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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'alinéa 31 de l'article 15, qui facilite la destruction d'espèces protégées pour… »n° 212827 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 138rejeté
« On citera en particulier l’article 4 du projet de loi sur l’industrie verte, où l’on trouvait : - la création d’un dispositif de participation du… »n° 212527 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 137rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que seuls les projets de data center implantés sur des surfaces déjà artificialisées puissent être… »n° 212127 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 125rejeté
« Elle garantit un contrôle strict d’une procédure particulièrement sensible et assure une égalité de traitement, prévenant ainsi tout risque… »n° 207023 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 59adopté
« Dans une procédure collégiale bien comprise touchant à l’évaluation du discernement de la personne, le rôle du psychiatre ou du neurologue est très… »n° 196122 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 87rejeté
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 180717 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 36adopté
« Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement… »n° 173516 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 23adopté
« L'accompagnement en soins palliatifs ne se limite pas à la seule personne malade : il englobe également ses proches, qui sont pleinement concernés… »n° 161212 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 60adopté
« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15847 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 24adopté
« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. »n° 15787 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 22adopté
« Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé par l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, vise à encourager la création et le… »n° 150030 avril 2025Scrutin ordinaire61 / 53adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis A qui proroge pour cinq années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2030, l’expérimentation de… »n° 149330 avril 2025Scrutin ordinaire61 / 38adopté
« Ce sous-amendement précise certaines dispositions de l’amendement n° 12 de M. »n° 65227 janv. 2025Scrutin ordinaire61 / 11adopté
« Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de… »n° 4942 déc. 2024Scrutin ordinaire61 / 98rejeté
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans… »n° 4368 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 81rejeté
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR , vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. »n° 4328 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 91rejeté
« Les députés qui le composent proposent, dans ce projet de loi de finances, plusieurs mesures visant à augmenter les recettes ou à réduire les… »n° 3147 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 105rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, travaillé avec la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France (FNSPF), propose de… »n° 3027 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 107rejeté
« Le niveau minimum d’imposition fixé pour les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales disposant d’une implantation en France, ainsi que… »n° 2746 nov. 2024Scrutin ordinaire61 / 62rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises… »n° 20230 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 37adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. »n° 9325 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 77rejeté
« Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de loi visant à établir un impôt sur la très grande fortune, travaillée avec M. »n° 8925 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 88rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de relever le seuil de garantie d’impôt sur le revenu de 20% à 40%. »n° 1822 oct. 2024Scrutin ordinaire61 / 103rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d'exclure du champ de l'infraction d'organisation illégale de rassemblements festifs… »n° 8026 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 150rejeté
l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7978 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 24adopté
l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7970 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 29adopté
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7942 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 0adopté
« Pour que le consentement de la personne soit libre et éclairé, elle doit avoir le choix entre l’assistance médicale à mourir et la possibilité de… »n° 7533 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à exclure du champ d’application du dispositif les personnes faisant l’objet d’une mesure privative de liberté. »n° 7523 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 98rejeté
« L'objectif de cet amendement est d'ajouter, parmi les conditions d'accès à l'aide à mourir, l'obligation pour la personne concernée d'avoir… »n° 7519 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 99rejeté
« Leur déplacement hors du code de la santé publique n’est pas neutre : il signifie que ces conditions ne définissent pas l’accès à un soin, mais le… »n° 7514 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 100rejeté
« La loi doit être claire et intelligible ce qui suppose que sa rédaction n’induise pas en erreur le sujet de droit. »n° 7461 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire62 / 86rejeté
« L’article 13 prévoit que le notaire instrumentaire doit informer la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) compétente, au… »n° 7117 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 41adopté
« Cet amendement introduit une dérogation pour prendre en compte la situation spécifique des territoires ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane… »n° 7010 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 13adopté
« Dans ce contexte, le présent amendement vise à apporter une réponse à la fois immédiate afin de renforcer la protection des élevages et de garantir… »n° 6925 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 102rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’adopter une méthode d’estimation de la population de loups fiable… »n° 6917 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 136rejeté
l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6698 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 19adopté
« Comme le relève la Commissaire européenne chargée de l’élargissement, la Géorgie n’est désormais plus qu’un « candidat sur le papier ». »n° 6519 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire62 / 4adopté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6260 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 66rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6259 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire62 / 66rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.