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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer les références aux potentielles défaillances ou manœuvres des accusés empêchant… »n° 7956 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 51rejeté
« Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir le respect du contradictoire et une meilleure égalité des armes… »n° 7953 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 51rejeté
« Cette rédaction se justifie par un souci de transparence inspiré par la jurisprudence Mortier de la CEDH où les membres de la famille avaient… »n° 7758 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire20 / 51rejeté
« Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. »n° 7745 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire27 / 51rejeté
« Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III. »n° 7699 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 51rejeté
« Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la déficience intellectuelle s’explique comme une capacité sensiblement réduite de comprendre une… »n° 7592 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 51rejeté
« Le présent amendement vise à compléter l’article afin de préciser que la personne doit être indemne de maladie psychiatrique. »n° 7588 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 51rejeté
« Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et… »n° 7346 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire23 / 51rejeté
« Cet amendement poursuit un double objectif : ajuster la date de cette journée d’hommage national pour lui garantir la meilleure visibilité possible… »n° 7210 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire8 / 51rejeté
« Le présent amendement a pour objet de recentrer le dispositif prévu à cet article sur les seuls projets servant directement un but agricole. »n° 7188 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 51rejeté
« Cet amendement de précision vise à recentrer le périmètre de l'obligation de notification écrite préalable pour toute réduction significative de… »n° 7170 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 51rejeté
« Depuis plusieurs années, de nombreux éleveurs sont victimes d’intrusions dans leurs bâtiments d’élevage. »n° 7143 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 51rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à préserver la liberté d’informer sur les conditions de vie animale ce qui indispensable au… »n° 7135 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 51rejeté
« Le présent sous-amendement ancre dans la loi le principe d'interdiction de déambulation libre et d'usage récréatif, le décret n'ayant plus qu'à en… »n° 7099 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire64 / 51adopté
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 7001 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire159 / 51adopté
« La protection des dépôts et des infrastructures sensibles constitue un enjeu essentiel pour la sécurité des capacités militaires et la continuité de… »n° 6681 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire14 / 51rejeté
« Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. »n° 6566 · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant13 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 51rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a pour objectif de rappeler dans l'écriture du nouvel article créé que les représentants légaux sont… »n° 6547 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 51rejeté
« Cet amendement vise à sécuriser ce droit et à en affirmer la légitimité dans le cadre d’une évaluation équitable. »n° 6498 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 51rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 6316 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 51rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs… »n° 6312 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire24 / 51rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6247 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 51rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6246 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire38 / 51rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risque…n° 6200 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire79 / 51adopté
« Le présent amendement complète la procédure d'instruction des demandes de restitution en y insérant une consultation des commissions permanentes… »n° 6158 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire28 / 51rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer l'extension aux agents départementaux chargés des prestations… »n° 5878 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire19 / 51rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer l'habilitation de l'autorité judiciaire à communiquer des… »n° 5876 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire18 / 51rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le choix entre auto-administration de la substance létale ou administration de… »n° 563623 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 51adopté
« Le présent amendement vise à interdire toute activité privée lucrative ayant pour objet d’organiser, de manière régulière, la pratique de l’aide à… »n° 562420 févr. 2026Scrutin ordinaire32 / 51rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les dépassements d'honoraires dans les maisons d'accompagnement et de soins… »n° 547817 févr. 2026Scrutin ordinaire128 / 51adopté
« Cet amendement proposé par le groupe LFI en commission et soutenu par le Groupe Socialistes et apparentés propose d’exclure du transfert vers la… »n° 522828 janv. 2026Scrutin ordinaire17 / 51rejeté
« Cet amendement vise à s'opposer à la création d'une foncière s'inscrivant dans une perspective de liquidation du patrimoine public de l'État. »n° 522728 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 51rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 15 bis, introduit au Sénat, qui prévoit une exonération de taxe sur les… »n° 508015 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 51adopté
« Ainsi, pour ne pas pénaliser les entreprises à haute valeur ajoutée technologique, utilisant des ressources numériques comme des éléments de codes… »n° 503115 janv. 2026Scrutin ordinaire81 / 51adopté
« Par cet amendement nous souhaitons pointer du doigt l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance de masse intrusives… »n° 481117 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 51rejeté
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des… »n° 477816 déc. 2025Scrutin ordinaire46 / 51rejeté
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture…n° 474011 déc. 2025Scrutin ordinaire95 / 51adopté
« Amendement de suppression de l'article. »n° 472011 déc. 2025Scrutin ordinaire169 / 51adopté
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423521 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 51adopté
« Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode… »n° 420521 nov. 2025Scrutin ordinaire122 / 51adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.