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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile… »n° 20430 oct. 2024Scrutin ordinaire65 / 82rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2, qui rectifie l'ONDAM pour 2024. »n° 18028 oct. 2024Scrutin ordinaire121 / 82adopté
« Cet amendement vise à supprimer en trois ans, par tranches de 30 % les deux premières années et 40 % la troisième année (2028), le tarif réduit qui… »n° 10925 oct. 2024Scrutin ordinaire76 / 82rejeté
« Cet amendement vise à réformer la fiscalité sur les donations et successions afin de favoriser les transmissions en ligne directe. »n° 7724 oct. 2024Scrutin ordinaire88 / 82adopté
« Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS, pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal… »n° 5724 oct. 2024Scrutin ordinaire54 / 82rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusiven° 2030 oct. 2023Scrutin public221 / 82—
sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mes…n° 203 nov. 2021Scrutin public231 / 82—
« Ces exonérations dont le coût se chiffre en centaines de millions d'euros par an seraient ici prolongées, sans en modifier les conditions d'octroi. »n° 9565 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire36 / 81rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de «… »n° 9043 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 81rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux… »n° 9040 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire peser sur les entreprises donneuses d’ordre une responsabilité effective en matière… »n° 9015 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à abroger les exonérations de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. »n° 8979 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à tenir compte de l’ancienneté et des garanties collectives des salariés dans le régime social des indemnités de… »n° 8961 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 81rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur une injustice faite aux jeunes en contrat d’apprentissage, en… »n° 8922 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 81rejeté
« Le protocole État-régions du 14 mars 2022 a acté la pérennisation des créations de places dans les instituts de formation sanitaire et sociale… »n° 8890 · Projet de loi de finances pour 202719 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de minorer de 10 % notre versement du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne tant que la… »n° 8716 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 81rejeté
« Cet amendement vise à associer les représentants du personnel et les élus du comité social et économique à l’élaboration et la diffusion de… »n° 8594 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire88 / 81adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociau…n° 8431 · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux21 juil. 2026Scrutin solennel279 / 81adopté
« Le présent amendement vise à mieux encadrer les placements d’enfants protégés hors de leur département d’origine. »n° 8316 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 81rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les alinéas 48 et 49 de l’article 3 qui visent à légaliser l'usage… »n° 8070 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 81rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es insoumis.es s'opposent à ce que le véhicule ayant servi à commettre ladite infraction de rodéo urbain et… »n° 8064 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 81rejeté
« Amendement marquant le caractère exceptionnel de l’aide à mourir, dérogatoire à l’interdit de donner la mort. »n° 7460 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire60 / 81rejeté
« Amendement de repli renforçant l’exigence d’un consentement libre et éclairé, dès la définition de l’aide à mourir. »n° 7458 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 81rejeté
« Afin de sécuriser la procédure et de prévenir toute survenue d’un contentieux, le présent amendement précise que la demande d’aide à mourir doit être… »n° 7457 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire46 / 81rejeté
« La section relative au suicide assisté ou délégué devrait, selon cette proposition de loi, être rattachée au code de la santé publique. »n° 7439 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire40 / 81rejeté
« Aussi cet amendement complète le titre du chapitre I er du titre I er du Livre I er du code de la santé publique par les mots : « suicide assisté et… »n° 7435 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 81rejeté
« Toutefois, sa rédaction ne précise pas la destination des terres préemptées. »n° 7115 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir à sa… »n° 7103 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 81rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à fixer un objectif d'approvisionnement 100% bio et local dans la restauration collective publique à… »n° 7072 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 81rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'obligation faite au guichet unique de suivi des victimes d'informer… »n° 6554 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur12 mai 2026Scrutin ordinaire20 / 81rejeté
« Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024-2030 et inchangées dans son l'actualisation sont ambitieuses. »n° 6340 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 81rejeté
« Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. »n° 6305 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 81rejeté
« Le présent amendement de repli vise à encadrer un dispositif qui confère à l’autorité administrative des pouvoirs particulièrement étendus en matière… »n° 6187 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat14 avril 2026Scrutin ordinaire46 / 81rejeté
« L’objectif de ce nouvel article 2, adopté en commission, est d’étendre le champ d’application de la peine de prison et d’amende créés par la présente… »n° 6120 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire57 / 81rejeté
« Les règlements d’ensemble sont une pratique opaque par laquelle un contribuable fortuné, particulier ou entreprise, peut conclure un accord à… »n° 5987 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 81rejeté
« Le présent amendement de repli vise à fixer à 35 % le montant maximal de la remise partielle que peut consentir l’administration à une entreprise… »n° 5986 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire41 / 81rejeté
« Il importe de savoir exactement quel est le partage entre les suicides assistés et les euthanasies. »n° 570624 févr. 2026Scrutin ordinaire76 / 81rejeté
« Cet amendement vise à s’assurer que le consentement soit libre et éclairé. »n° 557319 févr. 2026Scrutin ordinaire38 / 81rejeté
« En France, chaque année, entre 80 000 et 90 000 personnes sont hospitalisées des suites d’une tentative de suicide. »n° 556819 févr. 2026Scrutin ordinaire57 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à ajouter la notion de court terme parmi les conditions d’accès à l’euthanasie ou suicide assisté. »n° 556519 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 81rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.