Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 184 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par l’article 9 couvre explicitement ces besoins essentiels. »n° 8392 · Projet de loi relatif à la protection des enfants	17 juil. 2026	Scrutin ordinaire	15 / 31	rejeté
« Les auteurs de cet amendement proposent de s'en tenir au droit en vigueur qui prévoit, en cas de danger immédiat, que les services peuvent alerter le… »n° 8384 · Projet de loi relatif à la protection des enfants	17 juil. 2026	Scrutin ordinaire	57 / 31	adopté
« Par cet amendement, les députés de la France insoumise veulent préserver la rémunération des assistants familiaux qui font de l'accueil relai, et… »n° 8344 · Projet de loi relatif à la protection des enfants	16 juil. 2026	Scrutin ordinaire	45 / 31	adopté
« Le présent sous-amendement vise à mettre fin à une impasse juridique dramatique qui frappe les parents protecteurs, le plus souvent les mères, lors… »n° 8288 · Projet de loi relatif à la protection des enfants	15 juil. 2026	Scrutin ordinaire	113 / 31	adopté
« Le présent sous-amendement vise à améliorer l'information des victimes de violences sur leurs droits existants en matière de parcours de soins, afin… »n° 8287 · Projet de loi relatif à la protection des enfants	15 juil. 2026	Scrutin ordinaire	94 / 31	adopté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de rétablir l'article 241-1 du code de la sécurité intérieure dans sa version… »n° 8262 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	24 / 31	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction du recours aux aménagements de peines. »n° 8254 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	21 / 31	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction du recours à la suspension ou au fractionnement de la peine. »n° 8251 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	20 / 31	rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 ter qui étend la peine de suspension de permis aux… »n° 8240 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 31	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'extension de la durée de validité de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée. »n° 8225 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	24 / 31	rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de ne pas appliquer les peines prévues en cas d'installation illicite sur un terrain dans le cas où l'une… »n° 8216 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	30 / 31	rejeté
« Le présent article prévoit de faire passer de 1 an de prison et 7500€ d'amende à 5 ans de prison et 75 000€ d'amende lorsque l'infraction est… »n° 8215 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	29 / 31	rejeté
« Cet amendement vise à améliorer immédiatement le contrôle de l'autorité judiciaire. »n° 8182 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	15 / 31	rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’autorisation au recours à la fouille corporelle. »n° 8179 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	10 juil. 2026	Scrutin ordinaire	13 / 31	rejeté
« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction administrative de circulation du véhicule. »n° 8166 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	23 / 31	rejeté
« Il s’agit d’un amendement de coordination, l’article L. »n° 8160 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	17 / 31	rejeté
« Le présent amendement vise à doter les forces de l’ordre d’une palette complète d’outils pour caractériser l’infraction au volant, sans jamais… »n° 8159 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	26 / 31	rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 quater qui modifie les règles d’acquittement des… »n° 8132 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	9 juil. 2026	Scrutin ordinaire	21 / 31	rejeté
« La SCIC est une société commerciale régie par le code de commerce et par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération… »n° 7860 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	29 juin 2026	Scrutin ordinaire	17 / 31	rejeté
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7788 · Fin de vie	27 juin 2026	Scrutin ordinaire	60 / 31	adopté
« Cet amendement vise à clarifier la nature des normes que pourra fixer la Collectivité de Corse dans les domaines où la loi organique l’aura autorisée. »n° 7420 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	18 juin 2026	Scrutin ordinaire	19 / 31	rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise entend étendre le champ d’application de l’interdiction prévue aux emballages et… »n° 7306 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	4 juin 2026	Scrutin ordinaire	17 / 31	rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend renforcer l’ambition des lois AGEC et EGALIM en étendant explicitement le champ… »n° 7305 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	4 juin 2026	Scrutin ordinaire	14 / 31	rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent clarifier les catégories fonctionnelles concernées par l’interdiction des… »n° 7304 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance	4 juin 2026	Scrutin ordinaire	16 / 31	rejeté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à empêcher le contournement des règles issues des lois Egalim destinées à protéger la part correspondant au… »n° 7174 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	30 mai 2026	Scrutin ordinaire	19 / 31	rejeté
« Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de la restauration collective publique soit issu de produits originaires du territoire… »n° 7055 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	29 mai 2026	Scrutin ordinaire	64 / 31	adopté
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6830 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	22 mai 2026	Scrutin ordinaire	81 / 31	adopté
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6626 · Pour une montagne vivante et souveraine	13 mai 2026	Scrutin ordinaire	14 / 31	rejeté
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6624 · Pour une montagne vivante et souveraine	13 mai 2026	Scrutin ordinaire	19 / 31	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6539 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	53 / 31	adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6538 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	12 mai 2026	Scrutin ordinaire	58 / 31	adopté
« Le cœur du réarmement naval de la France, passe par la livraison, dans les délais impartis, des 5 frégates de défense et d’intervention (FDI)… »n° 6462 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	7 mai 2026	Scrutin ordinaire	12 / 31	rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que l’effort de défense de la Nation doit d’abord répondre à la protection de ses intérêts fondamentaux. »n° 6357 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	6 mai 2026	Scrutin ordinaire	63 / 31	adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de pr…n° 6285 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté	28 avril 2026	Scrutin ordinaire	204 / 31	adopté
« Le présent amendement ajoute à la liste des méthodes d’appropriation illicite les acquisitions obtenues par tromperie. »n° 6146 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés	13 avril 2026	Scrutin ordinaire	10 / 31	rejeté
« Les fraudes aux prestations sociales fragilisent les fondements de notre économie et de notre modèle social. »n° 6013 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	1 avril 2026	Scrutin ordinaire	63 / 31	adopté
l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5936 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	31 mars 2026	Scrutin ordinaire	88 / 31	adopté
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5917 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	31 mars 2026	Scrutin ordinaire	76 / 31	adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la mise en place de moyens efficaces contre les fraudes sociales… »n° 5860 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	30 mars 2026	Scrutin ordinaire	19 / 31	rejeté
« Cet amendement, des député.es du groupe LFI, vise à renforcer et clarifier l’effectivité du droit de visite reconnu aux parlementaires par l’article… »n° 5851 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté	30 mars 2026	Scrutin ordinaire	16 / 31	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.