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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Si la personne qui a confirmé sa volonté demande un report de l’administration de la substance létale, le professionnel de santé ne doit pas… »n° 201923 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 87rejeté
« La suppression de cette partie vise à éviter toute confusion et à rendre la procédure plus claire et plus directe. »n° 201423 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 87rejeté
« Dans une procédure collégiale bien comprise touchant à l’évaluation du discernement de la personne, le rôle du psychiatre ou du neurologue est très… »n° 196122 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 87rejeté
« Cet amendement vise à orienter les personnes en difficultés sociales vers un assistant social et non vers une maison départementale des personnes… »n° 192121 mai 2025Scrutin ordinaire57 / 87rejeté
« La loi se doit d’être intelligible et non équivoque selon la jurisprudence constitutionnelle. »n° 182719 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 87rejeté
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »n° 177316 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 87rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et… »n° 134010 avril 2025Scrutin ordinaire71 / 87rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des mesures attentatoires aux droits fondamentaux et à la… »n° 106619 mars 2025Scrutin ordinaire50 / 87rejeté
« L'examen en commission des Affaires économiques de la présente proposition de loi a donné lieu à l'ajout de cet article étendant l'application du… »n° 103517 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 87rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la précision relative aux sollicitations ayant un rapport avec le… »n° 8846 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 87rejeté
« Cet amendement propose de rétablir le premier article de cette proposition de loi afin de permettre l’imprescriptibilité civile des viols commis sur… »n° 65528 janv. 2025Scrutin ordinaire62 / 87rejeté
« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à… »n° 3568 nov. 2024Scrutin ordinaire65 / 87rejeté
« La France est le dernier grand pays contributeur à ne pas bénéficier de "correction forfaitaire", autrement dit un "rabais" sur sa contribution… »n° 10125 oct. 2024Scrutin ordinaire91 / 87adopté
« Comme l’a souligné la Cour des comptes dans un rapport remis à la Commission des finances sur les droits de succession en juin 2024, le pacte… »n° 8224 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 87adopté
« Ce sous-amendement vise à exclure du dispositif les nièces, neveux, frères et sœurs de l'amendement parent afin de se concentre exclusivement sur les… »n° 7524 oct. 2024Scrutin ordinaire80 / 87rejeté
« Cet amendement vient en soutien à l'amendement déposé par Jean-Paul Mattei et adopté en commission des finances, en supprimant les abattements pour… »n° 4223 oct. 2024Scrutin ordinaire92 / 87adopté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la niche fiscale à l'égard des intermittents du spectacle. »n° 3123 oct. 2024Scrutin ordinaire72 / 87rejeté
« Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer une contribution climat symbolique des chargeurs qui se veut un signal… »n° 9560 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire20 / 86rejeté
« Par cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de majorer de 50 % le taux de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises ayant… »n° 9161 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 86rejeté
« L'objet du présent amendement est d'étendre le bénéfice intégral du dispositif TO-DE aux travailleurs saisonniers dont le rémunération est comprise… »n° 8909 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire67 / 86rejeté
« Cet amendement vise à veiller à la bonne information des salariés sur leurs droits et les dispositifs de signalement en place dans l'entreprise… »n° 8631 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 86rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise demandent à ce que la formation des travailleurs et encadrants des établissements… »n° 8596 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 86adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent préciser la modalité de nomination des magistrats spécialisés en matière de violence… »n° 8437 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants1 oct. 2026Scrutin ordinaire77 / 86rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixt…n° 8434 · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État21 juil. 2026Scrutin solennel276 / 86adopté
« Il garantit ainsi qu'un travail préalable d'identification individuelle a été mené par le Parquet et que la qualification définitive des faits… »n° 8096 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 86rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de… »n° 8084 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire27 / 86rejeté
« Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et en aucun cas de donner la mort, le présent amendement propose de… »n° 7464 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire79 / 86rejeté
« La loi doit être claire et intelligible ce qui suppose que sa rédaction n’induise pas en erreur le sujet de droit. »n° 7461 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 86rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer le terme « renouvelé » employé dans l'amendement en référence aux contrats liant l'État aux établissements… »n° 7251 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire77 / 86rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à instaurer une obligation progressive d’intégration d’au moins 10 % de produits issus du… »n° 6987 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 86rejeté
« Le présent amendement vient préciser la composition des comités de pilotage régionaux en prévoyant la représentation des organisations syndicales… »n° 6741 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire118 / 86adopté
« Nous déplorons l'adoption, en commission des lois, d'un amendement de la rapporteure visant à affaiblir la portée de ce guichet unique en le… »n° 6557 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 86rejeté
« Selon le rapport d'information sur l’arme du génie, n° 2467, déposé le mercredi 11 février 2026 à l'Assemblée nationale, la reconstitution du stock… »n° 6394 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 86rejeté
« La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. »n° 6336 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 86rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la pénalisation des personnes morales pour l'organisation des… »n° 6115 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire71 / 86rejeté
le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte co…n° 5951 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire55 / 86rejeté
« Dans les zones rurales et même dans les zones urbaines, il sera plus facile pour un praticien qui fait jouer la clause de conscience d’indiquer un… »n° 567123 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 86rejeté
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46959 déc. 2025Scrutin ordinaire227 / 86adopté
l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 46565 déc. 2025Scrutin ordinaire128 / 86adopté
« L’article 20 quater prévoit la généralisation du tiers-payant sur la part assurance maladie obligatoire pour les séances de suivi avec un psychologue… »n° 46075 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 86rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.