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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cela améliore non seulement la réactivité face aux menaces potentielles, mais renforce également la prévention des crimes et délits en permettant une… »n° 76611 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 74adopté
« Cet amendement vise à strictement limiter à deux rangs la sous-traitance et à sécuriser l’allotissement des marchés qui est essentiel à la… »n° 54821 janv. 2025Scrutin ordinaire114 / 74adopté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4238 nov. 2024Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« À l’heure où le gouvernement prévoit d’augmenter de manière significative la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), cet amendement vise à… »n° 3688 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 74rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lever ces freins, en permettant l’instauration d’une taxe d'enlèvement des ordures… »n° 3217 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à borner dans le temps le crédit d’impôt au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos… »n° 3067 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 74adopté
« Pour la mise en œuvre de cette taxe, qui sera prochainement instaurée par la Collectivité européenne d’Alsace et la région Grand Est, le présent… »n° 9555 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire22 / 75rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose d’instaurer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols… »n° 9160 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de… »n° 9059 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits… »n° 9049 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans d'Emmanuel Macron en prévoyant un calendrier de hausse des… »n° 8965 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« Le régime fiscal applicable aux actifs numériques, prévu à l’article 150 VH bis du code général des impôts, ne permet pas aujourd’hui le report des… »n° 8837 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 75rejeté
« Cet amendement vise à permettre à toute personne résidant en France ou hors de France de pouvoir déposer plainte pour violences sexistes sexuelles ou… »n° 8537 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 75rejeté
« Le présent amendement rétablit une exigence minimale de préparation pour les titulaires de l'agrément d'accueil relais créé par le présent article. »n° 8339 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 75rejeté
« Cet amendement rétablit une disposition figurant dans le projet de loi initial, supprimée en commission. »n° 8315 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 75rejeté
« L’information constitue une étape déterminante de la procédure, car elle conditionne la compréhension des enjeux et la liberté de la décision. »n° 7645 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que le médecin n’est jamais tenu d’informer une personne de la possibilité de recourir à une… »n° 7644 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de «… »n° 7524 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire61 / 75rejeté
« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du pouvoir normatif reconnu à la Collectivité de Corse. »n° 7418 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 75rejeté
« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories… »n° 7394 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire7 / 75rejeté
« Cet amendement vise à préciser que les conditions de mise en oeuvre de l'annualisation du versement des bourses sur critères sociaux sont précisées… »n° 7390 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire9 / 75rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise ainsi à garantir que les sanctions administratives puissent être prononcées sans limitation… »n° 7093 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire30 / 75rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite renforçer les garanties accordées aux maîtres d'ouvrage. »n° 7021 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 75rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer cet article. »n° 7019 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 75rejeté
« Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent rappeler que les mesures de compensation écologiques doivent absolument être… »n° 6882 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 75rejeté
« L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. »n° 6869 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire41 / 75rejeté
« L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. »n° 6868 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« L’alinéa 26 prévoit de supprimer l’article L. »n° 6867 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social prévoit de rétablir la terminologie usuelle employée par les acteurs de l’eau pour qualifier les… »n° 6860 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de supprimer les alinéas 5 à 7. »n° 6854 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 75rejeté
« Cet amendement de repli vise à ce que les ouvrages de stockages soient dédiés en priorité à l’irrigation des systèmes de production agroécologiques… »n° 6827 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe LFI s'oppose à l'une des dispositions les plus régressives de ce projet de loi, qui attaque frontalement la démocratie de… »n° 6824 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 75rejeté
« Le présent amendement complète l’article L. »n° 6804 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements en cas… »n° 6797 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire46 / 75rejeté
« Cet amendement vise à inscrire l'appartenance à la réserve opérationnelle dans la liste des critères de discrimination à l'embauche. »n° 6717 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 75rejeté
« S'il apparaît que la notification du chef d'établissement peut être un gage de protection supplémentaire pour les victimes mineures, notamment pour… »n° 6555 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire59 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. »n° 6523 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 75rejeté
« Cet amendement vise à réintroduire les dispositions relatives aux pôles d’appui à la scolarité (PAS), tout en prévoyant une entrée en vigueur… »n° 6510 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 75rejeté
« Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. »n° 6385 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 75rejeté
« Dans un contexte de dégradation rapide de l’environnement stratégique en Indo-Pacifique, la France ne peut différer le renforcement de ses capacités… »n° 6382 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 75rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.