| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte parit…n° 2685 · Renforcer la sécurité des professionnels de santé | 25 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 135 / 27 | adopté |
| « Le présent article remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés… »n° 2408 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 21 / 27 | rejeté |
| « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre… »n° 2356 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 25 / 27 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité d'être effectives… »n° 2354 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 24 / 27 | rejeté |
| « Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité… »n° 2352 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 25 / 27 | rejeté |
| « Cet article du projet de loi prévoit que l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et les associations ne pourront plus ester en… »n° 2324 | 13 juin 2025 | Scrutin ordinaire | 31 / 27 | adopté |
| « Le Gouvernement demande la suppression de cet article. »n° 1469 | 11 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 44 / 27 | adopté |
| l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils mu…n° 1321 | 9 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 97 / 27 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ne pas restreindre les formations ouvrant le droit à un aménagement de peine afin de laisser une… »n° 1248 | 3 avril 2025 | Scrutin ordinaire | 57 / 27 | adopté |
| « L’article 15 quater de la présente proposition de loi, introduit en séance au Sénat, crée un cadre légal permettant aux enquêteurs de recourir à… »n° 1161 | 24 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 76 / 27 | adopté |
| « Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses… »n° 969 | 12 mars 2025 | Scrutin ordinaire | 175 / 27 | adopté |
| « Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence… »n° 582 | 22 janv. 2025 | Scrutin ordinaire | 82 / 27 | adopté |
| « Les PANDORAPAPERS nous ont rappelé le rôle central des conseils dans les montages opaques et frauduleux de fraude fiscale. »n° 300 | 7 nov. 2024 | Scrutin ordinaire | 123 / 27 | adopté |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympique…n° 273 | 12 avril 2023 | Scrutin public | 252 / 27 | — |
| sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)n° 112 | 24 janv. 2023 | Scrutin public | 243 / 27 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du minist…n° 107 | 14 déc. 2022 | Scrutin public | 316 / 27 | — |
| sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par…n° 87 | 29 nov. 2022 | Scrutin public | 316 / 27 | — |
| sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat…n° 86 | 29 nov. 2022 | Scrutin public | 302 / 27 | — |
| sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale…n° 70 | 25 nov. 2022 | Scrutin public | 316 / 27 | — |
| sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa …n° 58 | 17 nov. 2022 | Scrutin public | 247 / 27 | — |
| sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)n° 3 | 18 oct. 2022 | Scrutin public | 307 / 27 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protectio…n° 152 | 3 août 2022 | Scrutin public | 245 / 27 | — |
| sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoi…n° 120 | 20 juil. 2022 | Scrutin public | 236 / 27 | — |
| « Cet amendement vise à associer, lorsque cela est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, les personnes qui jouent un rôle reconnu dans son… »n° 8390 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 17 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 14 / 28 | rejeté |
| « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires évaluant spécifiquement… »n° 8276 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 28 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre expérimental, pour une durée d’un peu plus d’un an, le dispositif de domiciliation des… »n° 8272 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 28 | rejeté |
| « Par ce sous-amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de remplacer les peines d'emprisonnement prévues par cet amendement… »n° 8264 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 28 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à en augmenter et en harmoniser les sanctions pénales prévues par le code des douanes, le code de la santé publique et le… »n° 8258 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 21 / 28 | rejeté |
| « Cet article opère une extension du champ d’application du transfert d’informations entre parquet et service de renseignements. »n° 8245 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 25 / 28 | rejeté |
| « Par cohérence avec l'extension de la zone de contrôle frontalière terrestre, cet amendement porte également à soixante kilomètres la zone littorale… »n° 8176 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 28 | rejeté |
| « L’article 9 du projet RIPOST vise à renforcer les contrôles en zone frontalière pour lutter contre les trafics et flux illicites, notamment dans les… »n° 8173 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 10 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 12 / 28 | rejeté |
| « L'article 7 crée le délit d'inhalation de protoxyde d'azote, puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. »n° 8144 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 28 | adopté |
| l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tr…n° 8125 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 9 juil. 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 28 | adopté |
| « Ce sous-amendement introduit la possibilité aux 3 catégories de personnes morales suivantes d'être entendues, à leur demande, par la DNCG lors de la… »n° 7875 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 28 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir pour les médias la possibilité de diffuser des extraits d'une durée cumulée… »n° 7858 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 22 / 28 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à garantir aux supporters un droit de regard effectif sur les décisions susceptibles d'altérer durablement l'identité… »n° 7854 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 28 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que la rémunération des dirigeants de ligues professionnelles ne puisse excéder la… »n° 7833 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 29 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 17 / 28 | rejeté |
| l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7762 · Fin de vie | 27 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 63 / 28 | adopté |
| « Cet amendement vise à sécuriser la possibilité pour la Collectivité de Corse de mettre en place un statut de résidence, consistant à conditionner… »n° 7421 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 18 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 28 | adopté |
| « Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe… »n° 7310 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance | 4 juin 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 28 | rejeté |