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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à supprimer les mots « ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière » de l’alinéa 8 de… »n° 75311 févr. 2025Scrutin ordinaire57 / 53adopté
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le trai…n° 61627 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 23adopté
« Le présent sous-amendement vise à maintenir la définition de la part préférentielle pouvant être attribuée aux opérateurs économiques mahorais dans… »n° 54421 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 53adopté
« Par ailleurs, l'habitat modulaire ne constitue pas une solution durable pour les Mahorais: en l'état, le relogement provisoire des Mahorais dans des… »n° 53220 janv. 2025Scrutin ordinaire57 / 37adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).n° 452 · Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités20 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 7adopté
« Afin de participer au redressement des finances publiques françaises, cet amendement prévoit de diminuer de 40 millions d’euros le prélèvement sur… »n° 3928 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 84rejeté
« À l’heure où le gouvernement prévoit d’augmenter de manière significative la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), cet amendement vise à… »n° 3688 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 74rejeté
« Une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de… »n° 2314 nov. 2024Scrutin ordinaire57 / 72rejeté
« Dans le cadre de leur développement, les intercommunalités, pour mutualiser significativement leurs coûts, confient de plus en plus aux syndicats… »n° 20330 oct. 2024Scrutin ordinaire57 / 57rejeté
« Les FIP ont d’abord eu vocation à investir dans les petites opérations de capital-développement matures ou de transmissions d’entreprises impliquant… »n° 5624 oct. 2024Scrutin ordinaire57 / 78rejeté
sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …n° 1497 mars 2024Scrutin public57 / 152—
sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélér…n° 11819 juil. 2022Scrutin public57 / 235—
« Le présent amendement vise à permettre aux assistants familiaux de continuer à exercer au-delà de 70 ans. »n° 8342 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire58 / 0adopté
« Les assistants familiaux occupent une place centrale dans le dispositif de protection de l’enfance. »n° 8335 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire58 / 24adopté
l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tr…n° 8125 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens9 juil. 2026Scrutin ordinaire58 / 28adopté
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7800 · Fin de vie27 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 30adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la condition tenant à l’impossibilité physique d’auto-administration de la substance létale afin de permettre… »n° 7466 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 100rejeté
« Cette clarté conditionne le caractère éclairé du consentement. »n° 7462 · Fin de vie23 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 82rejeté
« Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les… »n° 7393 · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante11 juin 2026Scrutin ordinaire58 / 15adopté
« Le présent amendement vise à consacrer dans la loi la primauté de l’activité d’élevage face à la prédation du loup. »n° 6954 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles27 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 58rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des mesures de… »n° 6912 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 148rejeté
« Le présent amendement vise à concilier l’impératif de concertation et la nécessité de ne pas transformer le Projet de Territoire pour la Gestion de… »n° 6776 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles21 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 99rejeté
« Le présent amendement a pour objet de fixer un objectif clair de mise en oeuvre des projets d’avenir agricole (PAA) par les comités de pilotage dans… »n° 6747 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles19 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 96rejeté
l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6685 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 0adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »n° 6538 · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique12 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 31adopté
« Cet amendement vise à favoriser une coordination des États membres au sein du Conseil de l’Union européenne afin de défendre nos intérêts communs… »n° 6521 · Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie11 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 21adopté
« Le retour d'expérience des conflits récents, qu'il s'agisse des engagements dans le Golfe ou des opérations en Ukraine, confirme la pertinence… »n° 6440 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense7 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 5adopté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire… »n° 6323 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 53adopté
« Cet amendement vise à corriger une lacune majeure de l’actualisation de la programmation militaire en réaffirmant explicitement la place des… »n° 6315 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026Scrutin ordinaire58 / 43adopté
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »n° 6274 · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat16 avril 2026Scrutin ordinaire58 / 60rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus de restitution des biens culturels aux… »n° 6167 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés13 avril 2026Scrutin ordinaire58 / 29adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du champ du délit le fait de contribuer à l'organisation d'un rassemblement festif sans… »n° 6097 · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties9 avril 2026Scrutin ordinaire58 / 78rejeté
« Par ailleurs, notre droit reconnaît l’importance de la prévention du suicide: il serait contradictoire de promouvoir en parallèle une mesure… »n° 568223 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 93rejeté
« La proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir instaure une obligation généralisée faite à l’ensemble des établissements de santé et des… »n° 567423 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 84rejeté
« En Suisse, où le suicide assisté est légal depuis 1942, la prévention d’un homicide déguisé est garantie par l’article 115 du code pénal, qui dispose… »n° 553919 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 80rejeté
« Refuser de permettre un dépassement des honoraires pour les médecins de soins palliatifs participe de la volonté de paupériser les soins palliatifs. »n° 544417 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 117rejeté
« Alors que l’urgence climatique impose d’accélérer la sortie des énergies fossiles, les résultats de la COP30 ont été largement jugés insuffisants… »n° 53154 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 17adopté
l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des princi…n° 53054 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 28adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts… »n° 521127 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 65rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que la lutte contre les dérives idéologiques ou les atteintes à l’ordre public, bien qu'essentielle, ne peut conduire… »n° 509322 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 96rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.