Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer le gage de cette proposition de loi »n° 6282 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 48adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 8bis qui ouvre un champ de rétention particulièrement grave tant en… »n° 6270 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 98rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité d'autoriser le préfet à prononcer une admission provisoire en soins… »n° 6194 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 59rejeté
« Le Gouvernement partage l'objectif de renforcer la marge de manœuvre des acheteurs confrontés à la défaillance du titulaire d’un marché public. »n° 6129 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 12adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une instance de dialogue à l’échelle de la région Grand Est entre région… »n° 6031 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire53 / 126rejeté
« » Dans une tribune datée de 2013, 55 médecins du Nord soulignaient que l’interdit de tuer était consubstantiel à l’exercice de leur métier. »n° 552919 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 79rejeté
« Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les… »n° 548318 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 17adopté
« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique… »n° 543617 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« La présente disposition vise à préciser et compléter les prérogatives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique… »n° 539512 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 67rejeté
« Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un… »n° 539112 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 87rejeté
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 526129 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à dénoncer la logique de la présente proposition de loi qui tend à favoriser l'usage des armes… »n° 512622 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 109rejeté
« Le présent amendement propose de modifier les conditions d’agrément applicables aux investissements réalisés en application de l’article 7 quinquies… »n° 504915 janv. 2026Scrutin ordinaire53 / 13adopté
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492318 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 7adopté
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490718 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 7adopté
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490218 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 8adopté
« Alors que le secteur connaît une crise de l’offre et de la demande très importante, que des normes énergétiques pèsent depuis peu sur l’offre… »n° 472511 déc. 2025Scrutin ordinaire53 / 114rejeté
« Cet amendement vise à imposer la réalisation d’une étude d’impact financière préalable afin de permettre au législateur d’apprécier de manière… »n° 434827 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 134rejeté
« Le I du présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. »n° 407320 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 68rejeté
« La France a adopté le 14 novembre 2018 un plan de Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, ayant pour but de “mettre fin d’ici… »n° 406820 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 121rejeté
« Son but est d'identifier les points d'amélioration et de proposer des recommandations pour réduire la consommation d'énergie. »n° 405320 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 132rejeté
« Cet amendement a pour objectif la création d’une taxe sur les produits électroniques grand public, dans le but de financer un fonds de mobilisation… »n° 402020 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 75rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées. »n° 35668 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 150rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et… »n° 35397 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 137rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de… »n° 33313 nov. 2025Scrutin ordinaire53 / 82rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation pour… »n° 313427 oct. 2025Scrutin ordinaire53 / 251rejeté
« Cet article instaure un abattement fiscal destiné aux artisans, agriculteurs et commerçants indépendants qui confient leur fonds à un tiers dans le… »n° 29889 juil. 2025Scrutin ordinaire53 / 57rejeté
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 278327 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 0adopté
« Amendement de précision rédactionnelle, dans l'objectif de tendre vers une loi rédigée de manière plus inclusive. »n° 273926 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 123rejeté
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article ajouté lors de l'examen au Sénat qui prévoit que le préfet informe "sans… »n° 268625 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les dérogations injustes qui limitent l’effectivité du retrait des titres de séjour pour les titulaires d’une… »n° 268024 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’arsenal répressif à l’encontre des reconnaissances frauduleuses d’enfant, en durcissant la durée maximale de… »n° 267224 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 105rejeté
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 259919 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 11adopté
le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant progra…n° 257719 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 72rejeté
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'…n° 22745 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 9adopté
« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. »n° 22504 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 47adopté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Madame de La Gontrie et ses collègues, lors de l’examen du texte au Sénat, vise à… »n° 22374 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 95rejeté
« Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif… »n° 22364 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 93rejeté
« On assiste depuis quelques années un peu partout sur le territoire, à la prolifération d'antennes relais, sites et pylônes. »n° 219428 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 61rejeté
« L’article 15 du présent projet de loi étend aux centres de données en raison de leur importance pour la transition numérique, écologique ou la… »n° 214628 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 70rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 109 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.