APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Il est proposé d’instaurer une exonération fiscale sur les indemnités perçues par les maires des communes de moins de 500 habitants, à hauteur de 90… »n° 29658 juil. 2025Scrutin ordinaire50 / 101rejeté
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 275927 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 2adopté
« Ce sous-amendement vise à préciser que l'officier d'état civil n'encourt ni poursuite, ni sanction disciplinaire lorsqu'il ne fait pas preuve d'un… »n° 273726 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 123rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle. »n° 272226 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 129rejeté
« Cet amendement vise à rétablir dans sa rédaction originale l'article 11 du projet de loi. »n° 269225 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 53rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la phase d’avertissement préalable, délai inutile dans un contexte où les troubles à l’ordre public appellent des… »n° 268124 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 103rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé… »n° 260519 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 21adopté
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lectu…n° 259319 juin 2025Scrutin ordinaire50 / 9adopté
« Cet article donne tout pouvoir au médecin pour arrêter une nouvelle date pour le suicide assisté et réintroduit par la porte de service le «… »n° 200823 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à fournir à la personne toutes les informations nécessaires à sa bonne compréhension et à la confirmation de sa volonté de… »n° 198722 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 78rejeté
« De telles observations de la part d'une personne chargée de la mesure de protection doivent faire l'objet d'une note écrite, traçable. »n° 197222 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 82rejeté
« Selon le ministère de la Santé dans un document publié en 2024 intitulé FIN DE VIE - Mots et formulations de l’anticipation définis juridiquement ou… »n° 178717 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 71rejeté
« Cet amendement vise à clarifier de manière générale la présente proposition de loi, en nommant plus explicitement les pratiques qu'elle autorise. »n° 177817 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 69rejeté
« Le présent amendement, qui s’inscrit dans ces objectifs, vise à simplifier les règles de construction applicables au développement du programme… »n° 168015 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 79rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit aux soins palliatifs et d’accompagnement en introduisant une garantie temporelle dans… »n° 163913 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 103rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er , qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 13108 avril 2025Scrutin ordinaire50 / 168rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement en conservant les apports du Conseil d'Etat, et tout en… »n° 11981 avril 2025Scrutin ordinaire50 / 146rejeté
« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression des mesures attentatoires aux droits fondamentaux et à la… »n° 106619 mars 2025Scrutin ordinaire50 / 87rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86920 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 69rejeté
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81517 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 0adopté
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fin…n° 81317 févr. 2025Scrutin ordinaire50 / 0adopté
« Le sous-amendement améliore la rédaction de l'amendement et évite les effets de bord suivants : - le mot "constantes" implique une sorte d'obligation… »n° 66429 janv. 2025Scrutin ordinaire50 / 43adopté
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagn…n° 5133 déc. 2024Scrutin ordinaire50 / 86rejeté
« Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est… »n° 3207 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 83rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de créer une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties spécifiquement… »n° 3167 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 105rejeté
« Ce sous-amendement du rapporteur général vise à rehausser à 5 euros le tarif de la première tranche de la contribution modifiée par l'amendement de M. »n° 2224 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 48adopté
« La contribution M également appelée « clause de sauvegarde » est une contribution due par les entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs… »n° 2204 nov. 2024Scrutin ordinaire50 / 45adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à défiscaliser les pensions alimentaires reçues par le parent ayant la garde de l’enfant… »n° 2623 oct. 2024Scrutin ordinaire50 / 46adopté
« Le dispositif Loc’Avantages prévoit une réduction d’impôt au profit des propriétaires qui mettent leur logement en location dans le cadre d’une… »n° 2423 oct. 2024Scrutin ordinaire50 / 42adopté
sur l’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à …n° 31322 juin 2023Scrutin public50 / 213—
sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Soci…n° 25621 mars 2023Scrutin public50 / 289—
sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale …n° 18930 sept. 2021Scrutin public50 / 213—
« Dans cette perspective, le texte adopté en commission (amendement AC259) prévoit que les représentants des clubs seront majoritaires au sein du… »n° 7864 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 6adopté
« Cet amendement remplace la notion de « droit à l’aide à mourir » par celle de « dispositif exceptionnel d’aide à mourir ». »n° 7448 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 79rejeté
l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France …n° 7378 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 139rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la… »n° 7353 · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 114rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration coll…n° 7309 · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance4 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 14adopté
« Le présent amendement vise à s’assurer que les démarches de qualité comptabilisées au titre des 50% de produits durables et de qualité servis en… »n° 7045 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 0adopté
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lectur…n° 7022 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 27adopté
« Le présent amendement du groupe LFI vise à éviter que des produits uniquement présentés comme « locaux » ou « durables » sans garanties… »n° 6990 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 94rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.