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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 994 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à préciser le champ d’intervention des pharmaciens de sapeurs-pompiers en ajoutant la mention "dans le cadre de leurs compétences… »n° 9036 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 64rejeté
sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté pa…n° 39 · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles14 nov. 2024Scrutin public237 / 64—
« Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur… »n° 3438 nov. 2024Scrutin ordinaire10 / 64rejeté
« Par cet amendement, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale… »n° 2696 nov. 2024Scrutin ordinaire68 / 64adopté
« Cet amendement vise à compléter la « taxe soda » en prévoyant une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. »n° 2264 nov. 2024Scrutin ordinaire52 / 64rejeté
« Conformément à l’engagement du Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, cet amendement vise à lutter contre la désertification… »n° 18529 oct. 2024Scrutin ordinaire49 / 64rejeté
« Cette proposition a été travaillée en lien avec la CPME. »n° 9725 oct. 2024Scrutin ordinaire127 / 64adopté
« Cet amendement d’appel du groupe LFI propose d’instaurer une taxe kilométrique afin d’intégrer le coût écologique réel des produits importés, afin de… »n° 9559 · Projet de loi de finances pour 20272 nov. 2026Scrutin ordinaire30 / 65rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières à un taux de 33 %. »n° 9180 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 65rejeté
« Les données de la DGFiP permettent d’en mesurer certains effets. »n° 8840 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre fin à une anomalie de notre droit fiscal en supprimant la purge des plus-values latentes… »n° 8828 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de prendre en compte l’ensemble des dons perçus par un même bénéficiaire au cours de sa vie… »n° 8817 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 65rejeté
« Avec cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les revenus logés dans les… »n° 8754 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 65rejeté
« Cet amendement a pour objectif de mettre en place un plafond journalier d’utilisation différencié du titre-restaurant, avec majoration lorsqu’il est… »n° 8678 · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant12 oct. 2026Scrutin ordinaire24 / 65rejeté
« Le présent amendement supprime ce justificatif dans les trois régimes. »n° 8636 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants9 oct. 2026Scrutin ordinaire56 / 65rejeté
« Par cet amendement nous proposons de rétablir l'article 35 dans une version améliorée. »n° 8582 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants7 oct. 2026Scrutin ordinaire25 / 65rejeté
« Par et amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ajout d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour le délit visant à ne pas se conformer… »n° 8115 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 65rejeté
« L'exposé des motifs de l'amendement précise bien que si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci sera restitué à… »n° 8059 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire29 / 65rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’application de ce texte aux Outre-mer, en cohérence avec notre opposition à… »n° 7967 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire30 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à exclure tout professionnel de santé de l’administration de la substance létale. »n° 7713 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 65rejeté
« Cet amendement vise à permettre la prise en compte d’un·e patient·e qui viendrait à perdre conscience de manière irréversible après avoir vu sa… »n° 7704 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire13 / 65rejeté
« Si cet alinéa n’oblige pas le médecin, sans dérogations possibles, d’examiner le patient, comment la procédure collégiale peut-elle prise… »n° 7664 · Fin de vie26 juin 2026Scrutin ordinaire33 / 65rejeté
« Cet amendement vise à prévoir l’annualisation du versement des bourses sur critères sociaux (BCS) aux étudiants relevant des filières médecine… »n° 7389 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire7 / 65rejeté
« L’article 6 instaure un délai plafond de paiement assorti d’intérêts moratoires. »n° 7290 · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire3 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 65rejeté
« Le présent projet de loi modifie le cadre législatif applicable aux captages d’eau. »n° 7204 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles30 mai 2026Scrutin ordinaire22 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la protection des terres agricoles en permettant une procédure administrative rapide d’évacuation des… »n° 7140 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire40 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité des mesures de compensation collective agricole. »n° 7088 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire43 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à plafonner à un maximum de deux logements par foyer fiscal ouvrant droit au bénéfice du… »n° 7032 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire27 / 65rejeté
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pér…n° 7030 · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026Scrutin ordinaire28 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à relever de 8 000 euros à 10 000 euros le plafond annuel de déductibilité des amortissements applicable aux logements… »n° 7016 · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026Scrutin ordinaire36 / 65rejeté
« Les prescriptions générales applicables à la création de plans d'eau en zone humide, définies par arrêté ministériel dans le cadre de la nomenclature… »n° 6849 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les projets de stockage d’eau en évitant l’allongement artificiel des délais de contestation. »n° 6828 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles22 mai 2026Scrutin ordinaire39 / 65rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à minima à garantir, dans le cadre d’une dérogation du schéma d’aménagement et de… »n° 6787 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire75 / 65adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion… »n° 6534 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire55 / 65rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la proposition de résolution européenne dans son ensemble. »n° 6513 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire18 / 65rejeté
« À l’heure où les menaces se multiplient et où la souveraineté stratégique de la France devrait être pleinement réaffirmée, la Commission européenne… »n° 6359 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense6 mai 2026Scrutin ordinaire44 / 65rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de… »n° 6313 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire33 / 65rejeté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6236 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire37 / 65rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer une mesure excessive d'information du préfet. »n° 6221 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire36 / 65rejeté
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à exclure la possibilité pour le représentant de l’État de s’opposer à la sortie d’un patient… »n° 6220 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat15 avril 2026Scrutin ordinaire31 / 65rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.