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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

11 000 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022n° 3612 nov. 2021Scrutin public248 / 93—
« Par cet amendement, les députés insoumis entendent abolir le privilège fiscal dont bénéficient les opérations de rachat d'entreprises qui… »n° 9152 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de supprimer la niche Copé, niche permettant aux holdings d'échapper à la majorité de l'imposition. »n° 9151 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI porte de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques, prévue aux articles L. »n° 9125 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 92rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine… »n° 9039 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du… »n° 9025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 92rejeté
« Par cet amendement, les députée.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent introduire une contribution de 10 % sur les… »n° 8945 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer des taux progressifs sur la CSG applicable aux revenus du capital. »n° 8937 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de cotisations salariales applicable aux travailleurs occasionnels embauchés dans le cadre d’un… »n° 8912 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202721 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 92rejeté
« Cet amendement supprime la création d’une nouvelle circonstance aggravante de meurtre, punie de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsque… »n° 8518 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants5 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 92rejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).n° 8421 · Pour une montagne vivante et souveraine20 juil. 2026Scrutin solennel376 / 92adopté
« Une demande d'administration d'une substance létale ne peut être faite sous la contrainte. »n° 7571 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire59 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à préciser que l’affection grave et incurable doit également être réfractaire aux traitements. »n° 7525 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 92rejeté
« Cet amendement précise que les dispositions relatives à la fin de vie ne concernent que les personnes en phase terminale. »n° 7436 · Fin de vie22 juin 2026Scrutin ordinaire78 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à rétablir un horizon d’élimination du cadmium dans les engrais phosphatés minéraux ou organo-minéraux, comme… »n° 7301 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire45 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’abrogation du II de l’article L. »n° 7232 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à consacrer explicitement, dans le code de l’éducation, le droit pour chaque enfant de bénéficier d’un environnement… »n° 7213 · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire1 juin 2026Scrutin ordinaire17 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier le titre de la présente proposition de loi afin de le rendre plus fidèle aux conséquences… »n° 7026 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire25 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1 er de la proposition de loi. »n° 6993 · Abrogation du Code noir28 mai 2026Scrutin ordinaire81 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit un principe de non-régression de la part des produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis en… »n° 6991 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire48 / 92rejeté
« La politique française de l’eau repose historiquement sur un principe de conciliation des usages, fondé sur une logique de non-hiérarchisation entre… »n° 6789 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire47 / 92rejeté
« Le texte offre l’opportunité de doter les OUGC d’une gouvernance indépendante pour éviter les conflits d’intérêt entre les rôles de régulateur et… »n° 6781 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire31 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la… »n° 6322 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire26 / 92rejeté
« Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement la remise, dans un délai d’un an, d’un rapport qui puisse établir un état des lieux de la… »n° 6177 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire43 / 92rejeté
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. »n° 6101 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire26 / 92rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le gage de cette proposition de loi en cohérence avec notre opposition à l'ensemble des articles. »n° 6041 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique8 avril 2026Scrutin ordinaire48 / 92rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les sites ou les réseaux en ligne qui agissent frauduleusement dans le champ de l’assurance maladie… »n° 5930 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire56 / 92rejeté
« Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. »n° 550418 févr. 2026Scrutin ordinaire61 / 92rejeté
« Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs. »n° 549318 févr. 2026Scrutin ordinaire44 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite porter le sujet d'un financement forfaitaire des soins palliatifs, donc d'une sortie de la T2A. »n° 547117 févr. 2026Scrutin ordinaire85 / 92rejeté
« Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique… »n° 543617 févr. 2026Scrutin ordinaire53 / 92rejeté
« Cette modification rédactionnelle est directement liée à l’insertion des nouveaux paragraphes précédents. »n° 540412 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 92rejeté
« Le 3° renforce les procédures applicables aux opérations de concentration en imposant de nouvelles consultations obligatoires, en suspendant les… »n° 540212 févr. 2026Scrutin ordinaire68 / 92rejeté
« Ce passage introduit une notion nouvelle en droit positif, dont la portée est largement renvoyée à l’appréciation de l’autorité administrative et à… »n° 538712 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »n° 508715 janv. 2026Scrutin ordinaire17 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice… »n° 45244 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 92rejeté
« L’accès à la propriété doit être une des priorités majeures de la politique du logement. »n° 410521 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 92rejeté
« Ce sous-amendement propose de modifier le seuil de taxation sur le « droit moteur » en le portant à 120 kW, au lieu de 110 kW initialement proposé. »n° 397619 nov. 2025Scrutin ordinaire65 / 92rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3, qui diminue de 60 millions d’euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour… »n° 34024 nov. 2025Scrutin ordinaire192 / 92adopté
« Par ce dernier amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des… »n° 323429 oct. 2025Scrutin ordinaire175 / 92adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.