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Palmarès

Les textes les plus amendés

Quels textes ont suscité le plus de propositions de modification ?

Comment c'est calculé. Nombre d'amendements déposés sur le dossier, toutes lectures confondues.

RangNomValeurSur quelle base
1Projet de loi de finances pour 202619 510dont 2 232 adoptés
2Projet de loi de finances pour 202514 522dont 1 908 adoptés
3Projet de loi de finances pour 202710 331dont 1 556 adoptés
4Fin de vie9 270dont 305 adoptés
5Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20266 208dont 1 099 adoptés
6Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20255 892dont 585 adoptés
7Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20274 781dont 343 adoptés
8Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur4 650dont 174 adoptés
9Projet de loi de simplification de la vie économique4 245dont 678 adoptés
10Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles4 038dont 508 adoptés
11Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle3 441dont 120 adoptés
12Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie3 205dont 5 adoptés
13Projet de loi relatif à la protection des enfants2 458dont 451 adoptés
14Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2 377dont 659 adoptés
15Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 931dont 506 adoptés
16Soins palliatifs et d’accompagnement1 889dont 391 adoptés
17Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens1 831dont 249 adoptés
18Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 20251 682dont 0 adoptés
19Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1 676dont 383 adoptés
20Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie1 567dont 212 adoptés
21Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local1 364dont 236 adoptés
21Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1 364dont 232 adoptés
23Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1 315dont 390 adoptés
24Abrogation de la retraite à 64 ans1 015dont 7 adoptés
25Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité902dont 244 adoptés
26Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse846dont 1 adoptés
27Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes824dont 142 adoptés
28La relance et la décentralisation du logement790dont 82 adoptés
29Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés779dont 10 adoptés
30Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports733dont 186 adoptés
31Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel685dont 244 adoptés
32Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030674dont 161 adoptés
33Projet de loi d'urgence pour Mayotte635dont 175 adoptés
34Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes618dont 327 adoptés
35Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions604dont 6 adoptés
36Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections511dont 0 adoptés
37Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports503dont 142 adoptés
38Nationalisation d'ArcelorMittal France492dont 7 adoptés
39Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte470dont 3 adoptés
40Pour une montagne vivante et souveraine426dont 87 adoptés
41Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres424dont 122 adoptés
42Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi416dont 81 adoptés
43Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire382dont 81 adoptés
44Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat369dont 46 adoptés
45Profession d'infirmier351dont 54 adoptés
46Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique321dont 121 adoptés
47Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap275dont 93 adoptés
48Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux265dont 29 adoptés
49L’intérêt des enfants255dont 60 adoptés
50Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai254dont 0 adoptés

50 lignes affichées (les 50 premières). Les valeurs égales partagent le même rang : le site ne départage jamais deux ex æquo.

Ce que ce classement ne mesure pas

Beaucoup d'amendements ne signifie pas texte contesté : une loi de finances en attire mécaniquement des milliers, parce qu'elle touche à tous les budgets de l'État à la fois. C'est une mesure de l'ampleur du texte autant que du débat qu'il provoque.

Calculé sur les données officielles importées dans le site — open data de l'Assemblée nationale et du Sénat. Voir les autres palmarès →