APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à préciser la définition de la phase avancée. »n° 182919 mai 2025Scrutin ordinaire144 / 25adopté
« L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de… »n° 110821 mars 2025Scrutin ordinaire54 / 25adopté
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 54721 janv. 2025Scrutin ordinaire122 / 25adopté
« Cet amendement propose d'interdire les publicités massives sur les monuments historiques pendant les travaux, et de n'autoriser que les bâches… »n° 3808 nov. 2024Scrutin ordinaire71 / 25adopté
« Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. »n° 15526 oct. 2024Scrutin ordinaire142 / 25adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement… »n° 6024 oct. 2024Scrutin ordinaire165 / 25adopté
sur l'amendement n° II-442, présenté par M. Jérôme Bascher au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « E…n° 7525 nov. 2022Scrutin public200 / 25—
« Cet amendement vise à renforcer le contrôle du bénéfice effectif d’une autorisation d’exercice par un établissement, service ou lieux de vie… »n° 8369 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
« Ils ont également pour but de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services et définissent la… »n° 8366 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 26adopté
« Nous n'avons cessé d'alerter à ce sujet - et très récemment à l'occasion de la loi visant à organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2030. »n° 8275 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
« L’adoption de cet article constituerait le troisième changement du régime de la garde à vue en un an et créerait un quatrième régime de garde à vue… »n° 8256 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 26rejeté
l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…n° 8228 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 26adopté
l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité e…n° 8205 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 26adopté
« Le présent amendement vise à compléter les infractions pouvant donner lieu à l’inscription au Fnaeg, lorsque les investigations qu’elles peuvent… »n° 7932 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 26adopté
« Le présent amendement réplique l’article 2 de la proposition de loi dite « Coquerel » déposée le 16 septembre 2025. »n° 7880 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 26adopté
« Cet amendement vise à interdire la programmation et l’organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national et de la… »n° 7867 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 26rejeté
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7802 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
« Il est également au fondement de la plupart des dispositions législatives qui visent à encadrer le processus de formation des prix afin de protéger… »n° 7149 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 26adopté
« L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à… »n° 6773 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 26adopté
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6767 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 mai 2026Scrutin ordinaire143 / 26adopté
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social garantit aux personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec les obligations du service… »n° 6699 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 26rejeté
« Alors que l'actualisation de la Revue nationale stratégique (2025) prévoyait de renforcer les capacités des armées en outre-mer pour améliorer la… »n° 6465 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 26rejeté
« Le présent amendement vise à encadrer le délai dans lequel le ministre peut exercer son droit d'opposition à la publication ou à la diffusion d'une… »n° 6399 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 26adopté
« Nous soulignons à cet égard la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense, de consolider les filières nationales et de… »n° 6288 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 26adopté
« Le présent amendement, dont le dispositif a fait l'objet d'ajustement mineur suite au débat en commission, vise à insérer dans le code de sécurité… »n° 581127 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 26rejeté
« Cet article 7 prévoit de rendre obligatoire, d'ici le 1er janvier 2027, la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés… »n° 576126 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions contre les plateformes délinquantes en rehaussant le… »n° 574626 févr. 2026Scrutin ordinaire28 / 26adopté
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 563120 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 26adopté
« Comme le rappelait l’anthropologue et explorateur Jean Malaurie, les États-Unis ont un lourd passif avec le Groenland, notamment en raison des… »n° 52993 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 26rejeté
« Le présent amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’information du Parlement sur la gestion du patrimoine immobilier de… »n° 523328 janv. 2026Scrutin ordinaire34 / 26adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire la pérennité de la valeur du patrimoine de l’Etat comme mission pour la foncière. »n° 523228 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 26rejeté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 522127 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 26adopté
« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »n° 516126 janv. 2026Scrutin ordinaire98 / 26adopté
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 506515 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 26adopté
« Alors que la version initiale de cette alinéa prévoyait que le droit de réservation d’un contingent serait plafonné à 50 % des logements sociaux d’un… »n° 495112 janv. 2026Scrutin ordinaire20 / 26rejeté
« Cet amendement vise à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques… »n° 488318 déc. 2025Scrutin ordinaire20 / 26rejeté
« Le présent amendement, adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, supprime l’article 18 bis , qui prévoit… »n° 485718 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 26adopté
« Le 3 juillet 2025, la délégation sénatoriale rendra un rapport sur la politique du handicap dans les Outre-mer. »n° 304210 juil. 2025Scrutin ordinaire63 / 26adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29527 juil. 2025Scrutin ordinaire104 / 26adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29507 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 26adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 46 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.