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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il convient d’intégrer dans ce dispositif les personnes bénéficiant d’une mesure avec assistance au sens de l’article L.113-1 du code de l’action… »n° 175616 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 34adopté
« Cela crée de nombreux dysfonctionnements dans le suivi administratif, pédagogique et humain. »n° 15405 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 34rejeté
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 144111 avril 2025Scrutin ordinaire40 / 34adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de revente à perte d’un produit. »n° 103617 mars 2025Scrutin ordinaire119 / 34adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté …n° 23017 mars 2025Scrutin public242 / 34—
« En conséquence, le présent amendement prévoit de supprimer les alinéas 14 à 17 de l’article 27. »n° 82917 févr. 2025Scrutin ordinaire23 / 34rejeté
« Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en… »n° 79713 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 34adopté
sur l'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet …n° 1211 déc. 2024Scrutin public205 / 34—
sur l'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances po…n° 1191 déc. 2024Scrutin public206 / 34—
« L’année 2024 ayant en outre été bien meilleure que ce qui était anticipé par CMA-CGM, il est très probable que le coût de cette niche augmente à… »n° 12526 oct. 2024Scrutin ordinaire159 / 34adopté
sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la …n° 18321 mai 2024Scrutin public205 / 34—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défens…n° 1415 mars 2024Scrutin public244 / 34—
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de pro…n° 13227 févr. 2024Scrutin public307 / 34—
« Le crédit d’impôt en faveur des exploitations biologiques a été renouvelé lors du PLF pour 2026, jusqu’en 2028. »n° 9459 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 35rejeté
« Le renouvellement du crédit d’impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique lors du projet de loi de finances pour 2026 est une… »n° 9458 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 35rejeté
« Cet amendement propose que le crédit d’impôt relatif aux dépenses effectuées dans un territoire ultramarin pour les domaines du cinéma, de… »n° 9444 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 35rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ d’application du Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou… »n° 9440 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir le régime fiscal applicable aux gîtes ruraux, aux meublés de tourisme classés et aux chambres d’hôtes avant la… »n° 9366 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 35adopté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics… »n° 9070 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 35rejeté
« Le présent amendement a pour objet de soumettre les rachats d’action à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »n° 9018 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 35rejeté
« Cet amendement vise à défiscaliser les dons des grands-parents à enfant lorsqu’ils abondent un plan épargne retraite. »n° 8852 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 35rejeté
« Le présent amendement s'inspire des garanties procédurales prévues pour le traitement des signalements effectués par les lanceurs d'alerte et les… »n° 8623 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 35adopté
« Le présent amendement vise à préserver le champ de compétence des cours criminelles départementales pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de… »n° 8439 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants1 oct. 2026Scrutin ordinaire82 / 35adopté
« Se justifie par son texte même. »n° 8402 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire44 / 35adopté
« L’article 373-2-11 prévoit que le juge aux affaires familiales tienne compte d’un ensemble d’éléments quand il définit les modalités d’exercice de… »n° 8361 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire25 / 35rejeté
« Rendre le « droit au répit » obligatoire dans le contrat de travail des assistants familiaux part d’une intention louable, cependant, compte tenu de… »n° 8345 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire54 / 35adopté
« Le présent article ajouté par le Sénat propose que le montant de l’AFD passe de 500€ à 1000€, de 400€ à 750€ pour l’AFD minorée et de 1000€ à 1500€… »n° 8210 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 35rejeté
« Par ce sous-amendement d'appel les député.es du groupe La France insoumise proposent de réduire la durée de l'expérimentation prévue par cet… »n° 8198 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire18 / 35rejeté
« Alors que le régime des circonstances exceptionnelles est déjà reconnu en droit administratif et est encadré par le juge, le gouvernement, par cet… »n° 8185 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire14 / 35rejeté
« Le présent amendement vise à orienter prioritairement les nouveaux pouvoirs de contrôle vers les lieux où les réseaux criminels franchissent… »n° 8177 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire2 / 35rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour le ministre chargé des sports de donner force exécutoire, à l’issue de la procédure déjà… »n° 7838 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire14 / 35rejeté
« Il convient de rappeler qu’il peut être mis fin à la procédure quel que soit le stade de ladite procédure. »n° 7763 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire20 / 35rejeté
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (pr…n° 7580 · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés25 juin 2026Scrutin ordinaire49 / 35adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui… »n° 7325 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 35rejeté
« Ce sous-amendement vise à supprimer le dernier alinéa de l’amendement n° 58. »n° 7288 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 35adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit dans le Code de la commande publique l’obligation d’attribuer au moins un marché alimentaire en… »n° 7053 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire61 / 35adopté
« Sous couvert de protection de l'eau potable, cet article vient en réalité faire peser une nouvelle contrainte sur le monde agricole. »n° 6876 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 35adopté
« L’article 8 clarifie le rôle des différentes parties prenantes en matière d’actions sur les captages d’eau les plus sensibles, et précise les outils… »n° 6873 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire73 / 35adopté
« Cet amendement vise à faire supporter par l’autorité administrative, et non plus le porteur de projet, cette charge. »n° 6843 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 35rejeté
« L’article 6 bis du projet de loi prévoit notamment la généralisation des dispositifs de télérelève quotidienne à compter du 1er janvier 2027 pour les… »n° 6836 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 35adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.