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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. »n° 15877 mai 2025Scrutin ordinaire107 / 62adopté
« Le groupe Écologiste et Social propose de réécrire l’alinéa 3 de l’article 15, créant un délit de “transport surfing” puni de 6 mois d’emprisonnement. »n° 77911 févr. 2025Scrutin ordinaire107 / 68adopté
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écolog…n° 18911 févr. 2025Scrutin public107 / 225—
« La prise en charge de la santé mentale constitue une priorité de santé publique ; c’est d’ailleurs la nouvelle grande cause nationale pour 2025. »n° 2485 nov. 2024Scrutin ordinaire107 / 0adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI - NFP propose de supprimer les avantages fiscaux du plan d'épargne Avenir Climat, prévu dans le projet de loi… »n° 4423 oct. 2024Scrutin ordinaire107 / 118rejeté
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écolog…n° 1124 oct. 2023Scrutin public107 / 216—
sur l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicai…n° 4510 nov. 2022Scrutin public107 / 223—
sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l…n° 4819 nov. 2021Scrutin public107 / 236—
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide s…n° 913 oct. 2021Scrutin public107 / 237—
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7274 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire108 / 21adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle…n° 6512 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire108 / 0adopté
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 5731 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues25 févr. 2026Motion de censure108 pourrejeté
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 571624 févr. 2026Scrutin ordinaire108 / 62adopté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 551318 févr. 2026Scrutin ordinaire108 / 77adopté
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46788 déc. 2025Scrutin ordinaire108 / 0adopté
« Cet amendement du rapporteur général propose de revenir à une version de l’article 11 bis conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assemblée… »n° 45113 déc. 2025Scrutin ordinaire108 / 157rejeté
« Le présent sous-amendement vise reporter d’un an la date d’entrée en vigueur de la redevance prévu à l’article 4 de la loi n° 2025-188 du 27 février… »n° 386417 nov. 2025Scrutin ordinaire108 / 138rejeté
« Avec le vieillissement de la population et l’évolution des dépenses de santé, il est important d’augmenter les recettes pour la Sécurité sociale. »n° 34245 nov. 2025Scrutin ordinaire108 / 169rejeté
« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »n° 251818 juin 2025Scrutin ordinaire108 / 141rejeté
« Cet amendement vise à s'assurer que la personne qui demande à recourir à l'aide à mourir a pu bénéficier, si elle le souhaitait, d'un accompagnement… »n° 186119 mai 2025Scrutin ordinaire108 / 130rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 12807 avril 2025Scrutin ordinaire108 / 142rejeté
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).n° 1193 · Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux31 mars 2025Scrutin ordinaire108 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la compétence du Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) pour les mineurs… »n° 104418 mars 2025Scrutin ordinaire108 / 180rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire …n° 84319 févr. 2025Scrutin ordinaire108 / 219rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 61023 janv. 2025Scrutin ordinaire108 / 16adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un terme à l'abattement de 40 % sur les dividendes, afin d’assurer que la captation de… »n° 5023 oct. 2024Scrutin ordinaire108 / 129rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant appr…n° 4 · Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 202314 oct. 2024Scrutin ordinaire108 / 50adopté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médica…n° 25416 mars 2023Scrutin public108 / 235—
sur les amendements identiques n°s 343, 368, 451, 506, 569, 581, 697, 810, 898, 991, 1062, 1098, 1152 rectifié bis, 1247, 1270,131…n° 1494 mars 2023Scrutin public108 / 230—
« Pour que ces dispositions soient applicables à l’enseignement agricole, il est nécessaire de modifier l'article L.813-1 du code rural et de la pêche… »n° 7215 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire109 / 0adopté
« A la suite des débats en commission des Lois, le présent amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation, afin de limiter dans le temps la… »n° 6558 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire109 / 29adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territori…n° 6024 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire109 / 187rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (pre…n° 5831 · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse26 mars 2026Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 4691 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46768 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46748 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).n° 46738 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 1adopté
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 9 quinquies A, issu des travaux du Sénat, prévoyant l’extension de l’exonération… »n° 44883 déc. 2025Scrutin ordinaire109 / 100adopté
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 423521 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 51adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 386617 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 104adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.