APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le concept de diversité introduit comme un parfum de communautarisme dans un texte qui entend précisément lutter vigoureusement contre toute… »n° 15767 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 59rejeté
« Cela crée de nombreux dysfonctionnements dans le suivi administratif, pédagogique et humain. »n° 15405 mai 2025Scrutin ordinaire34 / 34rejeté
« La nouvelle formulation proposée permet que le critère de contribution à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs soit pleinement considéré… »n° 153530 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 76rejeté
« Plutôt que de chercher à autoriser à tout va les projets d'infrastructures, notamment les autoroutes, cet amendement propose de supprimer les lois… »n° 152730 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 81rejeté
« Par cet amendement les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les alinéas 37 à 47 inclus, visant à modifier et abroger des articles du Code… »n° 145111 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 43rejeté
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)…n° 145011 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 39rejeté
« Cet amendement vise à annuler la création des "clauses d'extinction" introduites lors des débats en Commission à l'Assemblée nationale. »n° 143911 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 45rejeté
« Cet amendement vise à supprimer le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques de l'Agence… »n° 141811 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 36rejeté
« La Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est chargée par la Commission nationale de la négociation… »n° 139111 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 44rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »n° 135410 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 55rejeté
« L'AFA confirme la grande fragilité de ces zones et relève que le niveau de préparation et d'anticipation au risque corruptif est insuffisant. »n° 118127 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 51rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre le champ des infractions qui justifieront des transmissions d'information entre… »n° 113321 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 61rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de cet alinéa, afin de permettre une prévention renforcée des atteintes à la sécurité dans tous… »n° 108520 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 56rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts. »n° 8996 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 36rejeté
« En cohérence avec le refus de mettre en place une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France, cet… »n° 86220 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 105rejeté
« Alors que la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fixe la fin de la commercialisation des voitures thermiques à 2040, cet article vise… »n° 83217 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 30adopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs par…n° 80113 févr. 2025Scrutin ordinaire34 / 58rejeté
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratific…n° 68930 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 39rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratifica…n° 68730 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 37rejeté
« Cet alinéa supprime l'exigence qu'un décret en Conseil d'État définisse le niveau de performance énergétique minimale, ainsi que le calendrier de… »n° 65929 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 50rejeté
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (pre…n° 62127 janv. 2025Scrutin ordinaire34 / 43rejeté
« Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. »n° 5012 déc. 2024Scrutin ordinaire34 / 95rejeté
« Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. »n° 4992 déc. 2024Scrutin ordinaire34 / 94rejeté
sur l’amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de f…n° 5721 nov. 2024Scrutin public34 / 186—
sur l’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances…n° 3514 nov. 2024Scrutin public34 / 305—
« La vie chère dans les départements est une lutte qui dure depuis des années et connaît son paroxysme aujourd’hui avec les manifestations ayant lieu… »n° 3678 nov. 2024Scrutin ordinaire34 / 53rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsn° 2830 oct. 2024Scrutin public34 / 228—
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publicsn° 2730 oct. 2024Scrutin public34 / 228—
sur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - K…n° 110 oct. 2024Scrutin public34 / 233—
sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 19922 mai 2024Scrutin public34 / 227—
sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 19822 mai 2024Scrutin public34 / 227—
sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’arti…n° 19722 mai 2024Scrutin public34 / 227—
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - …n° 19321 mai 2024Scrutin public34 / 243—
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article…n° 12114 févr. 2024Scrutin public34 / 226—
sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements socia…n° 2131 oct. 2023Scrutin public34 / 246—
sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de lo…n° 18030 sept. 2021Scrutin public34 / 308—
« Cet amendement vise à élargir le champ du rapport remis au Parlement proposé par cet article en l'axant sur l'application de la loi l’application de… »n° 8406 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 33adopté
« Cette modification garantit une réponse pénale particulièrement sévère, tout en préservant la cohérence de notre droit pénal. »n° 8394 · Projet de loi relatif à la protection des enfants17 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 21adopté
« Cet amendement rétablit une disposition figurant dans le projet de loi initial, supprimée en commission. »n° 8315 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 75rejeté
« Cet amendement prévoit le rétablissement de l’article 14, qui aménage une procédure dérogatoire allégée permettant d'autoriser l’usage de drones face… »n° 8187 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens10 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 17adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.