APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement substitue le présent au passé composé pour insister sur la nécessité d'établir le caractère permanent d'une demande aux… »n° 179017 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 71rejeté
« Cet amendement vise à reprendre, en la simplifiant, la définition adoptée en commission des affaires sociales (état médical stabilisé, absence de… »n° 172716 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 21adopté
« Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités. »n° 166114 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 42rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. »n° 15817 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 29adopté
« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »n° 15797 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 39adopté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux Plans locaux d’urbanisme pour les PINM. »n° 152330 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 78rejeté
« Le présent amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire, de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès… »n° 152130 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de …n° 147229 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 245rejeté
« L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. »n° 144811 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 24adopté
« Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité de suivi placé auprès du Premier ministre est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à… »n° 143411 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 35adopté
« Cet amendement vise à à maintenir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, afin de… »n° 136810 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 53rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : avec un seul scrutin (une urne, un bulletin de… »n° 13128 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 143rejeté
« La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de… »n° 108020 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPH jusqu'en 2028. »n° 102417 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 120rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au… »n° 92610 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« Le présent amendement a pour objet de circonscrire au seul secteur de la vente de produits alimentaires surgelés, et pour une durée de dix-huit mois… »n° 8906 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 107rejeté
« L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture. »n° 58822 janv. 2025Scrutin ordinaire42 / 94rejeté
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…n° 5073 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 68rejeté
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement…n° 4902 déc. 2024Scrutin ordinaire42 / 99rejeté
« Cet amendement vise à proposer une fiscalité sur les publicités sur l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »n° 2334 nov. 2024Scrutin ordinaire42 / 115rejeté
« Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe". »n° 2284 nov. 2024Scrutin ordinaire42 / 53rejeté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions permettant à certaines catégories d'officiers et d'agents… »n° 7924 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire43 / 58rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, qui réintroduit, dans le code de l’organisation judiciaire (COJ), un dispositif de «… »n° 7919 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire43 / 73rejeté
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (…n° 7578 · Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés25 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 38adopté
« Cet amendement vise à permettre d’accéder à l’aide à mourir, dans les cas où la situation ne permet pas une expression réitérée en pleine conscience… »n° 7557 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 103rejeté
« Les citoyens français qui vivent à Mayotte ont aussi le droit de bénéficier de services de soins palliatifs. »n° 7532 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 70rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement le champ d’application territorial des dispositions relatives à la recherche, à l’exploration et… »n° 7385 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 93rejeté
« La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. »n° 7382 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 79rejeté
« La commission administrative prévue à l’alinéa 3 est chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État acquerrait ArcelorMittal France. »n° 7367 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 136rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend édicter une garantie procédurale dans le cadre de ce texte qui poursuit un objectif… »n° 7276 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 28adopté
« L’article 7 de la proposition de loi renforce de manière significative les pouvoirs de contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement… »n° 7239 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 99rejeté
« Cet amendement vise à étendre les situations où les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural ne peuvent pas exercer leur droit… »n° 7122 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 56rejeté
« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates corrige une incohérence interne au régime de la compensation collective agricole, dont… »n° 7094 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 19adopté
« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des mesures de compensation collective agricole. »n° 7088 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 65rejeté
« Aussi, le présent sous-amendement vise-t-il à préciser que les programmes d’actions sont élaborés en concertation et ne peuvent pas imposer des… »n° 6866 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 70rejeté
« En l’état, l’amendement gouvernemental à l’article 8 renvoie à un décret en Conseil d’État la fixation des critères de définition des points de… »n° 6863 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 73rejeté
l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6713 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 6adopté
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture…n° 6611 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 9adopté
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6585 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 23adopté
« Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements… »n° 6531 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 74rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.