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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires. »n° 8981 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 95rejeté
« Par cet amendement d'appel, le groupe de la France insoumise propose d’instaurer une contribution féministe sur les très grandes fortunes, pour… »n° 8862 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 68rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les… »n° 8861 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 70rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline les travaux menés par l’économiste Gabriel Zucman – Prix Bernacer en 2018 et Médaille… »n° 8860 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 68rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une contribution différentielle garantissant aux contribuables détenant plus de 100 millions d’euros… »n° 8859 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 70rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le… »n° 8858 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 70rejeté
« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose le rétablissement d'un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé, intégrant un… »n° 8857 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin au « quotient conjugal », avec un mécanisme de plafonnement qui garantira qu’aucune personne… »n° 8758 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 73rejeté
« Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. »n° 8753 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 8adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier à l’Autorité de la concurrence le pouvoir d’enjoindre aux émetteurs de titres… »n° 8685 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 29adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que les violences commises au sein de la famille présentent également un caractère… »n° 8444 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 49rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de… »n° 8406 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 33adopté
« Cette modification garantit une réponse pénale particulièrement sévère, tout en préservant la cohérence de notre droit pénal. »n° 8394 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 21adopté
« Cet amendement rétablit une disposition figurant dans le projet de loi initial, supprimée en commission. »n° 8315 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 75rejeté
« Cet amendement prévoit le rétablissement de l’article 14, qui aménage une procédure dérogatoire allégée permettant d'autoriser l’usage de drones face… »n° 8187 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 17adopté
« Par et amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ajout d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour le délit visant à ne pas se conformer… »n° 8115 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 65rejeté
« A cet égard, cet amendement vise à permettre le prononcé d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français à l’encontre des étrangers… »n° 8067 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 70rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de cumuler les peines prononcées pour le délit de conduite d’un… »n° 8063 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 82rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’alinéa 22 de l’article du 3, qui aggrave les peines… »n° 8061 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 83rejeté
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7940 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 23adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) au… »n° 7930 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 52rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer du champ infractionnel du fichier national automatisé des empreintes génétiques… »n° 7927 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 46rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de modifier la liste des personnes auditionnées. »n° 7908 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 64rejeté
« Le présent amendement vise tout d’abord à ajouter les médecins des clubs parmi les professionnels représentés, comme c’est par exemple le cas… »n° 7865 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 23adopté
« Or, une information complète et loyale est une condition essentielle d’un consentement libre et éclairé. »n° 7710 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 62rejeté
« Alors qu’un consommateur dispose d’un délai de réflexion incompressible de 10 jours à compter de la réception d’une offre de crédit immobilier ou… »n° 7698 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 54rejeté
« Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai plus adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande… »n° 7688 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 63rejeté
« Le présent amendement vise à rendre l’examen médical obligatoire. »n° 7663 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 68rejeté
« Cet amendement vise à créer les conditions d’une procédure qui est délibérément ignorée par la rédaction de cet article. »n° 7659 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 76rejeté
« Cet amendement de repli vise à protéger les personnes atteintes de déficience intellectuelle en conditionnant leur accès à l’aide à mourir à une… »n° 7657 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 68rejeté
« La collégialité organisée ici n’est pas une concertation de soins : elle vise à vérifier les conditions d’une dérogation à l’interdit de donner la… »n° 7647 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 67rejeté
« L’article 5 organise la procédure d’évaluation de la capacité de la personne à formuler une demande d’aide à mourir. »n° 7619 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 50rejeté
« Cet amendement vise à exclure du champ de l’euthanasie et du suicide assisté les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier celles… »n° 7612 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 58rejeté
« Pour le Conseil d’État, l’aide à mourir s’entend comme un « acte dont la nature implique un consentement strictement personnel » au sens de l’article… »n° 7611 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 58rejeté
« Cet amendement de repli vise à étendre la possibilité d’accéder à l’aide à mourir à toutes les personnes suivies médicalement régulièrement en… »n° 7521 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 106rejeté
l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en…n° 7401 · Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement15 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 0adopté
« Le présent amendement vise donc à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, temporaire et… »n° 7300 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 138rejeté
« Toutes les cultures n’ont pas la même biodisponibilité. »n° 7297 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 142rejeté
« L’article 6 instaure un délai plafond de paiement assorti d’intérêts moratoires. »n° 7290 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à supprimer le ticket modérateur sur l'hébergement temporaire non médicalisé… »n° 7263 · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps2 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 100rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.