| « Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité… »n° 2352 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 25 / 27 | rejeté |
| « Cet article du projet de loi prévoit que l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et les associations ne pourront plus ester en… »n° 2324 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 31 / 27 | adopté |
| « Le Gouvernement demande la suppression de cet article. »n° 1469 | 11 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 44 / 27 | adopté |
| l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils mu…n° 1321 | 9 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 97 / 27 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ne pas restreindre les formations ouvrant le droit à un aménagement de peine afin de laisser une… »n° 1248 | 3 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 57 / 27 | adopté |
| « L’article 15 quater de la présente proposition de loi, introduit en séance au Sénat, crée un cadre légal permettant aux enquêteurs de recourir à… »n° 1161 | 24 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 76 / 27 | adopté |
| « Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses… »n° 969 | 12 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 175 / 27 | adopté |
| « Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence… »n° 582 | 22 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 82 / 27 | adopté |
| « Les PANDORAPAPERS nous ont rappelé le rôle central des conseils dans les montages opaques et frauduleux de fraude fiscale. »n° 300 | 7 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 123 / 27 | adopté |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympique…n° 273 | 12 avril 2023 | Scrutin public | 252 / 27 | — |
| sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)n° 112 | 24 janv. 2023 | Scrutin public | 243 / 27 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du minist…n° 107 | 14 déc. 2022 | Scrutin public | 316 / 27 | — |
| sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par…n° 87 | 29 nov. 2022 | Scrutin public | 316 / 27 | — |
| sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat…n° 86 | 29 nov. 2022 | Scrutin public | 302 / 27 | — |
| sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale…n° 70 | 25 nov. 2022 | Scrutin public | 316 / 27 | — |
| sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa …n° 58 | 17 nov. 2022 | Scrutin public | 247 / 27 | — |
| sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)n° 3 | 18 oct. 2022 | Scrutin public | 307 / 27 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protectio…n° 152 | 3 août 2022 | Scrutin public | 245 / 27 | — |
| sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoi…n° 120 | 20 juil. 2022 | Scrutin public | 236 / 27 | — |
| « Cet amendement vise à renforcer le contrôle du bénéfice effectif d’une autorisation d’exercice par un établissement, service ou lieux de vie… »n° 8369 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 17 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 26 | adopté |
| « Ils ont également pour but de préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services et définissent la… »n° 8366 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 17 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 32 / 26 | adopté |
| « Nous n'avons cessé d'alerter à ce sujet - et très récemment à l'occasion de la loi visant à organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2030. »n° 8275 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 26 | rejeté |
| « L’adoption de cet article constituerait le troisième changement du régime de la garde à vue en un an et créerait un quatrième régime de garde à vue… »n° 8256 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 26 | rejeté |
| l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité…n° 8228 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 26 | adopté |
| l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité e…n° 8205 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 33 / 26 | adopté |
| « Le présent amendement vise à compléter les infractions pouvant donner lieu à l’inscription au Fnaeg, lorsque les investigations qu’elles peuvent… »n° 7932 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 1 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 45 / 26 | adopté |
| « Le présent amendement réplique l’article 2 de la proposition de loi dite « Coquerel » déposée le 16 septembre 2025. »n° 7880 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 26 | adopté |
| « Cet amendement vise à interdire la programmation et l’organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national et de la… »n° 7867 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 26 | rejeté |
| l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7802 · Fin de vie | 27 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 26 | adopté |
| « Il est également au fondement de la plupart des dispositions législatives qui visent à encadrer le processus de formation des prix afin de protéger… »n° 7149 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 29 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 30 / 26 | adopté |
| « L’article 5 du présent projet de loi vise à accélérer le déploiement de projets hydrauliques (agricoles ou multi-usages) et à sécuriser l’accès à… »n° 6773 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 21 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 26 | adopté |
| l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6767 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 20 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 143 / 26 | adopté |
| « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social garantit aux personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec les obligations du service… »n° 6699 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 13 / 26 | rejeté |
| « Alors que l'actualisation de la Revue nationale stratégique (2025) prévoyait de renforcer les capacités des armées en outre-mer pour améliorer la… »n° 6465 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 13 / 26 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à encadrer le délai dans lequel le ministre peut exercer son droit d'opposition à la publication ou à la diffusion d'une… »n° 6399 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 26 | adopté |
| « Nous soulignons à cet égard la nécessité de renforcer la base industrielle et technologique de défense, de consolider les filières nationales et de… »n° 6288 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 42 / 26 | adopté |
| « Le présent amendement, dont le dispositif a fait l'objet d'ajustement mineur suite au débat en commission, vise à insérer dans le code de sécurité… »n° 5811 | 27 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 7 / 26 | rejeté |
| « Cet article 7 prévoit de rendre obligatoire, d'ici le 1er janvier 2027, la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés… »n° 5761 | 26 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 26 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions contre les plateformes délinquantes en rehaussant le… »n° 5746 | 26 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 26 | adopté |
| l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5631 | 20 févr. 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 26 | adopté |