Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Qu’ils soient palliatifs, de support, de confort ou autres, les soins d’accompagnement excluent l’aide à mourir, c’est-à-dire le suicide assisté ou… »n° 165414 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 78rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux Plans locaux d’urbanisme pour les PINM. »n° 152330 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 78rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 4 quater A qui prévoit de permettre de réserver, aux jeunes entreprises… »n° 149930 avril 2025Scrutin ordinaire28 / 78rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer les aménagements de peine ab initio et soumettre l’aménagement à l’exécution minimale du tiers de la peine… »n° 12563 avril 2025Scrutin ordinaire18 / 78rejeté
« Depuis 4 ans, des industriels du secteur salmonicole cherchent à produire du saumon en France, à terre, dans des bassins de pisciculture utilisant… »n° 4338 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 78rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le Loto du patrimoine en l'exonérant des contributions fiscales et sociales auxquelles il est assujetti. »n° 3778 nov. 2024Scrutin ordinaire74 / 78rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure ainsi une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale… »n° 3698 nov. 2024Scrutin ordinaire63 / 78rejeté
« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. »n° 3668 nov. 2024Scrutin ordinaire99 / 78adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à empêcher par voie législative la hausse du reste à charge après consultation chez le… »n° 2615 nov. 2024Scrutin ordinaire230 / 78adopté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif au remboursement des dépistages sérologique de l’infection par le virus de… »n° 2515 nov. 2024Scrutin ordinaire53 / 78rejeté
« Cet amendement vise à généraliser le PTZ dans l'ancien et le neuf pour l'ensemble du territoire, et ce pendant 1 an. »n° 16226 oct. 2024Scrutin ordinaire87 / 78adopté
« Le présent amendement vient étendre la principe de non application de la TVA à l'ensemble des DROM : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et… »n° 15726 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 78adopté
« Cet amendement vise à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les entreprises de fret maritime. »n° 12426 oct. 2024Scrutin ordinaire94 / 78adopté
« Les FIP ont d’abord eu vocation à investir dans les petites opérations de capital-développement matures ou de transmissions d’entreprises impliquant… »n° 5624 oct. 2024Scrutin ordinaire57 / 78rejeté
« Cet amendement poursuit l'objectif d'optimisation des réductions d’impôts qui concernent les fonds communs de placement pour l’innovation (FIP et… »n° 5524 oct. 2024Scrutin ordinaire60 / 78rejeté
« La financiarisation de la dette est un fléau : elle réduit les capacités des caisses de Sécurité sociale de répondre aux besoins sociaux, avec pour… »n° 9094 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202723 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 79rejeté
« Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool… »n° 9058 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 79rejeté
« La limite d’exonération est portée à deux plafonds annuels. »n° 8958 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire1 / 79rejeté
« L’exonération « LODEOM » est applicable à l’ensemble des employeurs, à l’exception des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à… »n° 8918 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire5 / 79rejeté
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8892 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire61 / 79rejeté
« Amendement rédactionnel et de coordination. »n° 8618 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités8 oct. 2026Scrutin ordinaire105 / 79adopté
« Le présent amendement supprime l'agrément spécifique d'« accueil relais » créé par l'article 4. »n° 8330 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 79rejeté
l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublan…n° 8062 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire39 / 79rejeté
« Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en… »n° 7451 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 79rejeté
« Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». »n° 7448 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 79rejeté
« La loi doit nommer l’acte selon sa nature et non le constituer en droit créance. »n° 7447 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire56 / 79rejeté
« Amendement de cohérence, visant à distinguer la notion de suicide assisté (la personne qui le demande se donne la mort) de l’euthanasie (qui consiste… »n° 7446 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire55 / 79rejeté
« Cet amendement a pour objet de limiter le champ de l’aide à mourir au seul suicide assisté. »n° 7444 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 79rejeté
« La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. »n° 7382 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 79rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent étendre le délai la mise en ligne de publication d’un avis et le fait de considérer… »n° 7281 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 79rejeté
« Cet amendement vise à éclaircir la notion de validation de l'avis que donnerait ce conseil académique de l'enseignement privé, qui serait soumis au… »n° 7255 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire90 / 79adopté
« L’article additionnel après l'article 7 prévoit de renforcer de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements… »n° 7252 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire82 / 79adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer une disposition introduisant une restriction injustifiée du droit à la participation… »n° 7145 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 79rejeté
« En limitant la portée du périmètre de protection éloignée à une simple faculté, le texte introduit une régression potentielle du niveau de protection… »n° 6870 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 79rejeté
« Par ce sous-amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à un dispositif qui organise une recentralisation technocratique de la gestion des… »n° 6857 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire35 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser le foncier agricole en clarifiant le régime d’identification des zones humides. »n° 6841 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 79rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de limiter à six mois la durée de la dérogation inacceptable prévue à l'alinéa 3. »n° 6829 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire29 / 79rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (pr…n° 6573 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 79rejeté
« A l’heure actuelle, la demande d’aide des familles dont l’enfant nécessite l’accompagnement par un AESH passe par une notification MDPH (Maison… »n° 6511 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et… »n° 6302 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 79rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 155 sur 278 · 11 115 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.