Aller au contenu
APOLITIQUE
Menu
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Chaque année, l’Agence examine près de 2000 dossiers au total, dont environ 120 concernent une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un… »n° 422421 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 74adopté
« Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». »n° 398019 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 74rejeté
« Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses… »n° 387718 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 74adopté
« Cet amendement vise à exonérer les territoires ultramarins du renforcement du malus sur les émissions de CO₂ prévu par l’article 13 du projet de loi. »n° 383217 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 74adopté
« Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 10 en prévoyant une taxation d’office de l’entreprise… »n° 35297 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 74adopté
« L’article 2 prévoit l’instauration d’une contribution différentielle sur les hauts revenus. »n° 307224 oct. 2025Scrutin ordinaire259 / 74adopté
« Cet amendement permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un service de remplacement lorsqu'ils sont élus. »n° 29899 juil. 2025Scrutin ordinaire44 / 74rejeté
« Cet amendement tend à rétablir l’article 8 A introduit en séance au Sénat et supprimé lors de l’examen en commission des Lois, à l’Assemblée… »n° 29859 juil. 2025Scrutin ordinaire60 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. »n° 28882 juil. 2025Scrutin ordinaire48 / 74rejeté
« La suppression du placement des familles dans les centres de rétention est une mesure forte portée par le Gouvernement lors de l'examen de la loi du… »n° 267824 juin 2025Scrutin ordinaire83 / 74adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter… »n° 255918 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255818 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »n° 255618 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 74rejeté
« L’amendement est destiné à donner la possibilité de reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) plus tôt dans la vie des… »n° 214428 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 74adopté
« L’amendement vise à exempter les projets d’intérêt national majeur au sens du L.300-6-2 du code de l’urbanisme du champ de consultation de la… »n° 214028 mai 2025Scrutin ordinaire69 / 74rejeté
« Rédactionnel (la pratique concerne aussi bien les établissements que les lieux). »n° 209424 mai 2025Scrutin ordinaire48 / 74rejeté
« Cet amendement de repli vise à ce que la simple expression par une personne d’une opinion considérée comme divergente par les partisans de… »n° 208924 mai 2025Scrutin ordinaire44 / 74rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le professionnel de santé qui refuse d’accompagner un patient dans sa… »n° 206223 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 74rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’expression libre et éclairée de la volonté du patient demandant à accéder à l’aide à mourir. »n° 196822 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« Cet amendement vise à compléter l’exigence de majorité pour bénéficier de l’aide à mourir par la mention des personnes émancipées. »n° 181017 mai 2025Scrutin ordinaire29 / 74rejeté
« En employant la terminologie d’aide à mourir, cette proposition de loi contrevient à l’objectif constitutionnel d’intelligibilité de la loi. »n° 178517 mai 2025Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« L’adoption de cet amendement contribuerait à la diffusion de la culture palliative à l’Ecole des hautes études en santé publique. »n° 167414 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 74rejeté
« Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République… »n° 15596 mai 2025Scrutin ordinaire119 / 74adopté
« Cet amendement vise à exclure de plein droit des marchés publics les personnes morales ne respectant pas leur obligation de dépôt des comptes annuels. »n° 150630 avril 2025Scrutin ordinaire24 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au… »n° 139411 avril 2025Scrutin ordinaire41 / 74rejeté
« Cet amendement vise à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en liberté par voie dématérialisée. »n° 108120 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 74rejeté
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 76811 févr. 2025Scrutin ordinaire82 / 74adopté
« Cela améliore non seulement la réactivité face aux menaces potentielles, mais renforce également la prévention des crimes et délits en permettant une… »n° 76611 févr. 2025Scrutin ordinaire86 / 74adopté
« Cet amendement vise à strictement limiter à deux rangs la sous-traitance et à sécuriser l’allotissement des marchés qui est essentiel à la… »n° 54821 janv. 2025Scrutin ordinaire114 / 74adopté
« Pour la seule période courant de 2017 à 2024, ce sont 30 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le… »n° 4238 nov. 2024Scrutin ordinaire51 / 74rejeté
« À l’heure où le gouvernement prévoit d’augmenter de manière significative la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), cet amendement vise à… »n° 3688 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 74rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lever ces freins, en permettant l’instauration d’une taxe d'enlèvement des ordures… »n° 3217 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 74rejeté
« Le présent amendement vise à borner dans le temps le crédit d’impôt au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos… »n° 3067 nov. 2024Scrutin ordinaire89 / 74adopté
« Le présent amendement rétablit une exigence minimale de préparation pour les titulaires de l'agrément d'accueil relais créé par le présent article. »n° 8339 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire24 / 75rejeté
« Cet amendement rétablit une disposition figurant dans le projet de loi initial, supprimée en commission. »n° 8315 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 75rejeté
« L’information constitue une étape déterminante de la procédure, car elle conditionne la compréhension des enjeux et la liberté de la décision. »n° 7645 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement que le médecin n’est jamais tenu d’informer une personne de la possibilité de recourir à une… »n° 7644 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire39 / 75rejeté
« Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de «… »n° 7524 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire61 / 75rejeté
« Cet amendement vise à garantir l’effectivité du pouvoir normatif reconnu à la Collectivité de Corse. »n° 7418 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République17 juin 2026Scrutin ordinaire22 / 75rejeté
« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont, en principe, versées en dix mensualités, à l’exception de certaines catégories… »n° 7394 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire7 / 75rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 128 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.