APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux e…n° 5847 · Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge26 mars 2026Scrutin ordinaire49 / 0adopté
« Amendement de repli, afin d'ajouter des garde-fous à la proposition de loi. »n° 555819 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 67rejeté
« Il convient de la remplacer par « dispositif exceptionnel » pour refléter la réalité d’un mécanisme dérogatoire, strictement encadré. »n° 552218 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 85rejeté
« Cet amendement vise à éviter toute interprétation extensive ou revendicative de la procédure, en rappelant qu’elle ne peut constituer qu’une… »n° 552118 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 85rejeté
« Amendement de cohérence, visant à distinguer la notion de suicide assisté (la personne qui le demande se donne la mort) du suicide délégué (qui… »n° 552018 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 90rejeté
« Cet amendement propose d'améliorer la rédaction de cet article qui prévoit l'inscription dans la loi de la stratégie décennale d'accompagnement et de… »n° 545317 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 105rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à protéger les consommateurs d’électricité soumis aux tarifs réglementés de vente (TRVE) d’une hausse des tarifs… »n° 53385 févr. 2026Scrutin ordinaire49 / 62rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à amélior…n° 525829 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 0adopté
« Sous-amendement de précision. »n° 512322 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 110rejeté
le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 512022 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 110rejeté
le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 511822 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 111rejeté
le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant …n° 511622 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 111rejeté
le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visan…n° 510822 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 110rejeté
« Le présent amendement vise à exclure un certain nombre de véhicules, notamment les véhicules familiaux de familles nombreuses, du malus automobile… »n° 507515 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 33adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lectur…n° 495412 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 2adopté
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première le…n° 495312 janv. 2026Scrutin ordinaire49 / 4adopté
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 492218 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 16adopté
l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 486218 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 11adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les… »n° 478916 déc. 2025Scrutin ordinaire49 / 115rejeté
« Amendement de reconfiguration de la commission. »n° 433927 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 100rejeté
« Les actifs immatériels représentent une part significative de la valeur des entreprises industrielles. »n° 433327 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 120rejeté
« La possibilité de remettre un rapport d’étape permet de concilier rigueur et transparence tout en maintenant un calendrier maîtrisé. »n° 433127 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 120rejeté
« Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour… »n° 432427 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 121rejeté
« Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises… »n° 395319 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 157rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l'âge de 26… »n° 36209 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 30adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »n° 35257 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 136rejeté
« La niche Dutreil permet d’exonérer d’impôt la donation en ligne directe de 75% des parts d’une entreprise à la condition que l’héritier exerce une… »n° 33563 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 184rejeté
« Cet amendement du groupe parlement LFI prévoit une réforme globale des droits de succession : la mise en place d’un barème plus progressif… »n° 33443 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 169rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière… »n° 317027 oct. 2025Scrutin ordinaire49 / 27adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ter, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille… »n° 29457 juil. 2025Scrutin ordinaire49 / 73rejeté
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés ex…n° 29303 juil. 2025Scrutin ordinaire49 / 14adopté
« Cet amendement vise à permettre l’installation d’un comité régional des pêches et des élevages marins (CRPMEM) à Mayotte lorsque le territoire sera… »n° 276527 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 1adopté
« Le présent amendement vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des… »n° 270025 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 58rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la répression des fraudes aux règles de séjour en remplaçant le terme « titre de séjour » par… »n° 267324 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 108rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter… »n° 255918 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255818 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 74rejeté
« Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en… »n° 255718 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 73rejeté
« Cet amendement propose de supprimer la mention d’un objectif de transformation d’Électricité de France en établissement public à caractère industriel… »n° 244016 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 133rejeté
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 233213 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 1adopté
« Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier… »n° 22715 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 32adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.