| sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demand…n° 128 | 16 déc. 2025 | Scrutin public | 343 / 1 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en Francen° 279 | 14 mai 2025 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles d…n° 29 · Proposition de loi relative aux contrats d'assurance obsèques et à la protection des assurés | 5 nov. 2024 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982n° 63 | 22 nov. 2023 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sportn° 306 | 15 juin 2023 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences …n° 250 | 14 mars 2023 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi r…n° 24 | 4 nov. 2022 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple …n° 106 | 17 févr. 2022 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de ret…n° 58 | 9 déc. 2021 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…n° 136 | 23 déc. 2025 | Scrutin public | 344 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)n° 5 | 22 oct. 2025 | Scrutin public | 344 / 0 | — |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurn° 210 | 20 févr. 2025 | Scrutin public | 344 / 0 | — |
| sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotten° 187 | 4 févr. 2025 | Scrutin public | 344 / 0 | — |
| sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des viole…n° 333 · Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales | 18 juil. 2023 | Scrutin public | 344 / 0 | — |
| sur les amendements identiques n° 1895 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 1909, présen…n° 218 | 8 mars 2023 | Scrutin public | 344 / 0 | — |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se cons…n° 53 | 15 nov. 2022 | Scrutin public | 344 / 0 | — |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’att…n° 7405 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 16 juin 2026 | Scrutin solennel | 345 / 177 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'att…n° 6318 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat | 5 mai 2026 | Scrutin solennel | 345 / 177 | adopté |
| sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux loi…n° 149 | 18 déc. 2024 | Scrutin public | 345 / 0 | — |
| sur les amendements identiques n° 84 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 2606 recti…n° 229 | 8 mars 2023 | Scrutin public | 345 / 0 | — |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle d…n° 100 | 16 févr. 2022 | Scrutin public | 345 / 0 | — |
| l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…n° 8433 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 21 juil. 2026 | Scrutin solennel | 351 / 179 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 r…n° 7260 · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage | 2 juin 2026 | Scrutin solennel | 353 / 114 | adopté |
| « L’objectif global de dépenses « personnes âgées » est réhaussé de 150 millions d’euros en soutien supplémentaire aux établissements d’hébergement… »n° 4693 | 9 déc. 2025 | Scrutin ordinaire | 353 / 1 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).n° 2975 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | 9 juil. 2025 | Scrutin solennel | 354 / 111 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7980 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 7 juil. 2026 | Scrutin solennel | 357 / 177 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la …n° 8418 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | 20 juil. 2026 | Scrutin solennel | 359 / 1 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7981 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 7 juil. 2026 | Scrutin solennel | 363 / 177 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6023 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 7 avril 2026 | Scrutin solennel | 363 / 194 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra…n° 8279 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 15 juil. 2026 | Scrutin solennel | 366 / 182 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commissi…n° 2880 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur | 2 juil. 2025 | Scrutin solennel | 366 / 88 | adopté |
| l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2874 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | 1 juil. 2025 | Scrutin solennel | 367 / 109 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 2 juin 2026 | Scrutin solennel | 369 / 178 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agr…n° 844 | 19 févr. 2025 | Scrutin solennel | 369 / 160 | adopté |
| l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 524 | 16 déc. 2024 | Scrutin ordinaire | 374 / 1 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 7905 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 1 juil. 2026 | Scrutin solennel | 375 / 113 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8421 · Pour une montagne vivante et souveraine | 20 juil. 2026 | Scrutin solennel | 376 / 92 | adopté |
| l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 523 | 16 déc. 2024 | Scrutin ordinaire | 376 / 2 | adopté |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8430 · Projet de loi relatif à la protection des enfants | 21 juil. 2026 | Scrutin solennel | 378 / 7 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au cong…n° 6753 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | 20 mai 2026 | Scrutin solennel | 386 / 127 | adopté |