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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. »n° 238513 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 33rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 22. »n° 228713 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 31rejeté
« Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) créé en 2003, apparaît comme une instance dont l’utilité réelle est discutable au regard de son… »n° 141611 avril 2025Scrutin ordinaire11 / 17rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138211 avril 2025Scrutin ordinaire11 / 40rejeté
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux électi…n° 12887 avril 2025Scrutin ordinaire11 / 239rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à poser 2 garanties à la présente proposition de loi : d'une part, s'assurer que… »n° 92410 mars 2025Scrutin ordinaire11 / 100rejeté
« Le financement de notre modèle social est mis à mal, notamment par les budgets prévus par le Gouvernement pour 2027. »n° 8947 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire12 / 127rejeté
« Il s'agit d'un amendement proposé par la coalition féministe et enfantiste pour une loi cadre intégrale, qui précise que dans les territoires… »n° 8502 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire12 / 44rejeté
« Dès lors que la violence met en danger, il n’est point besoin de préciser sexuelles ou sexistes. »n° 8487 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire12 / 54rejeté
« Il fait de la victime une actrice informée de sa procédure, sans créer aucune charge. »n° 8297 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire12 / 76rejeté
« L’article 9 du projet RIPOST vise à renforcer les contrôles en zone frontalière pour lutter contre les trafics et flux illicites, notamment dans les… »n° 8173 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire12 / 28rejeté
« Cet amendement de repli vise à exclure les mineurs des nouvelles mesures de contrôles et fouilles des personnes prévues par l'article 9. »n° 8172 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire12 / 27rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 9 du présent projet de loi qui prévoit de substituer des unités de police et de gendarmerie aux douaniers. »n° 8167 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire12 / 23rejeté
« Issu du rapport d’évaluation de la loi n° 2022 296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, présenté par les rapporteurs Joël… »n° 8108 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire12 / 87rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite préserver la nécessaire autonomie des fédérations sportives dans l'exercice de leurs fonctions vis-à-vis… »n° 7840 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 34rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite questionner la liste des condamnations à des crimes et délits pouvant potentiellement entraîner une… »n° 7824 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 39rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir au niveau législatif le pouvoir de réformation de la fédération à l’encontre des… »n° 7819 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 29rejeté
« Cet amendement vise à indiquer que les bourses sur critères sociaux sont le pilier et le principal vecteur de l'objectif de réduction des inégalités… »n° 7387 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
« Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté d’interprétation susceptible de fragiliser juridiquement l’application de l’article. »n° 7307 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire12 / 47rejeté
« Cet amendement vise à maintenir le principe d’un plafond annuel de loups pouvant être abattus, tout en préservant une plus grande souplesse dans sa… »n° 6935 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 18rejeté
« Cet amendement vise à mieux intégrer la problématique de l’intrusion saline croissante dans les sols et les eaux souterraines dans la planification… »n° 6818 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 34rejeté
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lect…n° 6622 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 36rejeté
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6590 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 27rejeté
« Le présent amendement vise à porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigences opérationnelles de la… »n° 6478 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 33rejeté
« Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement. »n° 6472 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 35rejeté
« Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI)… »n° 6462 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 31rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite encadrer les évolutions doctrinales liées au concept de « dissuasion avancée » évoqué par le Président de… »n° 6428 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 54rejeté
« Le développement de capacités de missile balistique terrestre représente un investissement lourd et est structurant pour notre modèle d’armée. »n° 6427 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 54rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI entend rappeler que la création d’une filière nationale de production de munitions de petit calibre constitue une… »n° 6391 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 106rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite tirer les conséquences des tensions observées sur les stocks de munitions, mises en lumière par les… »n° 6384 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 91rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à traduire en actes l’engagement du Gouvernement en faveur du monde combattant, en garantissant que… »n° 6372 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 44rejeté
« Le présent amendement vise à assouplir la notion d’« éléments fondamentaux du patrimoine », retenue par le projet de loi pour encadrer les… »n° 6139 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire12 / 34rejeté
« Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 dresse un constat accablant de la faiblesse des sanctions appliquées aux fraudes aux retraites versées… »n° 582427 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 28rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le cadre pénal de la lutte contre le financement du trafic de stupéfiants par la fraude sociale. »n° 578126 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
« Le présent amendement supprime l’article 3 quater. »n° 573826 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les installations hydroélectriques, et les terrains sur lesquels elles se trouvent, relèvent du… »n° 53245 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 48rejeté
« Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 2, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission. »n° 517726 janv. 2026Scrutin ordinaire12 / 149rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte… »n° 489018 déc. 2025Scrutin ordinaire12 / 34rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une… »n° 487918 déc. 2025Scrutin ordinaire12 / 30rejeté
« Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités… »n° 486418 déc. 2025Scrutin ordinaire12 / 52rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.