APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 233213 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 1adopté
« Le présent amendement vise à exclure du champ des données mises à disposition dans le cadre de travaux de recherche dans le domaine de la santé, les… »n° 228913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 1adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 228613 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 1adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéco…n° 31812 juin 2025Scrutin public318 / 1—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlord…n° 31712 juin 2025Scrutin public319 / 1—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionneln° 30610 juin 2025Scrutin public338 / 1—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilen° 30310 juin 2025Scrutin public337 / 1—
« L'amendement précise la proximité attendue de la part du professionnel : suffisamment près et en vision directe de la personne pour pouvoir être… »n° 202223 mai 2025Scrutin ordinaire122 / 1adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 177016 mai 2025Scrutin ordinaire78 / 1adopté
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176616 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 1adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174416 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 1adopté
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 151230 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 1adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (p…n° 12112 avril 2025Scrutin ordinaire161 / 1adopté
« Amendement de coordination avec la suppression de la mention "national" du procureur de la République anti-criminalité organisée »n° 104818 mars 2025Scrutin ordinaire156 / 1adopté
« L'UE est une construction de paix. »n° 96412 mars 2025Scrutin ordinaire121 / 1adopté
« Le présent amendement vise à préciser les moyens par lesquels la Fédération de Russie contourne les sanctions européennes. »n° 96312 mars 2025Scrutin ordinaire204 / 1adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation d…n° 94911 mars 2025Scrutin ordinaire218 / 1adopté
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 94110 mars 2025Scrutin ordinaire143 / 1adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).n° 921 · Simplifier la sortie de l’indivision successorale6 mars 2025Scrutin ordinaire55 / 1adopté
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficn° 1854 févr. 2025Scrutin public338 / 1—
l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer le…n° 67929 janv. 2025Scrutin ordinaire94 / 1adopté
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 65027 janv. 2025Scrutin ordinaire113 / 1adopté
« de l'amendement présente une erreur de référence qui rend inopérant le dispositif : l'article 14 de la loi du 23 novembre 2018 dite "ELAN" ne… »n° 64627 janv. 2025Scrutin ordinaire103 / 1adopté
« Il s’agit de permettre l’accès à l’observatoire recensant les diagnostics de performance énergétique (DPE) et audits énergétiques, géré aujourd'hui… »n° 64027 janv. 2025Scrutin ordinaire90 / 1adopté
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 63727 janv. 2025Scrutin ordinaire69 / 1adopté
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes …n° 63427 janv. 2025Scrutin ordinaire72 / 1adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des a…n° 596 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer23 janv. 2025Scrutin ordinaire180 / 1adopté
« L’ordonnance avait introduit une disposition reportant l’entrée en vigueur d’une série d’articles à la signature d’accords entre fonds de garantie… »n° 59222 janv. 2025Scrutin ordinaire38 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fina…n° 59122 janv. 2025Scrutin ordinaire41 / 1adopté
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 56921 janv. 2025Scrutin ordinaire199 / 1adopté
« L'article d'habilitation est rédigé de façon trop large et sans lien avec le cyclone qui a frappé Mayotte. »n° 54021 janv. 2025Scrutin ordinaire166 / 1adopté
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 52416 déc. 2024Scrutin ordinaire374 / 1adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).n° 502 · Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse3 déc. 2024Scrutin ordinaire142 / 1adopté
sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article…n° 1081 déc. 2024Scrutin public241 / 1—
« Cet amendement vise à s'opposer à l'abaissement du taux et au recentrage du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). »n° 3868 nov. 2024Scrutin ordinaire145 / 1adopté
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 3768 nov. 2024Scrutin ordinaire153 / 1adopté
« L'article 244 quater B du code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles et… »n° 2876 nov. 2024Scrutin ordinaire167 / 1adopté
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2545 nov. 2024Scrutin ordinaire154 / 1adopté
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 2464 nov. 2024Scrutin ordinaire85 / 1adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de bénéficier de… »n° 19629 oct. 2024Scrutin ordinaire222 / 1adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.