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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« L'approvisionnement en produits agricoles locaux s'inscrit dans une vision globale permettant de reprendre la main sur notre alimentation, de… »n° 7052 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire60 / 33adopté
sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la…n° 27526 mai 2026Scrutin public243 / 33—
« Cet amendement d’appel vise à garantir que la valorisation du gibier sauvage soit bien éligible aux projets d’avenir agricoles. »n° 6758 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire113 / 33adopté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet… »n° 6535 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire98 / 33adopté
« Il est apparu dans les débats menés par la commission de la défense nationale et des forces armées que le nombre de 47 correspondait au format de… »n° 6481 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire11 / 33rejeté
« Le rapport d’information N°1564 « De la professionnalisation à l’hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas… »n° 6479 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire5 / 33rejeté
« Le présent amendement vise à porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigences opérationnelles de la… »n° 6478 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire12 / 33rejeté
« Le présent amendement vise à affirmer la nécessité d’augmenter, dans les années à venir, le nombre de frégates de la Marine nationale. »n° 6471 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire8 / 33rejeté
« L’annonce par notre partenaire allemand de son retrait du programme de rénovation de l’hélicoptère de reconnaissance et d’attaque (HRA) Tigre… »n° 6457 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire15 / 33rejeté
« Le rapport d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?", n°1564, du… »n° 6453 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire10 / 33rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de créer un programme «Radars acoustiques". »n° 6422 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire19 / 33rejeté
« Cet amendement vise à souligner que le développement de la réserve opérationnelle et les ambitions en matière de service national impliquent des… »n° 6344 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire53 / 33adopté
« Cet amendement d'appel supprime toute borne temporelle à ce projet de loi. »n° 6144 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire24 / 33rejeté
l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5942 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire78 / 33adopté
« Le présent amendement consacre un principe de protection du professionnel de santé dispensateur : le pharmacien qui a procédé aux vérifications… »n° 5886 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire25 / 33rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite protéger les assurés sociaux en établissant dans la loi le seuil relatif au… »n° 5861 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire22 / 33rejeté
« De plus, en matière de communication des documents administratifs, le Code des relations entre le public et l'administration prévoit que le silence… »n° 5852 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté30 mars 2026Scrutin ordinaire15 / 33rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose la suppression du premier article de ce projet de loi, un projet de loi sans autre cohérence que… »n° 580427 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 33rejeté
« En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce que le conducteur ne loue pas ou ne cède pas son attestation de VTC. »n° 574826 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 33rejeté
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 563423 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 33adopté
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 561720 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 33adopté
sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices …n° 1823 févr. 2026Scrutin public308 / 33—
« Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile… »n° 507515 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 33adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la restriction du régime fiscal du Plan épargne retraite (PER). »n° 503715 janv. 2026Scrutin ordinaire83 / 33adopté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. »n° 491518 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que… »n° 491118 déc. 2025Scrutin ordinaire34 / 33adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose à ce que le terrain d'expérimentation de la VSA que le Gouvernement souhaite perpétuer (et ce en dehors… »n° 480717 déc. 2025Scrutin ordinaire21 / 33rejeté
« L'article 11 Quinquies A , introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les… »n° 45174 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 33adopté
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44582 déc. 2025Scrutin ordinaire229 / 33adopté
« 313-23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un… »n° 406720 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 33adopté
« Cet amendement vise à soutenir les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement, essentielles à la prévention des incendies et à… »n° 312427 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 33adopté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que… »n° 282427 juin 2025Scrutin ordinaire15 / 33rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais… »n° 270625 juin 2025Scrutin ordinaire54 / 33adopté
« L'article 16 Bis complète le deuxième alinéa de l’article L. »n° 261519 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 33adopté
« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à substituer à l’objectif de 58 % d’énergies dites « décarbonées » dans la consommation… »n° 256019 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 33rejeté
« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. »n° 238513 juin 2025Scrutin ordinaire11 / 33rejeté
« Introduit par la loi Climat et Résilience, l'article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation impose aux bâtiments neufs ou faisant… »n° 238413 juin 2025Scrutin ordinaire12 / 33rejeté
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176816 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans… »n° 175716 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 33adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre C…n° 28115 mai 2025Scrutin public252 / 33—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.