APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans un contexte où l’insécurité reste une préoccupation majeure à Mayotte, la fidélisation des effectifs de police est un levier indispensable pour… »n° 282727 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 10adopté
« Cet amendement vise à ratifier les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et… »n° 276327 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 260119 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à souligner l’importance à la fois de la biomasse solide et de ses coproduits, dont les… »n° 254318 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 10adopté
« Cet amendement vise à remettre au cœur des objectifs de la politique énergétique nationale la nécessité de renforcer les capacités de recherche et… »n° 254218 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 10adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 23. »n° 229513 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 10adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 10adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 A, qui risquerait de limiter le droit de préférence du… »n° 228413 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 10adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 207623 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 10adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 206623 mai 2025Scrutin ordinaire126 / 10adopté
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115824 mars 2025Scrutin ordinaire90 / 10adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113621 mars 2025Scrutin ordinaire88 / 10adopté
« En effet, le SIV permet de vérifier la validité d’une immatriculation et ainsi de s’assurer de la réalité de l’opération financée par les CEE. »n° 64927 janv. 2025Scrutin ordinaire100 / 10adopté
« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le… »n° 3348 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 10adopté
« Cet amendement complète le dispositif de contrôle administratif des accueils collectifs de mineurs en précisant que les entretiens avec les mineurs… »n° 8412 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 11adopté
« Cet amendement élargit la précaution selon laquelle les auditions inutiles ne sont pas conduites à l’ensemble des victimes et non uniquement à celles… »n° 8296 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire90 / 11adopté
« Le présent amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l'exercice effectif des droits de la défense devant les… »n° 7954 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire75 / 11adopté
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7780 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 11adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étud…n° 7391 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire68 / 11adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6645 · Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 11adopté
l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6400 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire72 / 11adopté
« Par cohérence avec les modifications adoptées lors de l'examen en commission, cet amendement modifie le nom de la commission chargée d’émettre un… »n° 6168 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire68 / 11adopté
« Le Gouvernement partage l’interprétation selon laquelle l'accord-cadre n'emporte pas, par lui-même, exclusivité au bénéfice de ses titulaires sauf… »n° 6125 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 11adopté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise, opposé à la généralisation des échanges de ces données de santé, vise à exclure les sociétés… »n° 575326 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 11adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (pr…n° 542416 févr. 2026Scrutin ordinaire50 / 11adopté
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486218 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 11adopté
l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 389018 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
« Alors que l’amendement du Gouvernement prévoit d’étendre à Mayotte la suspension du relèvement de l’âge de départ et de la durée d’assurance, cette… »n° 368212 nov. 2025Scrutin ordinaire414 / 11adopté
« Le présent sous-amendement vise à préciser que les élus locaux handicapés sont dispensés de l’avance de frais engagés pour les aides liées à la… »n° 29999 juil. 2025Scrutin ordinaire91 / 11adopté
l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 286527 juin 2025Scrutin ordinaire39 / 11adopté
« Cet amendement vise à élargir le champ du dialogue bilatéral à une réalité incontournable : l’immigration clandestine à Mayotte est, pour une large… »n° 281927 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 11adopté
« Elles conduisent également à renforcer les exigences relatives au suivi de ces projets par les organes de surveillance des entités concernées, et à… »n° 261619 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 11adopté
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 259919 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 11adopté
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 258119 juin 2025Scrutin ordinaire79 / 11adopté
« Les maisons des vins créées à l’initiative des viticulteurs sur leur zone d’appellation ou d’indication géographique, en vue de valoriser leur… »n° 241713 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 11adopté
« Cet amendement vise à sécuriser la possibilité pour les collectivités territoriales de saisir le médiateur de l'assurance. »n° 234013 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 11adopté
« Cet amendement a pour objet de faciliter l’encaissement des redevances dues par les opérateurs d’infrastructures de télécommunications aux… »n° 220228 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 11adopté
« L’article 4 sexies vise à étendre à tous les acheteurs la possibilité offerte par la loi aux collectivités territoriales de mener une procédure de… »n° 150930 avril 2025Scrutin ordinaire75 / 11adopté
« Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des… »n° 135010 avril 2025Scrutin ordinaire142 / 11adopté
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 118827 mars 2025Scrutin ordinaire58 / 11adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.