APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement précise que la confirmation de la demande d’administration de la substance létale par la personne doit se faire par écrit ou… »n° 7701 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 39rejeté
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7646 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 39adopté
« La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions… »n° 7338 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur. »n° 7331 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Cet amendement vise à les intégrer dans le dispositif national des sentinelles agricoles. »n° 7326 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Un dispositif analogue existe à l'article L. »n° 7192 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 39adopté
« Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les acteurs habilités à intenter des actions en justice au titre de l’intérêt général. »n° 7189 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire34 / 39rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à interdire le fait pour un acheteur, de discriminer une organisation de producteurs par les prix, en lui imposant… »n° 7162 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 39rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à l'interdiction du fait, pour les acheteurs, d'imposer, dans les contrats qui les lient aux organisations de… »n° 7152 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 39adopté
« Si la rédaction proposée en séance paraît plus pertinente, il convient de supprimer le VI de l'article 13 (dernier alinéa) pour éviter toute redite… »n° 7116 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 39adopté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à garantir l’harmonisation des données publiées au titre des obligations prévues par la loi Egalim. »n° 7077 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 39adopté
« Le présent sous-amendement clarifie les modalités d’identification des points de prélèvement désormais qualifiés de « prioritaires ». »n° 6861 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire75 / 39adopté
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6638 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire16 / 39rejeté
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lect…n° 6635 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire13 / 39rejeté
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverai…n° 6620 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 39rejeté
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6608 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 39rejeté
« Le Conseil d’Etat, dans son avis du 25 septembre 2025, soulignait que la première version de l’article 3 « ne [comportait] pas les adaptations… »n° 6216 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire69 / 39adopté
« Le présent amendement vise à préciser les modalités d’appréciation du caractère illicite de l’appropriation des biens culturels, sans modifier… »n° 6150 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire28 / 39rejeté
« Cet amendement vise à préciser la notion de contrainte mentionnée dans le projet de loi, afin de mieux prendre en compte les réalités historiques des… »n° 6147 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire22 / 39rejeté
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des… »n° 6049 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire35 / 39rejeté
« Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE) et de la commission… »n° 6048 · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur8 avril 2026Scrutin ordinaire34 / 39rejeté
« Le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir l’effectivité du droit de recours reconnu au titulaire du compte… »n° 6011 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire42 / 39adopté
« C’est le montant versé le 8 janvier dernier par HSBC France afin d’éviter un procès pour fraude fiscale aggravée. »n° 6000 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire44 / 39adopté
sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protoco…n° 2211 avril 2026Scrutin public236 / 39—
« La rapporteure a souhaité supprimer le renvoi à un décret en Conseil d'Etat lors de l'examen en commission. »n° 548618 févr. 2026Scrutin ordinaire86 / 39adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à prémunir un exploitant actuel de refuser l’attribution à la demande de son actionnaire principal, dans l’espoir… »n° 53455 févr. 2026Scrutin ordinaire20 / 39rejeté
« Par cet amendement, les député·e·s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition européenne en matière de biodiversité en intégrant la… »n° 53144 févr. 2026Scrutin ordinaire33 / 39rejeté
« Conformément aux recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin… »n° 505615 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 39adopté
« Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments… »n° 505315 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 39adopté
« La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par le CIO entendaient "encourager l'effort", "préserver la dignité humaine" et "développer… »n° 487418 déc. 2025Scrutin ordinaire10 / 39rejeté
« L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le… »n° 485818 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 481317 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 39adopté
« Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. »n° 46185 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 39adopté
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du pro…n° 45053 déc. 2025Scrutin ordinaire209 / 39adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industri…n° 443427 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 39adopté
« Le présent amendement a pour objet d’ éviter la double taxation abusive des meublés de tourisme destinés exclusivement à la location saisonnière… »n° 409420 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 39adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouve…n° 1129 oct. 2025Scrutin public298 / 39—
« Le présent amendement tend à limiter le bénéfice de la prise en charge des frais de déplacement des étudiants aux seules séances plénières du conseil… »n° 29969 juil. 2025Scrutin ordinaire77 / 39adopté
« Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de… »n° 29293 juil. 2025Scrutin ordinaire24 / 39rejeté
« Le présent amendement vise à prévoir que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte soit également associé à la révision du schéma… »n° 285727 juin 2025Scrutin ordinaire8 / 39rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.