Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lectu…n° 6595 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 16adopté
« Cet amendement vise à intégrer une décision récente de l’Union européenne traduisant les conséquences concrètes du recul démocratique en Géorgie. »n° 6516 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 16adopté
« Le présent amendement vise à intégrer dans les considérants de la proposition de résolution européenne la déclaration conjointe du 10 mars 2026 des… »n° 6515 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 16adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'at…n° 6224 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire49 / 16adopté
« Le passeport de prévention, innovation en matière de prévention et de santé au travail, issue de l’ANI Santé au travail de décembre 2020, transposée… »n° 5963 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire92 / 16adopté
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (premiè…n° 5880 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire56 / 16adopté
« L’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 instaure une obligation pour l’organisme de sécurité sociale ayant constaté… »n° 5863 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales30 mars 2026Scrutin ordinaire24 / 16adopté
« L’amendement vise à modifier le délai d’entrée en vigueur de l’article 1er de la présente proposition de loi, afin que l’interdiction d’exploitation… »n° 527529 janv. 2026Scrutin ordinaire9 / 16rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523928 janv. 2026Scrutin ordinaire67 / 16adopté
« Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales. »n° 520627 janv. 2026Scrutin ordinaire95 / 16adopté
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492218 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 16adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la seule date limite de rendu du rapport d’évaluation de l’expérimentation… »n° 486118 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 16adopté
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485318 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 16adopté
sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 …n° 884 déc. 2025Scrutin public242 / 16—
« Cette interprétation restrictive pénalise les jeunes agriculteurs qui s’installent et crée plusieurs effets contraires à l’objectif de renouvellement… »n° 375214 nov. 2025Scrutin ordinaire143 / 16adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer… »n° 36489 nov. 2025Scrutin ordinaire201 / 16adopté
« Toutefois, pour que leur action s’inscrive pleinement dans une logique de coordination territoriale et de pertinence des parcours de soins, il… »n° 36339 nov. 2025Scrutin ordinaire162 / 16adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de May…n° 35110 juil. 2025Scrutin public228 / 16—
« Cet amendement vise à inscrire dans le corps du projet de loi les investissements dans les infrastructures et politiques publiques à Mayotte annoncés… »n° 286627 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 16adopté
« Dans le premier degré, il n’existe pas de cantine scolaire à Mayotte, ce qui pose un véritable problème dès lors que, pour certains élèves, le repas… »n° 284427 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 16adopté
« La réforme du dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, mise en place progressivement depuis 2017 sur le territoire national… »n° 284227 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 16adopté
« Cet amendement vise à renforcer la traçabilité et la régularisation des activités agricoles à Mayotte, dans une logique de sécurité sanitaire, de… »n° 283927 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 16adopté
« Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie. »n° 283627 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 16adopté
« Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier du projet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be a été mis à la… »n° 283127 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Cet amendement inscrit dans le rapport annexé la nécessité de mener une lutte conjointe contre l’immigration clandestine et contre les actes… »n° 281727 juin 2025Scrutin ordinaire13 / 16rejeté
« Ainsi, le présent amendement vise à exclure l’aide médicale d’État des prestations sociales susceptibles d’être étendues à Mayotte par ordonnance, en… »n° 277327 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 16adopté
« Il est nécessaire de renforcer l’effet d’entraînement local de la commande publique pour le développement de l’économie et de l’emploi à Mayotte. »n° 275727 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 16adopté
« Cet amendement vise à faciliter l'accès des lauréats des appels d'offres à l'intégralité des informations environnementales nécessaires à la… »n° 235113 juin 2025Scrutin ordinaire19 / 16adopté
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotten° 29327 mai 2025Scrutin public258 / 16—
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte…n° 16027 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 16adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et…n° 15857 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 16adopté
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147529 avril 2025Scrutin ordinaire83 / 16adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation …n° 2493 avril 2025Scrutin public223 / 16—
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118427 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 16adopté
« Le présent amendement comporte diverses précisions rédactionnelles afin que les articles du code des transports portant sur les finalités poursuivies… »n° 117427 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 16adopté
« Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. »n° 117324 mars 2025Scrutin ordinaire106 / 16adopté
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les…n° 22913 mars 2025Scrutin public260 / 16—
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 61023 janv. 2025Scrutin ordinaire108 / 16adopté
sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2…n° 1241 déc. 2024Scrutin public224 / 16—
sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025n° 1231 déc. 2024Scrutin public224 / 16—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 215 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.