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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 824 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à prolonger ce dispositif à l’année 2027, afin de maintenir un soutien fiscal aux salariés qui utilisent leur véhicule… »n° 8735 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 2adopté
l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexist…n° 8669 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales9 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8668 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
l'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8663 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire69 / 2adopté
l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8563 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 2adopté
l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les f…n° 8533 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 2adopté
l'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violence…n° 8501 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 2adopté
l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les …n° 8498 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire57 / 2adopté
« Face aux violences sexuelles, aucune condition procédurale ne doit constituer un obstacle supplémentaire pour l’accès à la justice, y compris dans… »n° 8478 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 2adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux so…n° 33721 juil. 2026Scrutin public243 / 2—
« Le présent amendement déplace les dispositions transitoires relatives à la mise en conformité des systèmes d'information et à l'élaboration des… »n° 8364 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire53 / 2adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à prévoir que le décret qui dressera la liste des structures habilités devra prévoir, dans le même… »n° 8271 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 2adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lec…n° 7893 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 2adopté
« Depuis les conventions d'objectifs, l'ensemble des fédérations sportives sont tenues de se doter d'un plan de féminisation portant sur la pratique… »n° 7892 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 2adopté
« L'article 1er DA impose aux fédérations délégataires de veiller à la solidarité, notamment financière, entre le secteur professionnel masculin et le… »n° 7830 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 2adopté
l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6731 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire93 / 2adopté
« Le présent amendement propose de renforcer la coordination entre les législations relatives aux prises de vues aériennes et à la captation de données… »n° 6682 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 2adopté
l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6662 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire57 / 2adopté
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6627 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire49 / 2adopté
« Cet amendement invite la France à poursuivre son engagement en soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie. »n° 6520 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire86 / 2adopté
« Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l’année 2026. »n° 6449 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 2adopté
« Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information… »n° 6441 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire50 / 2adopté
« Cet amendement vise à préciser que l'Etat demandeur peut formuler sa demande de restitution au nom d'un groupe humain demeurant présent sur son… »n° 6142 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 2adopté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise souligne l’importance de la coopération culturelle, scientifique et muséographique, dans lequel… »n° 6141 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire46 / 2adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugaln° 2269 avril 2026Scrutin public209 / 2—
« Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques abordés dans le cadre de l'action de sensibilisation par prise en… »n° 6053 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire77 / 2adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à étendre le dispositif de renseignarisation au profit du parquet national financier (PNF)… »n° 5903 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire84 / 2adopté
« Si des travaux existent au sein des différentes administrations concernées, leurs méthodologies demeurent hétérogènes et leurs résultats fragmentés… »n° 574026 févr. 2026Scrutin ordinaire63 / 2adopté
« Pour que l’aide à mourir soit un droit véritable, la volonté de l’exercer doit être libre et éclairée, sans aucune pression extérieure. »n° 570424 févr. 2026Scrutin ordinaire248 / 2adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième l…n° 545217 févr. 2026Scrutin ordinaire173 / 2adopté
l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer …n° 53535 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 2adopté
« Cet amendement vise à préciser le principe d’une évaluation préalable des biens immobiliers transférés à la foncière, pour tenir compte des débats en… »n° 522928 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 2adopté
« En raison de l’absence de publication de la loi de finances pour 2026 avant le 1er janvier 2026, le présent amendement adapte les dispositions… »n° 500114 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 2adopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499314 janv. 2026Scrutin ordinaire93 / 2adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495412 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 2adopté
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490018 déc. 2025Scrutin ordinaire59 / 2adopté
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46635 déc. 2025Scrutin ordinaire220 / 2adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux médecins, sage-femmes et infirmiers dont les infirmiers en pratique avancée, exerçant à titre libéral et… »n° 46055 déc. 2025Scrutin ordinaire191 / 2adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la… »n° 45655 déc. 2025Scrutin ordinaire275 / 2adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre éligible les prestations de pose, installation et entretien des pompes à… »n° 405420 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 2adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.