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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mise en extinction de l’exonération des cotisations sociales salariales sur la… »n° 45655 déc. 2025Scrutin ordinaire275 / 2adopté
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2458 · Projet de loi de simplification de la vie économique17 juin 2025Scrutin solennel275 / 252adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité…n° 12957 avril 2025Scrutin ordinaire275 / 26adopté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la …n° 210526 mai 2025Scrutin ordinaire274 / 121adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide p…n° 16626 mars 2024Scrutin public273 / 65—
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026Scrutin solennel271 / 202adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.n° 305816 oct. 2025Motion de censure271 pourrejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Cha…n° 5154 · Projet de loi de finances pour 202623 janv. 2026Motion de censure269 pourrejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesu…n° 4714 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance11 déc. 2025Scrutin ordinaire269 / 0adopté
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique…n° 10821 févr. 2022Scrutin public268 / 0—
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde…n° 5193 · Projet de loi de finances pour 202627 janv. 2026Motion de censure267 pourrejeté
sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption v…n° 13628 févr. 2024Scrutin public267 / 50—
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tou…n° 2595 avril 2023Scrutin public267 / 0—
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par …n° 36010 juil. 2025Scrutin public266 / 69—
sur la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la questi…n° 8029 nov. 2022Scrutin public264 / 65—
sur l'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de l…n° 204 nov. 2022Scrutin public264 / 79—
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 …n° 11961 avril 2025Scrutin ordinaire263 / 0adopté
sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’a…n° 3721 nov. 2025Scrutin public261 / 18—
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de …n° 2460 · Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières17 juin 2025Scrutin solennel261 / 107adopté
« Cet entretien aura pour objet d’évaluer la sécurité physique, psychique et affective de l’élève dans des conditions adaptées à son âge et de prévenir… »n° 8559 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants6 oct. 2026Scrutin ordinaire260 / 0adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot,…n° 5284 · Projet de loi de finances pour 20262 févr. 2026Motion de censure260 pourrejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les …n° 23118 mars 2025Scrutin public260 / 17—
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les…n° 22913 mars 2025Scrutin public260 / 16—
sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question pr…n° 10815 déc. 2022Scrutin public260 / 54—
« Cet amendement rétablit l’article 49 et procède aux augmentations correspondant aux engagements annoncés par le Premier ministre pour assurer le… »n° 46929 déc. 2025Scrutin ordinaire259 / 64adopté
« En effet, le président et le rapporteur général ne soutiennent pas la modification effectuée par le Sénat (contre l’avis de la commission et du… »n° 45945 déc. 2025Scrutin ordinaire259 / 1adopté
« L’article 2 prévoit l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus. »n° 307224 oct. 2025Scrutin ordinaire259 / 74adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »n° 25516 mars 2023Scrutin public259 / 70—
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfant…n° 8429 · Projet de loi relatif à la protection des enfants21 juil. 2026Scrutin ordinaire258 / 84adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le…n° 18510 févr. 2026Scrutin public258 / 65—
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotten° 29327 mai 2025Scrutin public258 / 16—
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44562 déc. 2025Scrutin ordinaire257 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à repor…n° 306022 oct. 2025Scrutin ordinaire257 / 105adopté
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants pa…n° 1171 févr. 2023Scrutin public257 / 16—
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.n° 4986 · Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues14 janv. 2026Motion de censure256 pourrejeté
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 44723 déc. 2025Scrutin ordinaire255 / 1adopté
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 368412 nov. 2025Scrutin ordinaire255 / 146adopté
sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutio…n° 16426 mars 2024Scrutin public255 / 1—
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 7002 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire254 / 0adopté
sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’arti…n° 37 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles14 nov. 2024Scrutin public254 / 55—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.