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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 400320 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »n° 400019 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 53adopté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 399919 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 87adopté
« Le présent amendement a pour objet de modifier le redevable de la taxe afin de l’aligner sur le redevable de la TVA plutôt que sur celui des droits… »n° 399819 nov. 2025Scrutin ordinaire201 / 89adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport… »n° 398319 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 59adopté
« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national . »n° 397419 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 52adopté
« Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers les résidents habituels de Corse et des… »n° 397219 nov. 2025Scrutin ordinaire197 / 53adopté
« Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de… »n° 396419 nov. 2025Scrutin ordinaire83 / 62adopté
« Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant… »n° 396119 nov. 2025Scrutin ordinaire142 / 84adopté
« Cet amendement vise à exonérer de TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) le biométhane issu du traitement du biogaz, non injecté… »n° 396019 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 104adopté
« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le… »n° 395919 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 113adopté
« Cela permet de garantir la transparence du financement des filières et assurer la traçabilité de l’écocontribution et de l’équité du système. »n° 395019 nov. 2025Scrutin ordinaire124 / 116adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibé…n° 393518 nov. 2025Scrutin ordinaire165 / 44adopté
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 393418 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 104adopté
« Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, sont des acteurs vitaux de la politique de Santé. »n° 392218 nov. 2025Scrutin ordinaire212 / 88adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. »n° 392018 nov. 2025Scrutin ordinaire193 / 102adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Outre-mer. »n° 391918 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 101adopté
« Afin de faire respecter l’État de droit et de financer correctement la justice qui le garantit dans notre pays, nous demandons la suppression de ces… »n° 391718 nov. 2025Scrutin ordinaire169 / 104adopté
« Cet amendement d’appel vise à abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds… »n° 390618 nov. 2025Scrutin ordinaire78 / 72adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». »n° 389818 nov. 2025Scrutin ordinaire66 / 65adopté
« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite… »n° 389318 nov. 2025Scrutin ordinaire177 / 10adopté
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 389118 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 12adopté
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 389018 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans… »n° 388818 nov. 2025Scrutin ordinaire90 / 0adopté
« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le… »n° 388518 nov. 2025Scrutin ordinaire183 / 40adopté
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 388218 nov. 2025Scrutin ordinaire173 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 388118 nov. 2025Scrutin ordinaire232 / 0adopté
« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des… »n° 388018 nov. 2025Scrutin ordinaire227 / 2adopté
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 387918 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 80adopté
« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses… »n° 387718 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 74adopté
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 386617 nov. 2025Scrutin ordinaire109 / 104adopté
« Le présent amendement vise à rendre opérationnel le dispositif de taxation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), prévu à… »n° 386517 nov. 2025Scrutin ordinaire145 / 95adopté
« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)… »n° 385517 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 93adopté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385417 nov. 2025Scrutin ordinaire173 / 1adopté
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 385317 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 40adopté
« Par cet amendement, le groupe insoumis marque son hostilité à la prorogation de l’autorisation du gouvernement à légiférer par ordonnance concernant… »n° 385217 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 52adopté
« Cet amendement supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation (Jet A-1) utilisés par les jets privés et les… »n° 384817 nov. 2025Scrutin ordinaire137 / 107adopté
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384417 nov. 2025Scrutin ordinaire159 / 70adopté
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384317 nov. 2025Scrutin ordinaire121 / 89adopté
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 384217 nov. 2025Scrutin ordinaire124 / 94adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.