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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'a…n° 4697 · Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports9 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 5adopté
« La fixation d’un montant individualisé garantit que la contribution correspond aux dépenses réellement constatées pour chaque bénéficiaire… »n° 45995 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 125rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (no…n° 44432 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 311rejeté
« L'action spécifique confiée à l'État doit veiller aux intérêts essentiels du secteur sidérurgique et plus largement, au secteur industriel qui est le… »n° 429327 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 162rejeté
« Le présent article, dans ses alinéas 36 à 38, vient supprimer les exonérations sur la taxe d’apprentissage dont bénéficient notamment les… »n° 421221 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 110rejeté
« Les logiciels d'aide à la prescription médicale peuvent être utiles au prescripteur pour plusieurs raisons : - en intégrant des outils de… »n° 36779 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 41adopté
« Sous couvert d’« efficience » et de « responsabilisation », cette réforme instaure en réalité une incitation financière à la réduction des actes et… »n° 36589 nov. 2025Scrutin ordinaire56 / 75rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de relever à 5% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour rétablir une progressivité de… »n° 332031 oct. 2025Scrutin ordinaire56 / 136rejeté
« Le 3° de l’article 11 bis introduit la prise en compte du statut de l’élu lors d’une décision administrative de mutation d’office dans l’intérêt du… »n° 29939 juil. 2025Scrutin ordinaire56 / 56rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271726 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 136rejeté
« Nous nous opposons fermement à la rédaction actuelle de cet article qui dispose que "les futurs époux de nationalité étrangère fournissent à… »n° 271626 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 136rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271526 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 135rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271226 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 133rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 271126 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 134rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255518 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 99rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5 qui prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de… »n° 255218 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 99rejeté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National introduit une disposition pragmatique visant à mobiliser temporairement les ressources fossiles… »n° 246117 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 79rejeté
« Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur… »n° 22474 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 44adopté
« La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, tout comme celle de Montpellier, ont eu ces dernières semaines à se prononcer sur l’article 17 du Projet de loi… »n° 220028 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 19adopté
« Cet article, sans justifications spécifiques, si ce n’est l’intérêt de porter atteinte au pouvoir de police en matière d’urbanisme, prévoit, par… »n° 219328 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 61rejeté
« Cet amendement corrige cette anomalie. »n° 212627 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 135rejeté
« L’article 7 précise les droits de la personne dans le cadre d’une procédure d’euthanasie et de suicide assisté. »n° 199222 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 94rejeté
« Un délai de deux jours ne tient pas compte de la fluctuation de la volonté du patient. »n° 198322 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 91rejeté
« Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions des deux propositions de loi et à s’assurer que le médecin qui évalue la demande d’aide à… »n° 192021 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 63rejeté
« La personne demandant l’euthanasie ou le suicide assisté doit indiquer si elle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec assistance ou… »n° 191221 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 97rejeté
« Une telle restriction prive d’effet l’utilité de la mesure initiale, qui vise à permettre à un proche, sur délégation du titulaire, d’avoir un usage… »n° 175916 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 31adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).n° 1725 · Lutter contre la pédocriminalité15 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 0adopté
« Cet amendement vient préciser que les recommandations en termes de moyens humains et financiers fassent d’une part, l’objet d’investissements dédiés… »n° 172015 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 14adopté
« Le présent article vise à permettre aux acheteurs publics de conclure un marché de travaux ou de lots sans publicité ni mise en concurrence préalable… »n° 149530 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 50adopté
« Le présent amendement a pour objet la simplification des obligations pesant sur les opérateurs recourant à des alambics pour distiller de l’alcool… »n° 146111 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 17adopté
« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en… »n° 134410 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 75rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la… »n° 12583 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 42adopté
« Cet article autorise l'affectation des biens saisis aux services judiciaires, aux services de police, de gendarmerie, à la sécurité civile. »n° 112621 mars 2025Scrutin ordinaire56 / 21adopté
« Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés, suggéré par le Conseil national des barreaux, précise la procédure contradictoire… »n° 106119 mars 2025Scrutin ordinaire56 / 113rejeté
« Cet amendement vise à étendre la période de mise à l’épreuve éducative déjà ouverte pour un mineur à l’ensemble des procédures dont est saisie… »n° 80413 févr. 2025Scrutin ordinaire56 / 73rejeté
« Aux termes de l'article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°… »n° 67129 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 76rejeté
« La loi Climat-Résilience prévoit que les logements qualifiés de passoires thermiques soient interdits à la mise en location, compte tenu des coûts… »n° 66129 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 77rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent élargir la suspension d’agrément de l’Etat aux entreprises de conseil en énergie qui sont en… »n° 63827 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 37adopté
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fina…n° 59422 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 7adopté
« Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de… »n° 4912 déc. 2024Scrutin ordinaire56 / 104rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.