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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« La SCIC est une société commerciale régie par le code de commerce et par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération… »n° 7860 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 31rejeté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7788 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 31adopté
« Cet amendement vise à clarifier la nature des normes que pourra fixer la Collectivité de Corse dans les domaines où la loi organique l’aura autorisée. »n° 7420 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et… »n° 7306 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 31rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ… »n° 7305 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire14 / 31rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent clarifier les catégories fonctionnelles concernées par l’interdiction des… »n° 7304 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire16 / 31rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à empêcher le contournement des règles issues des lois Egalim destinées à protéger la part correspondant au… »n° 7174 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
« Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de la restauration collective publique soit issu de produits originaires du territoire… »n° 7055 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 31adopté
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6830 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 31adopté
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6626 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 31rejeté
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6624 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6539 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 31adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6538 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 31adopté
« Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI)… »n° 6462 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 31rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux. »n° 6357 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 31adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de pr…n° 6285 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté28 avril 2026Scrutin ordinaire204 / 31adopté
« Le présent amendement ajoute à la liste des méthodes d’appropriation illicite les acquisitions obtenues par tromperie. »n° 6146 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire10 / 31rejeté
« Les fraudes aux prestations sociales fragilisent les fondements de notre économie et de notre modèle social. »n° 6013 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire63 / 31adopté
l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5936 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire88 / 31adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5917 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire76 / 31adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la mise en place de moyens efficaces contre les fraudes sociales… »n° 5860 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
« Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer et clarifier l’effectivité du droit de visite reconnu aux parlementaires par l’article… »n° 5851 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté30 mars 2026Scrutin ordinaire16 / 31rejeté
« L’article prévoit d’assujettir les compagnies de VTC aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, afin… »n° 575026 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
« En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce que le conducteur ne loue pas ou ne cède pas son attestation de VTC. »n° 574726 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 31rejeté
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 558620 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 31adopté
« Cet amendement précise que l’ouverture de 40 % des capacités ne peut pas bénéficier aux filiales ou sociétés affiliées d’EDF. »n° 53305 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 31adopté
« Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits… »n° 516326 janv. 2026Scrutin ordinaire37 / 31adopté
« Actuellement, les valeurs locatives des locaux des entreprises n’ont pas le même mode de revalorisation annuelle selon qu’il s’agit d’établissements… »n° 410021 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 31adopté
« Aujourd'hui le dépistage du cancer du sein est organisé pour les femmes âgées entre 50 et 74 ans. »n° 36229 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 31adopté
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mix…n° 3061 · Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles23 oct. 2025Scrutin ordinaire155 / 31adopté
« Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission. »n° 303310 juil. 2025Scrutin ordinaire65 / 31adopté
« Il semble toutefois qu’une rédaction visant à prévoir que le préfet « coordonne », et non pas « dirige » l’ensemble des services et des… »n° 286827 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 31rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’extension du régime allégé de dévolution concurrentielle institué par le I. »n° 276127 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 31rejeté
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 267724 juin 2025Scrutin ordinaire64 / 31adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à cibler la baisse volontaire de la consommation d’énergie seulement sur les énergies fossiles… »n° 261119 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 31adopté
« Ce projet d’amendement vise à supprimer l’article 20 bis AA introduit en commission et donc rétablir l’article L. »n° 238313 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 31rejeté
« L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. »n° 238213 juin 2025Scrutin ordinaire14 / 31rejeté
« L’objet de cet amendement est de limiter dans le temps le recours aux magistrats honoraires. »n° 232113 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 9 qui facilite le recours à la médiation extra-juridictionnelle… »n° 231513 juin 2025Scrutin ordinaire18 / 31rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. »n° 228713 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 31rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.