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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose une contribution exceptionnelle sur les dividendes afin de financer le système de retraites. »n° 18929 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 144rejeté
« Cet amendement vise à généraliser le PTZ dans l'ancien et le neuf pour l'ensemble du territoire, et ce pendant 1 an. »n° 16226 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 78adopté
« Cet amendement de repli vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y incluant les placements financiers, mais également… »n° 9025 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social, présenté en commun par les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à mettre en place, dès… »n° 8425 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 100rejeté
« Si la prise en charge dépend d'un parcours défini par la HAS, les victimes ne peuvent pas attendre des années que ce parcours existe. »n° 9236 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 175rejeté
« Si la prise en charge dépend d’un parcours défini par la HAS, les victimes ne peuvent pas attendre des années que ce parcours existe. »n° 9235 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 172rejeté
« La spécialisation doit reposer sur les besoins de la victime et les compétences des professionnels. »n° 9232 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 174rejeté
« L’adaptation au handicap ne doit pas se limiter au contenu de la formation. »n° 9229 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 173rejeté
« La victime doit pouvoir bénéficier des soins nécessaires sans s’engager sur un forfait de séances. »n° 9219 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 170rejeté
« La qualification doit pouvoir être vérifiée sans imposer la création d’un nouveau dispositif de certification. »n° 9217 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 168rejeté
« L’orientation s’inscrit dans l’information délivrée pendant la séance et ne crée pas de rendez-vous supplémentaire remboursable. »n° 9216 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 169rejeté
« La formation spécialisée doit intégrer le consentement aux soins, expressément mentionné à l’article 2 de la proposition de loi. »n° 9214 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 169rejeté
« L’environnement familial peut influer sur la sécurité et la parole de la victime pendant les soins. »n° 9212 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 167rejeté
« Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. »n° 9208 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 170rejeté
« Le présent sous-amendement demande que le handicap soit intégré à la formation des intervenants. »n° 9207 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 166rejeté
« L’âge de la victime doit être pris en compte dans les compétences du professionnel. »n° 9206 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 166rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements… »n° 8596 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 86adopté
« Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de… »n° 8594 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 81adopté
« Cet amendement vise à préciser la place de l’enfant dans la conférence familiale. »n° 8391 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire88 / 0adopté
« Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. »n° 7433 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire88 / 110rejeté
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7095 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire88 / 23adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les commun…n° 7003 · Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance28 mai 2026Scrutin ordinaire88 / 0adopté
« Dans le même esprit que l'amendement précédent, et pour éviter une lecture trop restrictive qui ne ferait qu'abroger l'édit royal de mars 1685 dit… »n° 6996 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire88 / 103rejeté
« Cet article modifie la composition des comités de bassin en augmentant la part des usagers non économiques à 30% au lieu de 20%, au détriment des… »n° 6812 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire88 / 29adopté
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers …n° 6499 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire88 / 0adopté
la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établis…n° 6132 · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai10 avril 2026Scrutin ordinaire88 / 90rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'avis du président du conseil départemental que devrait solliciter le juge avant de prononcer le maintien du… »n° 6079 · Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés9 avril 2026Scrutin ordinaire88 / 68adopté
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5957 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire88 / 25adopté
l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5936 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire88 / 31adopté
« Il s'agit de préserver la liberté de conscience et de pratique des hospitaliers et des résidents qui le souhaitent. »n° 569324 févr. 2026Scrutin ordinaire88 / 96rejeté
« Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées. »n° 544217 févr. 2026Scrutin ordinaire88 / 104rejeté
« Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les EPCI de bénéficier de son reversement en année N. »n° 497313 janv. 2026Scrutin ordinaire88 / 162rejeté
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 sexies C, issu des travaux du Sénat, prévoyant le maintien du bénéfice de… »n° 44893 déc. 2025Scrutin ordinaire88 / 118rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la pérennisation de la niche sociale sur les « managements packages »… »n° 44793 déc. 2025Scrutin ordinaire88 / 94rejeté
« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du versement mobilité régional aux régions et collectivités régies par l’article 73 de la… »n° 408620 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 110rejeté
« L’inflation a particulièrement touché les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. »n° 406020 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 131rejeté
« Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques. »n° 404920 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 79adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de… »n° 396519 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 156rejeté
« La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1 er janvier 2026. »n° 383817 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 109rejeté
« Le passage du seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne tel que prévu par la loi de finances pour 2025, va fortement pénaliser… »n° 383717 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 109rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.