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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Introduit au Sénat, cet article permet aux agents du contrôle fiscal de prendre en copie l’ensemble des documents dont ils peuvent avoir connaissance… »n° 6002 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 avril 2026Scrutin ordinaire24 / 85rejeté
« Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »n° 555219 févr. 2026Scrutin ordinaire60 / 85rejeté
« Il convient de la remplacer par « dispositif exceptionnel » pour refléter la réalité d’un mécanisme dérogatoire, strictement encadré. »n° 552218 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 85rejeté
« Cet amendement vise à éviter toute interprétation extensive ou revendicative de la procédure, en rappelant qu’elle ne peut constituer qu’une… »n° 552118 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 85rejeté
« En portant ce délai à quatre ans, le présent amendement vise à renforcer la cohérence de l’action du régulateur, à garantir une régulation… »n° 539812 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 85rejeté
« L’avis rendu par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) en application de l’article 41-4 de la loi du 30… »n° 539712 févr. 2026Scrutin ordinaire62 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à substituer à la contribution sur les hauts patrimoines, voté au Sénat en remplacement de l’IFI, l’impôt sur la fortune… »n° 502315 janv. 2026Scrutin ordinaire51 / 85rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite aborder la question spécifique de la dérogation aux règlements locaux de publicité. »n° 477616 déc. 2025Scrutin ordinaire24 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436827 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement… »n° 436727 nov. 2025Scrutin ordinaire32 / 85rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de réduire le taux de TVA à 5,5 % sur l’ensemble des transports en commun… »n° 404720 nov. 2025Scrutin ordinaire62 / 85rejeté
« Les opérateurs français soulignent que ce prélèvement touche de façon non négligeable leurs investissements (En 2022, ils avaient versé 3 Md€ depuis… »n° 402320 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 85rejeté
« Dans la continuité de la suppression du malus écologique sur les véhicules des SDIS votée en 2023, cet amendement propose également, de supprimer le… »n° 396219 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 85rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés prévoit le renforcement du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, avec un plafond… »n° 374913 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 85adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de concilier deux des enjeux majeurs de la législature : - Pérenniser notre système de… »n° 317527 oct. 2025Scrutin ordinaire173 / 85adopté
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 304110 juil. 2025Scrutin ordinaire8 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la qualification de « graves » dans l’énoncé des risques pesant sur la salubrité, la sécurité ou la… »n° 269525 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 85rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216628 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 85rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir la continuité des missions d’intérêt général menées par de nombreuses associations loi 1901, qui peuvent être… »n° 216328 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 85rejeté
« Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2. »n° 207723 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 85rejeté
« Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute… »n° 207323 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 85rejeté
« Cet amendement invite à considérer qu'une personne malade ayant demandé un report de date de son euthanasie ou suicide assisté ne le fait pas de… »n° 201823 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 85rejeté
« Il convient dans cette situation de réexaminer sereinement et en profondeur la demande de la personne malade et notamment le caractère libre et… »n° 201723 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 85rejeté
« Si la personne qui a exprimé le souhait de recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté souhaite reporter la procédure, c'est qu'elle n'est pas sûre… »n° 201523 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 85rejeté
« Cet article donne tout pouvoir au médecin pour arrêter une nouvelle date pour le suicide assisté et réintroduit par la porte de service le «… »n° 200823 mai 2025Scrutin ordinaire50 / 85rejeté
« Il convient de s’assurer, par l’entourage, de la continuité de la volonté de mort sur une période raisonnable. »n° 197322 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer cette dynamique de concertation sans créer d’obligation légale nouvelle pouvant entraîner une charge… »n° 196922 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 85rejeté
« Le présent amendement clarifie cette disposition en précisant que l’aide à mourir ne peut être accordée qu’en cas de souffrance physique… »n° 183519 mai 2025Scrutin ordinaire80 / 85rejeté
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »n° 177516 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 85rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 qui fixe dans la loi les crédits de paiement supplémentaires de la stratégie décennale des soins… »n° 166014 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la mention de la notion de “souveraineté nationale”, laquelle est trop large et ne permet pas de préciser les… »n° 153630 avril 2025Scrutin ordinaire23 / 85rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'extension de la notion de PINM aux centres de données. »n° 153030 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Il faut donc supprimer ces alinéas. »n° 152930 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. »n° 12423 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 85rejeté
« Amendement transpartisan de réécriture globale de l’article premier, portant rétablissement de l’article premier modifié, pour préciser les… »n° 12142 avril 2025Scrutin ordinaire155 / 85adopté
« Le présent amendement tend à supprimer la prolongation à 2028 de la majoration de 10 points du seuil de revente à perte pour les produits… »n° 103317 mars 2025Scrutin ordinaire55 / 85rejeté
« Cet article crée une condition supplémentaire aux réquisitions ou décisions de placement ou prolongation de la détention provisoire d'un mineur, en… »n° 79813 févr. 2025Scrutin ordinaire32 / 85rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’article 16 dans sa version issue du Sénat. »n° 78111 févr. 2025Scrutin ordinaire85 / 85rejeté
« Les régions doivent participer au redressement des finances publiques de la France, c’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire un montant de 62… »n° 3938 nov. 2024Scrutin ordinaire56 / 85rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 2796 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 85rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.