Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7942 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesu…n° 7904 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance1 juil. 2026Scrutin ordinaire292 / 0adopté
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7902 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire186 / 0adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première le…n° 7878 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Ce sous-amendement vise à compléter le contrôle réalisé par la DNCG au moment de l'examen d'un projet d'achat, de cession ou de changement… »n° 7873 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
« Cet amendement vise à préciser les conséquences fiscales et sociales pouvant résulter de la conclusion d’une convention tripartite conclue entre un… »n° 7845 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première …n° 7834 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire54 / 0adopté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social complète le contenu de ce rapport en y intégrant les mesures prises pour tendre vers une égalité… »n° 7832 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« Cet amendement vise tout d’abord à harmoniser la rédaction avec le régime d’incapacité instauré, à l’article 1er ter, à l’égard des présidents… »n° 7822 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7796 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte…n° 7494 · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026Scrutin solennel338 / 0adopté
« Cet amendement vise à permettre une meilleure coordination avec les dispositions de la directive cadre européenne 2008/98 relative aux déchets, dans… »n° 7493 · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile24 juin 2026Scrutin ordinaire329 / 0adopté
« Le présent amendement prévoit que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse « sont » consultés sur le projet de statut. »n° 7431 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire48 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet d’exclure expressément les matières régaliennes du périmètre des habilitations susceptibles d’être consenties à la… »n° 7422 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République18 juin 2026Scrutin ordinaire81 / 0adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mern° 31417 juin 2026Scrutin public326 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en …n° 31316 juin 2026Scrutin public342 / 0—
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en…n° 7401 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 0adopté
l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire e…n° 7400 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire34 / 0adopté
l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territ…n° 7399 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en …n° 7398 · Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires15 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).n° 7354 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026Scrutin ordinaire165 / 0adopté
sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et …n° 30111 juin 2026Scrutin public343 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produi…n° 2949 juin 2026Scrutin public342 / 0—
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture…n° 7348 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lectur…n° 7336 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire74 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première …n° 7330 · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 0adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7293 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire89 / 0adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs s…n° 7283 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire103 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des av…n° 7271 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cance…n° 7270 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire212 / 0adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7269 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire169 / 0adopté
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un canc…n° 7266 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire181 / 0adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un …n° 7265 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire183 / 0adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un …n° 7262 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire127 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (…n° 7261 · Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone2 juin 2026Scrutin ordinaire236 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première le…n° 7258 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire187 / 0adopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7248 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire163 / 0adopté
« Le présent amendement, qui s'inscrit dans la continuité du projet de loi protection de l'enfance, renforce très substantiellement le contrôle de… »n° 7226 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire136 / 0adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première l…n° 7221 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté
« L’article 4 de la PPL prévoit que les établissements d’enseignement privés justifient que l’ensemble des membres de leur personnel, quelles que… »n° 7220 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire128 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 3 sur 267 · 10 663 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.