Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins

Objet du scrutin	Date	Type	Pour / Contre	Résultat

« Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise demande un rapport pour évaluer les options envisagées de sensibilisation des bénévoles aux… »n° 4932	18 déc. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 42	rejeté
« Pour faire face à l’afflux de spectateurs qui viendront du monde entier pour cet événement, il est urgent d’évaluer les besoins, afin d’augmenter les… »n° 4930	18 déc. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 41	rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP… »n° 4927	18 déc. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 43	rejeté
« Cet article prévoit de dispenser temporairement de toute formalité du code de l’urbanisme les constructions installations et aménagements temporaires… »n° 4828	17 déc. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 54	rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. »n° 4666	8 déc. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 80	rejeté
« La présence des organismes de gestion collective (OGC) au sein du conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA) est… »n° 4465	3 déc. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 205	rejeté
« Ajout du conseil national de l'industrie. »n° 4338	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 147	rejeté
« Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise… »n° 4314	27 nov. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 142	rejeté
« Il est essentiel de mieux soutenir les professionnels de santé qui interviennent nbsp;au domicile des patients et qui utilisent leur véhicule… »n° 3985	19 nov. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 185	rejeté
« Depuis 2018, les revenus du capital sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé « flat tax », fixé à un taux global de 30… »n° 3338	3 nov. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 193	rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une… »n° 2924	3 juil. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 48	rejeté
« Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés. »n° 2913	3 juil. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 54	rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et… »n° 2904	3 juil. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 51	rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des… »n° 2903	3 juil. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 45	rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP proposent de faire de Mayotte l’avant-garde de la bifurcation écologique. »n° 2859	27 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 37	rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI- NFP souhaite procéder au lancement des diagnostics obligatoires prévus par le Code général des collectivités… »n° 2832	27 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 37	rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI–NFP entendent rompre le lien fallacieux et stigmatisant que le Gouvernement établit… »n° 2826	27 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 35	rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent inscrire, en préalable au rapport annexé à cette loi, un ensemble d'engagements que… »n° 2823	27 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 34	rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à rappeler qu'il n'existe pas de lien direct entre habitat précaire et immigration. »n° 2809	27 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 32	rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. »n° 2597	19 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 56	rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de revoir la rédaction de l’article 10 afin qu’elle confère aux objectifs qu’elle porte… »n° 2596	19 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 56	rejeté
« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge… »n° 2594	19 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 48	rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en… »n° 2436	16 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 86	rejeté
« Ce projet d’amendement vise à supprimer l’article 20 bis AA introduit en commission et donc rétablir l’article L. »n° 2383	13 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 31	rejeté
« L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. »n° 2382	13 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 31	rejeté
« L'obligation d'une étude d'impact pour les exploitations supérieures à 25h, pèsent uniquement sur les petits artisans miniers. »n° 2374	13 juin 2025	Scrutin ordinaire	14 / 22	rejeté
« Le juge est le garant des libertés publiques et a fortiori du droit à la vie. »n° 1980	22 mai 2025	Scrutin ordinaire	14 / 47	rejeté
« Cet amendement vise à introduire un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de… »n° 1470	11 avril 2025	Scrutin ordinaire	14 / 56	rejeté
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de compt…n° 1002	13 mars 2025	Scrutin ordinaire	14 / 37	rejeté
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des perso…n° 911	6 mars 2025	Scrutin ordinaire	14 / 52	rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les critères d'élligibilité au dispositif "Jeunes Entreprises Innovantes", pour ces PME aux avantages fiscaux et… »n° 810	17 févr. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 38	rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser la rédaction de l'article 9, conformément aux exigences de soutenabilité que le texte prétend défendre. »n° 809	17 févr. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 33	rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de consolider les sanctions pécuniaires en cas de preuve de blanchiment sur les produits paneuropéens… »n° 593	22 janv. 2025	Scrutin ordinaire	14 / 48	rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’opérer un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau, reversé au… »n° 425	8 nov. 2024	Scrutin ordinaire	14 / 139	rejeté
« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la disposition (article 11) du Projet de loi de finances 2025 (PLF) prévoyant une hausse… »n° 116	25 oct. 2024	Scrutin ordinaire	14 / 209	rejeté
sur l'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l…n° 73	27 nov. 2023	Scrutin public	14 / 326	—
sur l’amendement n° 68, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologist…n° 105	13 déc. 2022	Scrutin public	14 / 253	—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un serv…n° 10	14 oct. 2021	Scrutin public	14 / 321	—
« La présence d’un lien familial ou d’une autorité de fait constitue un facteur aggravant majeur : elle favorise l’emprise, retarde les révélations et… »n° 8398 · Projet de loi relatif à la protection des enfants	17 juil. 2026	Scrutin ordinaire	15 / 67	rejeté
« Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par l’article 9 couvre explicitement ces besoins essentiels. »n° 8392 · Projet de loi relatif à la protection des enfants	17 juil. 2026	Scrutin ordinaire	15 / 31	rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.