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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Elle a été précisée suite aux demandes gouvernementales formulées en Commission, pour préciser que seuls les aléas naturels de même nature sont… »n° 233713 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 6adopté
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une j…n° 22735 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 6adopté
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).n° 2217 · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière3 juin 2025Scrutin ordinaire194 / 6adopté
« L'amendement prévoit que la décision du médecin autorisant une personne faisant l'objet d'une mesure de protection juridique à accéder à l'aide à… »n° 205123 mai 2025Scrutin ordinaire101 / 6adopté
« L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ». »n° 161712 mai 2025Scrutin ordinaire171 / 6adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 58422 janv. 2025Scrutin ordinaire85 / 6adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).n° 451 · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public20 nov. 2024Scrutin ordinaire119 / 6adopté
« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros… »n° 9666 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire140 / 5adopté
« Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise, arrivé à expiration le 31 décembre 2024, constituait un outil jugé utile et efficace… »n° 9461 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire8 / 5adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour …n° 9241 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire152 / 5adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour…n° 9240 · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles29 oct. 2026Scrutin ordinaire149 / 5adopté
« Le recours aux programmes de dépistage organisé des cancers reste en France très en deçà des objectifs fixés par les recommandations européennes, en… »n° 9019 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 5adopté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République f…n° 8696 · Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie12 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 5adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI rappellent l'importance de renforcer la transparence de la procédure de traitement des signalements des… »n° 8586 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire89 / 5adopté
« Cet amendement vise à combler les angles morts du droit positif concernant l'inéligibilité des auteurs de violences sexistes, sexuelles et de… »n° 8521 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 5adopté
l'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les f…n° 8494 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 5adopté
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8372 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 5adopté
« Le présent amendement vise à préciser la contenu des ratios minimaux d'encadrement. »n° 8371 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire67 / 5adopté
« Le présent amendement supprime le 4° introduit par l'alinéa 9, qui crée un motif autonome de placement fondé sur la seule préservation des liens de… »n° 8311 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire118 / 5adopté
« Le présent amendement a pour objet d’intégrer, dans le code des transports, des dispositions relatives à la navigation sous l'empire de substances ou… »n° 8085 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire80 / 5adopté
« La suppression des citoyens assesseurs au sein des cours criminelles départementales s’inscrit dans un contexte où, lorsqu’il est procédé à des… »n° 7915 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire112 / 5adopté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que, lorsqu’une fédération a créé une société avec des clubs professionnels participant à des niveaux… »n° 7863 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 5adopté
« Le présent amendement vise à préciser que les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition (par exemple ligue 1 ou ligue 2 pour… »n° 7861 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 5adopté
« Le retour d'expérience des conflits récents, qu'il s'agisse des engagements dans le Golfe ou des opérations en Ukraine, confirme la pertinence… »n° 6440 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 5adopté
« Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de… »n° 6310 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire72 / 5adopté
l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 542016 févr. 2026Scrutin ordinaire48 / 5adopté
l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 541916 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 541816 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
« Cet amendement vise à supprimer cette mention de la dérogation, qui s’applique aux traitements mis en œuvre pour le compte de l’État. »n° 541716 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 5adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 496112 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 5adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la lé…n° 483818 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 5adopté
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'a…n° 4697 · Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports9 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 5adopté
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurit…n° 45584 déc. 2025Scrutin ordinaire212 / 5adopté
« Cet amendement supprime la mesure adoptée par le Sénat qui prévoyait d’allonger la durée légale du temps de travail. »n° 45234 déc. 2025Scrutin ordinaire225 / 5adopté
« Le présent amendement vise à prolonger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, le bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements dans… »n° 378114 nov. 2025Scrutin ordinaire125 / 5adopté
« La concentration croissante dans le secteur de la santé a favorisé l’émergence d’établissements, sociétés ou groupes privés et financiarisés dont la… »n° 36479 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 5adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA)… »n° 36299 nov. 2025Scrutin ordinaire195 / 5adopté
« Le Gouvernement propose de faire évoluer le congé de formation des élus locaux, en portant sa durée maximale de 18 à 21 jours par mandat. »n° 30079 juil. 2025Scrutin ordinaire118 / 5adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’extension aux élus de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions relatives à la prise en compte… »n° 29738 juil. 2025Scrutin ordinaire144 / 5adopté
« Cet amendement prévoit de pérenniser l’obligation d’affichage de l’écocontribution du producteur jusqu’au consommateur final sur les factures et sur… »n° 239613 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 5adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.