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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 115 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose que le lieu de travail de la victime présumée ne puisse être modifié en tant que mesure… »n° 8625 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite attirer l’attention sur la nécessité de renforcer drastiquement les… »n° 8453 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 69rejeté
« Or cet article prévoit que la perpétuité soit encourue qu’à la condition que le viol ait été commis en concours avec d'autres viols commis sur… »n° 8397 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire5 / 69rejeté
« 332-16 du code du sport permet à un préfet d’interdire de stade un supporter à titre préventif. »n° 8110 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire27 / 69rejeté
« Les interdictions administratives de stade contestées devant le juge administratif sont annulées dans 75 % des cas. »n° 8109 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire31 / 69rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif d'amende forfaitaire délictuelle prévue à l'article 3 du présent… »n° 8060 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire32 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l’absence d’un mécanisme… »n° 8045 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire33 / 69rejeté
« L'amendement vise à supprimer cet article qui prévoit d'enfermer la dénonciation de ces nullités dans dans un délai de 3 mois, contre 6 mois… »n° 7951 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 69rejeté
« Ces alinéas prévoient que la cour d'assises qui statue en appel serait composée d'un président et de deux assesseurs, sans jury populaire. »n° 7910 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire34 / 69rejeté
« Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du… »n° 7666 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire31 / 69rejeté
« Cet amendement tend à ce que le médecin puisse refuser d'accéder à la demande de suicide assisté ou d'euthanasie de la personne s’il soupçonne que… »n° 7658 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Cet amendement vise à créer, dans la Constitution, un titre spécifique consacré à la Corse. »n° 7410 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire29 / 69rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afi…n° 7358 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 69rejeté
« L'article 5 crée une procédure de signification fictive permettant d'exécuter une peine de confiscation contre un condamné délibérément introuvable. »n° 7280 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 69rejeté
« L’alinéa 4 a pour objectif « d’habiliter les piégeurs agréés à concourir, sous le contrôle de l’autorité administrative, à la mise en œuvre des… »n° 7126 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire17 / 69rejeté
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnali…n° 7038 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 69rejeté
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisati…n° 7035 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 69rejeté
« Le texte prévoit que des démarches de réduction de la vulnérabilité des troupeaux peuvent être demandées aux éleveurs, notamment pour les bovins et… »n° 6923 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 69rejeté
« Cet amendement vise à circonscrire les stratégies d’irrigation élaborées par les organismes uniques de gestion collective (OUGC) de sorte qu’ils… »n° 6784 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire21 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le dispositif initial prévu à l'article 2. »n° 6503 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la… »n° 6501 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire23 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une… »n° 6500 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap11 mai 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoir que toute demande de renouvellement de l’autorisation d’un traitement algorithmique est… »n° 6407 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 69rejeté
« Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt… »n° 6383 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 69rejeté
« Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense. »n° 6366 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire42 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu. »n° 6325 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire51 / 69rejeté
« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI souhaitent réduire la durée maximale de rétention des personnes étrangères lorsqu’elle est… »n° 6264 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire69 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les exigences encadrant la prolongation du maintien en rétention en conditionnant… »n° 6263 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire69 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à renvoyer la création et la détermination de l’ensemble des conséquences de la création d’une collectivité à statut… »n° 6030 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire65 / 69rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l'article 17 ter adopté au Sénat et supprimé en commission : La lutte contre la fraude à l’assurance maladie implique… »n° 5979 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire55 / 69rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et f…n° 573225 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à élargir les possibilités de contestation de la décision relative à la demande d’aide à mourir. »n° 565823 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 69rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer le contrôle juridique dans les cas où la personne est protégée par une mesure de protection. »n° 558319 févr. 2026Scrutin ordinaire43 / 69rejeté
« Le présent dispositif prévoit que le dépassement d’un seuil de part d’influence cumulée, défini par décret en Conseil d’État, déclenche l’ouverture… »n° 538812 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 69rejeté
« L’article 3 adopté par le Sénat prévoit l’instauration d’une taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings… »n° 501714 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 69rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'inscrire l'indexation de la dotation globale de fonctionnement des collectivités… »n° 496513 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 69adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité… »n° 482517 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 69rejeté
« Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques. »n° 476216 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 69rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». »n° 389218 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 69rejeté
« Ce sous-amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux encadrer le dispositif de réduction fiscale mis en place dans le cadre du statut… »n° 380514 nov. 2025Scrutin ordinaire140 / 69adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.