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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 40%. »n° 1822 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 103rejeté
« L’Office français de la biodiversité incarne une dérive bureaucratique et punitive de la politique écologique qui harcèle les agriculteurs par des… »n° 9684 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire62 / 89rejeté
« Dans ce contexte, des fusions ou des réinternalisations peuvent permettre de dégager des économies et de renforcer l’efficacité de l’action publique. »n° 9668 · Projet de loi de finances pour 20274 nov. 2026Scrutin ordinaire62 / 88rejeté
« Adopté en première lecture du PLF 2026, La situation de la Guyane est unique en France : sur 8,4 millions d'hectares, 90 % des terres appartiennent… »n° 9609 · Projet de loi de finances pour 20273 nov. 2026Scrutin ordinaire62 / 27adopté
« La prise en charge par l’aide sociale à l’enfance repose sur la minorité, puis sur la continuité du parcours. »n° 9301 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 139rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement précise la pièce permettant de justifier la réalité du projet. »n° 9247 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 126rejeté
« nbsp; Ce sous-amendement rédactionnel supprime une redondance. »n° 9245 · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse29 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 128rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de conditionner le bénéfice des crédits d’impôt à l’absence de licenciements injustifiés, notamment en… »n° 9184 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 102rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la… »n° 9177 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 128rejeté
« Le présent amendement vise à apprécier le plafond du CIR de 100 millions d’euros au niveau du groupe. »n° 9164 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 103rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France insoumise prévoit d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui… »n° 9147 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 107rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la minoration de la compensation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements au titre de la… »n° 9106 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 58adopté
« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des… »n° 9052 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 63rejeté
« La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et devrait peser durablement sur les revenus des exploitations agricoles… »n° 9032 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 58adopté
« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social appelle à la mise en place d’un arrêt de travail sans délai de carence de 13 jours par an pour les… »n° 8948 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 96rejeté
« Son montant est plafonné à la cotisation due pour la même rémunération et la même période d’emploi, tandis qu’un décret précise les modalités de… »n° 8924 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 10adopté
« Le présent amendement a pour objet de poser une règle simple : une association qui vit de l’argent public ne fait pas campagne. »n° 8806 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 68rejeté
« La suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François… »n° 8760 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 62rejeté
l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…n° 8651 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 0adopté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'exclure du champ de l'infraction d'organisation illégale de rassemblements festifs… »n° 8026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 150rejeté
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7978 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 24adopté
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7970 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 29adopté
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7942 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 0adopté
« Pour que le consentement de la personne soit libre et éclairé, elle doit avoir le choix entre l’assistance médicale à mourir et la possibilité de… »n° 7533 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à exclure du champ d’application du dispositif les personnes faisant l’objet d’une mesure privative de liberté. »n° 7523 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 98rejeté
« L'objectif de cet amendement est d'ajouter, parmi les conditions d'accès à l'aide à mourir, l'obligation pour la personne concernée d'avoir… »n° 7519 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 99rejeté
« Leur déplacement hors du code de la santé publique n’est pas neutre : il signifie que ces conditions ne définissent pas l’accès à un soin, mais le… »n° 7514 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 100rejeté
« La loi doit être claire et intelligible ce qui suppose que sa rédaction n’induise pas en erreur le sujet de droit. »n° 7461 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 86rejeté
« L’article 13 prévoit que le notaire instrumentaire doit informer la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) compétente, au… »n° 7117 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 41adopté
« Cet amendement introduit une dérogation pour prendre en compte la situation spécifique des territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane… »n° 7010 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 13adopté
« Dans ce contexte, le présent amendement vise à apporter une réponse à la fois immédiate afin de renforcer la protection des élevages et de garantir… »n° 6925 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 102rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable… »n° 6917 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 136rejeté
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6698 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 19adopté
« Comme le relève la Commissaire européenne chargée de l’élargissement, la Géorgie n’est désormais plus qu’un « candidat sur le papier ». »n° 6519 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 4adopté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6260 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6259 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 66rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’abaisser de 500 à 250 participants le seuil à partir… »n° 6119 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 65rejeté
« Nous considérons que la pénalisation tant des participants que des organisateurs n'aura que pour effet de renforcer la clandestinité des free-parties. »n° 6112 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 64rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui vise à renforcer la répression… »n° 6093 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 83rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapt…n° 6065 · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance8 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.