traite spécifiquement le cas du protoxyde d'azote ; il n'y a aucune raison de ne pas étendre la même réponse… »n° 8158 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire19 / 40rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire la durée de fermeture administrative à deux jours des commerces vendant… »n° 8156 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 40rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du champ du FNAEG aux infractions d’aide à l’entrée, à la… »n° 7925 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 40rejeté
« Le présent amendement est l’amendement de coordination avec le précédent : il étend la logique de différenciation procédurale entre phase avancée et… »n° 7702 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 40rejeté
« Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités… »n° 7387 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise proposent d’étendre à la restauration collective des établissements de santé l’interdiction… »n° 7311 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 40rejeté
« Cet amendement vise à assurer la pleine cohérence de l’obligation d’approvisionnement en viandes issues de filières françaises introduite par cet… »n° 7062 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 40adopté
« Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel d’un approvisionnement hors UE. »n° 7056 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire50 / 40adopté
« Le présent amendement vise à garantir la réactivité de l’administration dans la mise en œuvre des projets de stockage d’eau. »n° 6820 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 40rejeté
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6800 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire96 / 40adopté
« Le présent amendement vise à attirer l’attention sur un point essentiel : les choix d’approvisionnement en équipements de défense, en particulier… »n° 6661 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 40rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la mention du caractère stratégique des composantes dont les Opérateurs d’importance… »n° 6647 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire10 / 40rejeté
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6597 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 40rejeté
« Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et… »n° 6469 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire11 / 40rejeté
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. »n° 6447 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 40rejeté
« Cet amendement ajoute un alinéa pour préciser que l'utilisation des URL n'est autorisée qu'à titre subsidiaire, c'est-à-dire lorsqu'il est démontré… »n° 6401 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 40rejeté
« Or, cet acte ne saurait se réduire à un simple transfert de propriété : l’acte de restitution est un acte souverain de l’État français au service… »n° 6163 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 40adopté
« La commission des affaires étrangères et la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont toutes les deux adopté le même amendement… »n° 6155 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire35 / 40rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu'un regroupement pédagogique intercommunal mis en place entre plusieurs écoles… »n° 6070 · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural9 avril 2026Scrutin ordinaire32 / 40rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le cadre pénal de la lutte contre le financement du trafic de stupéfiants par la fraude sociale. »n° 578126 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
« Cet amendement de repli vise à fixer une amende plancher, plutôt qu’une amende plafond. »n° 574526 févr. 2026Scrutin ordinaire29 / 40rejeté
« Le présent amendement supprime l’article 3 quater. »n° 573826 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition a…n° 526529 janv. 2026Scrutin ordinaire30 / 40rejeté
sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires…n° 17729 janv. 2026Scrutin public298 / 40—
« Bien que ce texte puisse mettre en lumière le principe de méritocratie, favorisant ainsi dans l’accès au logement socialles personnes exerçant dans… »n° 496012 janv. 2026Scrutin ordinaire19 / 40rejeté
« L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social… »n° 485918 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 40rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. »n° 484618 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 40rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.