Palmarès

Les textes les plus amendés

Quels textes ont suscité le plus de propositions de modification ?

Comment c'est calculé. Nombre d'amendements déposés sur le dossier, toutes lectures confondues.

RangNomValeurSur quelle base
1Projet de loi de finances pour 202619 510dont 2 232 adoptés
2Projet de loi de finances pour 202514 522dont 1 908 adoptés
3Fin de vie9 270dont 305 adoptés
4Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20266 208dont 1 099 adoptés
5Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20255 892dont 585 adoptés
6Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur4 650dont 174 adoptés
7Projet de loi de simplification de la vie économique4 245dont 678 adoptés
8Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles4 038dont 508 adoptés
9Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle3 441dont 120 adoptés
10Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie3 205dont 5 adoptés
11Projet de loi relatif à la protection des enfants2 458dont 451 adoptés
12Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 931dont 506 adoptés
13Soins palliatifs et d’accompagnement1 889dont 391 adoptés
14Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens1 831dont 249 adoptés
15Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 20251 682dont 0 adoptés
16Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1 676dont 383 adoptés
17Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie1 567dont 212 adoptés
18Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local1 364dont 236 adoptés
18Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1 364dont 232 adoptés
20Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1 315dont 390 adoptés
21Abrogation de la retraite à 64 ans1 015dont 7 adoptés
22Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse846dont 1 adoptés
23Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes824dont 142 adoptés
24Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés779dont 10 adoptés
25Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports733dont 186 adoptés
26Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel685dont 244 adoptés
27Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030674dont 161 adoptés
28Projet de loi d'urgence pour Mayotte635dont 175 adoptés
29Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes618dont 327 adoptés
30Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions604dont 6 adoptés
31Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections511dont 0 adoptés
32Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité505dont 244 adoptés
33Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports503dont 142 adoptés
34Nationalisation d'ArcelorMittal France492dont 7 adoptés
35Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte470dont 3 adoptés
36Pour une montagne vivante et souveraine426dont 87 adoptés
37Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres424dont 122 adoptés
38Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi416dont 81 adoptés
39Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire382dont 81 adoptés
40Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat369dont 46 adoptés
41Profession d'infirmier351dont 54 adoptés
42Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique321dont 121 adoptés
43Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap275dont 93 adoptés
44Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux265dont 29 adoptés
45L’intérêt des enfants255dont 60 adoptés
46Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai254dont 0 adoptés
46Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé254dont 4 adoptés
48Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme253dont 24 adoptés
49Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social244dont 45 adoptés
50Simplification du droit de l'urbanisme et du logement236dont 62 adoptés

50 lignes affichées (les 50 premières). Les valeurs égales partagent le même rang : le site ne départage jamais deux ex æquo.

Ce que ce classement ne mesure pas

Beaucoup d'amendements ne signifie pas texte contesté : une loi de finances en attire mécaniquement des milliers, parce qu'elle touche à tous les budgets de l'État à la fois. C'est une mesure de l'ampleur du texte autant que du débat qu'il provoque.

Calculé sur les données officielles importées dans le site — open data de l'Assemblée nationale et du Sénat. Voir les autres palmarès →