APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M…n° 26411 mai 2026Scrutin public45 / 212—
l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions i…n° 6488 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 4adopté
« Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici… »n° 6393 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 89rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers… »n° 6367 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire45 / 50rejeté
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques …n° 6281 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 91rejeté
« Cet amendement vise à limiter l'extension des conditions de détentions en CRA aux fins de prolongation du maintien au-delà de la durée maximale de… »n° 6251 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle… »n° 6228 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 74rejeté
« Le Gouvernement partage l’interprétation selon laquelle l'accord-cadre n'emporte pas, par lui-même, exclusivité au bénéfice de ses titulaires sauf… »n° 6125 · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques9 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 11adopté
« Le présent amendement vise à éclairer pleinement le Parlement sur les conséquences de la sortie de la Collectivité européenne d’Alsace de la région… »n° 6040 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire45 / 57rejeté
« Le présent amendement vise à ajuster le champ d’application du nouvel article L. »n° 574226 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 1adopté
« Même dans le cas d’un suicide assisté, le professionnel de santé doit être aux côtés de la personne qui s’administre la substance létale. »n° 564723 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 60rejeté
« Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui… »n° 564623 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 59rejeté
« Afin de protéger les professionnels du soin, dont le métier est de soigner et pas de donner la mort, le présent amendement propose de supprimer toute… »n° 563523 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 66rejeté
« Un discernement gravement altéré ne satisfait pas à la condition d’une manifestation libre et éclairée Mais comment apprécier la gravité d’une… »n° 559920 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 47rejeté
« Autoriser un recours à la mort médicalement provoquée dans un contexte d’inégalité territoriale de soins reviendrait à substituer la mort au soin. »n° 557719 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 80rejeté
« Cette proposition de rédaction vise à ouvrir le droit à l'aide à mourir à toute personne, quelle que soit sa nationalité. »n° 555919 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 57rejeté
« Cet amendement vise à garantir l'effectivité de l'accès aux directives anticipées par les soignants en imposant une information systématique sur la… »n° 549918 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 81rejeté
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 542216 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 7adopté
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants…n° 542116 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 7adopté
« Cette évolution réduit les marges de manœuvre locales et rompt l’équilibre entre l’État et les collectivités, pourtant indispensable à une gestion… »n° 536412 févr. 2026Scrutin ordinaire45 / 172rejeté
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux…n° 525729 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à a…n° 525629 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter les missions de la foncières quant à la vocation “service public” des actifs. »n° 523128 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 510922 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 105rejeté
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 490318 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 8adopté
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 487618 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 7adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener la seule date limite de rendu du rapport d’évaluation de l’expérimentation… »n° 486118 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 16adopté
« Cet amendement vise à préciser les fouilles possibles de la voiture. »n° 478016 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 87rejeté
« En effet, cet article vise à étendre le pouvoir des agents de sécurité afin de leur permettre de procéder à des inspections visuelles des véhicules. »n° 477916 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 47rejeté
« Depuis la loi n° 91‑647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, le régime de l’aide juridictionnelle relève d’un cadre législatif spécifique. »n° 471011 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 186rejeté
« Cet amendement de repli vise à instaurer la transparence sur les taux et dispositifs de remises sur les médicaments et dispositifs médicaux, en… »n° 45073 déc. 2025Scrutin ordinaire45 / 231rejeté
« Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité… »n° 438827 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 147rejeté
« Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. »n° 415521 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 57rejeté
« "Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assujettir les véhicules hybrides au même malus masse que les véhicules… »n° 382217 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 150rejeté
« Alors que le gouvernement entend, d’une part, apporter les premiers gages d’une planification écologique, et d’autre part dégager de l’espace… »n° 382117 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 164rejeté
« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des grands concessionnaires… »n° 379414 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 131rejeté
« Le crédit d’impôt pour la certification « Haute Valeur Environnementale » (HVE), créé dans le cadre du plan « France Relance » par la loi de finances… »n° 376514 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 136rejeté
« Il vise à permettre à un individu de demander une analyse de ses données individuelles de santé détenues par l'Assurance maladie afin de déterminer… »n° 36108 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 167rejeté
« Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés… »n° 35287 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 178rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de mettre en œuvre une taxe de 5%, étalée entre 2026 et 2036 sur le… »n° 331631 oct. 2025Scrutin ordinaire45 / 179rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.