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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nat…n° 2636 avril 2023Scrutin public183 / 26—
sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi…n° 1472 août 2022Scrutin public317 / 26—
sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, r…n° 17427 sept. 2021Scrutin public252 / 26—
sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée…n° 17227 sept. 2021Scrutin public252 / 26—
« Le droit en vigueur prévoit que l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation contrôle l’application des dispositions du code par les… »n° 8375 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 25adopté
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties encadrant les échanges de données à caractère personnel dans le cadre de la politique de… »n° 8363 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire17 / 25rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction administrative de paraître. »n° 8238 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 25adopté
l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurit…n° 8230 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité e…n° 8222 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 25adopté
« Cet amendement reprend la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter… »n° 8195 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire38 / 25adopté
l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tr…n° 8161 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire36 / 25adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer le contenu de la formation des psychologues de police judiciaire prévue à… »n° 7949 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 25adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une traduction législative à cette recommandation. »n° 7939 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 25adopté
« Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la… »n° 7891 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 25adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’obligation de représentants des sportifs professionnels et des entraineurs professionnels au sein des instances… »n° 7828 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'alignement du plafond d'écrêtement du CD-RCO… »n° 7321 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles4 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 25adopté
« Le présent sous-amendement vise à encadrer la mesure préventive de police administrative créée par l'article L. »n° 7225 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 25adopté
« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 21, qui instaure un mécanisme obligatoire de « tunnel de prix » dans les relations… »n° 7178 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire32 / 25adopté
« Le présent sous-amendement vise à garantir le caractère effectivement bilatéral des mécanismes de révision automatique afin d’éviter des asymétries… »n° 7168 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 25adopté
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7148 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire80 / 25adopté
« Cette servitude vise à éviter d’imposer aux agriculteurs dont les parcelles jouxtent de nouvelles constructions et aménagements la mise en place de… »n° 7101 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire84 / 25adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à la mise en place, pour les acheteurs publics, d'un prix plancher d'achat des produits agricoles utilisés dans les… »n° 7058 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 25adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en… »n° 6875 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Le présent amendement vise à porter de deux à quatre mois le délai pendant lequel les procédures d'attribution de contrats de la commande publique en… »n° 6689 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 25adopté
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectur…n° 6644 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 25adopté
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (premièr…n° 6609 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire38 / 25adopté
« Cet amendement vise à réaffirmer l’engagement de l’État en outre-mer. »n° 6473 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire7 / 25rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son souhait de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur le processus de restitution, en… »n° 6165 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire56 / 25adopté
l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5957 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire88 / 25adopté
la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la…n° 578226 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 25rejeté
« L’article 17, relatif à l'évolution de l'application de la mise sous objectif (MSO), suscite une opposition claire et largement partagée parmi les… »n° 577126 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 25rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser la présomption de salariat dans le cadre du prêt d’inscription VTC et garantir la… »n° 574126 févr. 2026Scrutin ordinaire30 / 25adopté
« Dans les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou des personnes handicapées, le projet d’établissement peut comporter un… »n° 548018 févr. 2026Scrutin ordinaire27 / 25adopté
« Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière… »n° 528129 janv. 2026Scrutin ordinaire5 / 25rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France insoumise proposent que chaque département élabore un plan d'action pour prévenir et répondre les… »n° 527729 janv. 2026Scrutin ordinaire14 / 25rejeté
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 503515 janv. 2026Scrutin ordinaire101 / 25adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés… »n° 484118 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 25rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements… »n° 484018 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 25rejeté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique… »n° 45895 déc. 2025Scrutin ordinaire200 / 25adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif… »n° 45725 déc. 2025Scrutin ordinaire224 / 25adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.