| l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6672 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 49 / 0 | adopté |
| l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi…n° 6671 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 50 / 0 | adopté |
| l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6669 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 56 / 0 | adopté |
| l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6667 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 0 | adopté |
| l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6666 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 0 | adopté |
| l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6665 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 56 / 0 | adopté |
| l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6654 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 68 / 0 | adopté |
| l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositio…n° 6653 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 56 / 0 | adopté |
| l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6650 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 0 | adopté |
| « Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques… »n° 6649 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 0 | adopté |
| l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6646 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 18 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 0 | adopté |
| sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vu…n° 266 | 18 mai 2026 | Scrutin public | 342 / 0 | — |
| l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6634 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 0 | adopté |
| l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6628 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 36 / 0 | adopté |
| l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagn…n° 6593 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 0 | adopté |
| l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)…n° 6592 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 0 | adopté |
| l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6583 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 69 / 0 | adopté |
| l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).n° 6578 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 64 / 0 | adopté |
| l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première l…n° 6577 · Pour une montagne vivante et souveraine | 13 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 63 / 0 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes …n° 6563 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur | 12 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 146 / 0 | adopté |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes…n° 6551 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur | 12 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 141 / 0 | adopté |
| « Lors de l’examen de la présente proposition de loi en commission des Lois, la question du délai dans lequel doit être informée la victime ou la… »n° 6545 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur | 12 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 134 / 0 | adopté |
| l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences se…n° 6543 · Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur | 12 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 138 / 0 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lectu…n° 6541 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | 12 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 175 / 0 | adopté |
| l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lect…n° 6537 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique | 12 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 143 / 0 | adopté |
| « Cet amendement vise à actualiser les visas de la proposition de résolution en y intégrant la résolution du Parlement européen du 12 mars 2026… »n° 6514 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 57 / 0 | adopté |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle…n° 6512 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 108 / 0 | adopté |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvell…n° 6509 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 105 / 0 | adopté |
| l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n…n° 6502 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 91 / 0 | adopté |
| l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers …n° 6499 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 88 / 0 | adopté |
| l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n…n° 6494 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 99 / 0 | adopté |
| « Il s’agit de mettre en concordance la proposition de loi avec l’article D321-16 du code de l’éducation précisant que : « L'équipe éducative est… »n° 6493 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap | 11 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 97 / 0 | adopté |
| l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…n° 6485 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 0 | adopté |
| « Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions… »n° 6477 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 43 / 0 | adopté |
| « Le renouvellement des moyens navals de la Marine basés outre-mer est prévu par la LPM, incluant ceux qui bénéficieront à Mayotte (patrouilleurs… »n° 6476 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 7 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 0 | adopté |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels…n° 249 | 7 mai 2026 | Scrutin public | 343 / 0 | — |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de …n° 6346 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés | 6 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 141 / 0 | adopté |
| sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des ino…n° 240 | 6 mai 2026 | Scrutin public | 342 / 0 | — |
| l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études…n° 6286 · Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit | 4 mai 2026 | Scrutin ordinaire | 72 / 0 | adopté |
| le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïb…n° 6284 · Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 | 16 avril 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 0 | adopté |