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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre fin à une pratique d’optimisation fiscale permettant à certaines sociétés, en se… »n° 375914 nov. 2025Scrutin ordinaire155 / 25adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 307424 oct. 2025Scrutin ordinaire279 / 25adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés exp…n° 3055 · Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social15 oct. 2025Scrutin ordinaire143 / 25adopté
« Depuis plusieurs années, de nombreux élus se sont heurtés à des difficultés du fait de cotisations auprès de l’Ircantec ou de la perception d’une… »n° 304810 juil. 2025Scrutin ordinaire43 / 25adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29487 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 25adopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29467 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 25adopté
« Le canal du Mozambique, qui borde l’ouest de Mayotte, est aujourd’hui une zone d’intérêt géostratégique majeur. »n° 286227 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Le régiment du Service militaire adapté (SMA) à Mayotte est aujourd’hui le deuxième plus important de l’Outre-mer, avec près de 1 000 jeunes engagés… »n° 286027 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 25rejeté
« L’éducation à Mayotte fait face à des enjeux particulièrement importants, qui se traduisent par des résultats scolaires préoccupants. »n° 284827 juin 2025Scrutin ordinaire26 / 25adopté
« Selon une étude de l’Institut national d’études démographiques (INED) de 2018, à Mayotte, plus d’un habitant sur deux n’est pas né sur le territoire… »n° 279227 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 25adopté
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 278227 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 25adopté
« Par cet amendement de réécriture générale, le groupe écologiste et social propose de supprimer les atteintes introduites par le groupe UDR à la… »n° 274326 juin 2025Scrutin ordinaire86 / 25adopté
« L’amendement du groupe Rassemblement National, propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de… »n° 258219 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 25adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie… »n° 256119 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 25adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 30. »n° 242113 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 25rejeté
« Le présent amendement vise à simplifier le recours aux contrats d’achats directs de biogaz pour les collectivités et ainsi faciliter le déploiement… »n° 239313 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 25rejeté
« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. »n° 234513 juin 2025Scrutin ordinaire20 / 25rejeté
« Le présent amendement prévoit de supprimer l’alinéa 44 du projet de texte introduit par le Sénat, prévoyant le dépôt d’un rapport par le Gouvernement… »n° 233113 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 25rejeté
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231713 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 25adopté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'instaurer un encadrement des loyers commerciaux, sur la base d’un loyer médian fixé par le… »n° 231313 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 25rejeté
« Cet amendement vise à préciser la définition de la phase avancée. »n° 182919 mai 2025Scrutin ordinaire144 / 25adopté
« L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de… »n° 110821 mars 2025Scrutin ordinaire54 / 25adopté
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54721 janv. 2025Scrutin ordinaire122 / 25adopté
« Cet amendement propose d'interdire les publicités massives sur les monuments historiques pendant les travaux, et de n'autoriser que les bâches… »n° 3808 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 25adopté
« Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. »n° 15526 oct. 2024Scrutin ordinaire142 / 25adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement… »n° 6024 oct. 2024Scrutin ordinaire165 / 25adopté
sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…n° 7525 nov. 2022Scrutin public200 / 25—
« Les assistants familiaux occupent une place centrale dans le dispositif de protection de l’enfance. »n° 8335 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire58 / 24adopté
l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la t…n° 8255 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 24adopté
l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la t…n° 8246 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 24adopté
l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et l…n° 8241 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 24adopté
l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8232 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 24adopté
« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préserver, sur demande de la personne gardée à vue ou retenue sur le fondement du code des… »n° 8199 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 24rejeté
« Le présent amendement de repli, des député.es LFI, vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 9 notamment en raison des mots : « quel que soit son… »n° 8169 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire10 / 24rejeté
« Cet amendement propose d’encadrer le pouvoir de police administrative du préfet concernant les interdictions de déplacement de supporters prévues à… »n° 8112 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 24adopté
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7978 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 24adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à reprendre l’avis du Conseil d’État du 12 mars 2026 relatif au projet de loi sur la justice… »n° 7935 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire16 / 24rejeté
« Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour la DNCG d'autoriser avec réserves, de suspendre ou d'interdire un projet d'achat, de cession ou de… »n° 7874 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 24adopté
« Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole. »n° 7172 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 24adopté
« Cet amendement porte sur les clauses de révisions automatiques des prix, en fonction du coût des matières premières agricoles, que les fournisseurs… »n° 7169 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire66 / 24adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.